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Arrêté - ARR 2026 0007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0007)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SCAPRIM - OPERATION DE MAINTENANCE DE LA FOSSE HYDROCARBURE - PARKING 41 BOULEVARD REPUBLIQUE - LE VENDREDI 09 JANVIER 2026
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la délibération DEL_2024_075 portant sur la convention de mise à disposition d’une partie du parc de stationnement,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7ème Adjoint au Maire dans les domaine Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant la demande présentée par la société SCAPRIM, concernant l’opération de maintenance de la fosse hydrocarbure située dans le parking 41 boulevard de la République pour le compte de SURAVENIR,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour la circulation et le stationnement aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 09 janvier 2026, le pétitionnaire est autorisé à réaliser l’opération de maintenance de la fosse hydrocarbure du parking au n° 41 boulevard de la République.
Article 2 : Stationnement
Le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public dans le parking au n° 41 boulevard de la République, sauf aux véhicules du pétitionnaire et en fonction de ses besoins.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants, et feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARR_2026_0007 Article 3 : Signalisation
Le présent arrêté est obligatoirement affiché, au moins 48 heures avant, aux abords du chantier par le Centre Technique Municipal en indiquant les dates d’effet des interdictions de stationner. Les places neutralisées sont visiblement indiquées.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Article 6 : Ampliations
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société SCAPRIM
- Centre Technique Municipal
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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