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Déliberation - 11dcm2020 11 adhesion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 11dcm2020 11 adhesion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
samedi 23 mai 2020
15h00 - gymnase de la Malmedonne
L'an deux mil vingt, le 23 mai, le conseil municipal, légalement convoqué le 18 mai 2020, s'est réuni au gymnase de la Malmedonne de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Michel AUROY, Doyen (jusqu'au point n°1) et Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (à partir du point n°2),
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M.JOURNÉ, Mme DENIS, M. LIET, Mme BERNY, M. DUTAT, Mme ROCHER, M. NAUDIN, Mme MILLOT, M. BURÇON, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme NICOLAS, M. LIGNIER, Mme CURT, M. DUVAL, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, Mme RIBOT-LAHDEB, M. BOUTTIER, Mme LAMOUREUX, M. GENEVOIS, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, Mme DOMEGE, M. LAMOTHE, Mme COQUARD, M AGESTA, M. WANE, Mme FAYOLLE, M. BOUHANNA.
Absents :
M. LE GALL
Secrétaire de séance :
Myriam DEBUCQUOIS
11. DCM N°2020/11 - Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200523-11DCM2020-11-
DE
Date de télétransmission : 23/05/2020
Date de réception préfecture : 23/05/2020 11. DCM N°2020/11 - Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-1 et L2113- 6 à L2113-8,
Vu le décret 2010-783 du 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs,
Vu la délibération DCM2015/115 du 17 novembre 2015, portant adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs,
Vu la convention constitutive d'un groupement de commande pour la reliure des actes administratifs par les collectivités et établissements publics locaux,
Considérant que le groupement actuel arrive à échéance,
Considérant l'intérêt de poursuivre le partenariat initié par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne, tant en terme de simplification administrative que d'économie financière,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Adhère au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs.
Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes désignant le CIG Grande couronne comme coordonnateur.
Autorise le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200523-11DCM2020-11-
DE
Date de télétransmission : 23/05/2020
Date de réception préfecture : 23/05/2020