Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2023 2515 seav bd jean jaures
Arrêté - a 2024 1090 sarl bertomeu 16 boulevard jean jaures
Arrêté - a 2024 1268 aximum place daniel mayer
Arrêté - a 2024 1172 solutions 30 avenue jean boyer interse
Arrêté - a 2024 1200 seav bd gambetta
Arrêté - a 2024 1023 offiplus 30 boulevard georges clemence
Arrêté - a 2024 1531 demenagements 8 bd joffre et bd joseph
Arrêté - a 2024 1137 solutions30 se bd leon gambetta
Arrêté - a 2024 1046 serpe bd marechal joffre
Arrêté - a 2024 1546 ac btp bd theodore aubanel
Arrêté - a 2024 1399 aximum bd jean jaures et bd clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1399 aximum bd jean jaures et bd clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A - 2024 - JE a
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD JEAN JAURES et BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur là commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 09/07/2024 émise par AXIMUM demeurant impasse Denis Papin ZI nord
CS30024 13655 ROGNAC représentée par Monsieur Étienne LEGROS aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de dépose et pose de panneau directionnel pour le compte
du Conseil Départemental du Var rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer là sécurité des usagers, du 18/07/2024 au 07/08/2024 BOULEVARD JEAN JAURES et BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
ARRÊTE
Article 1 - À L'INTERSECTION du BOULEVARD JEAN JAURES et du BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
À compter du 18/07/2024 et jusqu'au 07/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
+ La chaussée est rétrécie (CF13);
+ Le chantier est balisé par des barrières K16 lestées et liées entre elles.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y a lieu.
Page 1 sur 2 Article 3
La Signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AXIMUM.
Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le _Ÿ 6 JUIL. 2024
Pour le Maire,
DIFFUSION:
AXIMUM
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de Ja loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à /a
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité
signataire du présent document.
Page 2 sur 2