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Arrêté - ARR 2025 0020
Arrêté - ARR 2025 0381
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0381)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE UTB - PLACE DU GENERAL DE GAULLE - TRAVAUX DE RENOVATON DE L'HOTEL DE VILLE MISE EN PLACE D'UN CAMION GRUE - LE LUNDI 05 MAI 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et
L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_0343 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant la demande présentée par la société UTB, pour le compte de la Ville de Chatou, concernant des travaux rénovation dans l’Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle,
Considérant qu'afin de pouvoir assurer les travaux en toute sécurité, il convient de neutraliser des places de stationnement en face de la façade arrière de l’Hôtel de Ville,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le lundi 05 mai 2025, le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories sur les 3 places place du Général de Gaulle en face de la façade arrière de l’Hôtel de Ville, côté square, pour permettre l’installation d’un camion grue dans l’enceinte du chantier. En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2 : Le présent arrêté est affiché aux abords des places interdites au stationnement par la société en charge des travaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
ARR_2025_0381 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société UTB
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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