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Déliberation - DEL 2024 56 Adhesion Groupement de Commande Reliure
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 56 Adhesion Groupement de Commande Reliure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE
CONVOCATION
27/09/2024
DATE D'’AFFICHAGE
27/09/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
08/10/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 25
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/56
L'an deux mille vingt quatre
Le trois octobre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 septembre 2024 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Émilie
DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude
GUEHENNEC, Pascal CRINCKET, Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE,
Cyriac MILLOT, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Anne-Lise
AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Françoise HALOT.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Achille CHOAY donne pouvoir à Pascal CRINCKET, Élisabeth GANDY donne pouvoir à Aline BILLET, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.
ABSENTS : Monique CARUSO, Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Marc LAUG.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pascal CRINCKET.
OBJET : ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE RELIURE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs,
VU l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 du 15
février 1968 sur la tenue des registres d'état civil,
CONSIDERANT que le CIG constitue autour de lui un groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil, ce qui évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle; permet d'obtenir des tarifs préférentiels; et qui justifie donc l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
DÉCIDE d'adhérer pour la période 2025/2029, au groupement de commandes pour les opérations de reliure des actes administratifs,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20241008-DEL2024-56-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/56
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,
APPROUVE la commande de reliure d'actes en fonction des besoins de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20241008-DEL2024-56-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024