Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 1030 solutions30 boulevard theodore aubanel
Arrêté - a 2024 0805 snef boulevard emile thomas
Arrêté - a 2024 1399 aximum bd jean jaures et bd clemenceau
Arrêté - a 2024 0824 k par k boulevard de la liberte
Arrêté - a 2024 1371 eiffage route voie georges pompidou
Arrêté - a 2024 0825 sarl veyrier boulevard general leclerc
Arrêté - a 2024 1357 sarl abr boulevard gabriel peri
Arrêté - a 2024 1090 sarl bertomeu 16 boulevard jean jaures
Arrêté - a 2024 1087 brico soluss 16 boulevard marechal foc
Arrêté - a 2024 1398 asm 83 telecom boulevard joseph collom
Arrêté - a 2024 1023 offiplus 30 boulevard georges clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1023 offiplus 30 boulevard georges clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° À — 4o2U - Lo
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de là route et notamment l'article R. 417-10
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de là circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU l'arrêté municipal n° A-2018-498 du 06 avril 2018 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le boulevard Georges Clemenceau
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 31/05/2024 émise par OFFIPLUS demeurant ZAC des Castors 165 route
de la Moutonne Bt B 83320 CARQUEIRANNE représentée par Monsieur ERIC GUED] aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de pose d'enseigne rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 13/06/2024 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
ARRÊTE
Article 1
BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
Le 13/06/2024, le stationnement des véhicules est interdit sur les emplacements motos situés au 30
boulevard Clemenceau et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate .
Par dérogation à l'article 14 de l'arrêté municipal n° À - 2018- 498 du 06 avril 2018 le stationnement
d'un véhicule du pétitionnaire est autorisé
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à
la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OFFIPLUS.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le E OG èË
Pour le Maire,
Le Directeur général de érvices techniques
Jérôme CA)
DIFFUSION:
OFFIPLUS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la lof n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant
auprès de /a collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2