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Compte-Rendu - zlmr0qrgw65eyc
Compte-Rendu - a6aoqabdisbioly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a6aoqabdisbioly)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
Département de l'Essonne Commune de La Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt,
le
08
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s'est
réuni
au
Gymnase,
Allée
de
la
Croix
St
Claude,
sous
la
présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
LEGUICHER,
REBOLLO,
COLAS,
PFEIFFER,
LABBE,
de
CORDIER
MELE,
MARIOLLE,
POULIN,
PERNEL,
SOULLARD,
ESNAULT,
GUALINO
PETIT,
LAMIRAULT,
GIROLET,
FRIAS,
GAUDICHAU,
BOSSEBOEUF,
MARQUET,
CASTANIA,
DEGHAYE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
M.
KLEIN
donne
procuration
à
M.
LABBE,
Mme
TREMBLAY
donne
procuration
à
Mme
PERNEL,
Mme
GUERAND
donne
procuration
à
Mme
de
CORDIER
MELE,
Mme
LUCAS
donne
procuration
à
M.
REBOLLO
Excusés
:
Messieurs
GUAFFI,
LEGRAS
et
Madame
NAZI
Madame
CASTANIA
Lise
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
approuvé
à PUNANIMITE
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retirer
1point
à l’ordre
du
jour
initial
:«
Adhésion
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
électro-mobilité
»
Le
Conseil
Municipal
accepte
à L'UNANIMITE
le
retrait
de
cette
délibération.
Présentation
des
décisions
du
Maire :
2020-10
: accueil
en
résidence
et coproduction
Ensuite,
Madame
le Maire
passe
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil.
[ 2020-38
FINANCES
: vote
du
Budget
Primitif 2020
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
2020
qui
a été
examiné
en
réunion
le 24
juin
2020.
11 s’équilibre
comme
suit : >
Section
de
fonctionnement
: 3 959
770
€
>
Section
d’investissement
:
964
816
€
Après
débat
et lecture
de la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte A
L'UNANIMITE
[2020-39
FINANCES
:
arrêt
de
l’indemnité
de
conseil
du
Trésorier
Municipal
pour
l’année
2019
J
L'arrêté
ministériel
du
16
décembre
1983
précise
les
conditions
d’attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux. Département de l'Essonne Commune de La Norville En
effet,
outre
les prestations
de caractère
obligatoire
qui
résultent
de
leurs
fonctions
de
comptable
principal
des
communes,
et des
établissements
publics,
les receveurs
municipaux
sont
amenés
à
fournir aux
collectivités
de
leur ressort, des
prestations
de
conseil,
et qui
peuvent
donner
lieu au
versement
par
la collectivité,
d’une
indemnité
de
conseil
dont
le Conseil
Municipal
décide
de
la
quotité
à attribuer.
Par
délibération
n°2018-21,
du
15
mars
2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l’arrêt du
versement
de
l'indemnité
de
gestion
et de
conseil
au
receveur
municipal,
à compter
de
l’année
2017.
Mme
MICHEL
Annie,
ayant
été nommée
Responsable
à la Trésorerie
d’Arpajon,
il est nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération,
entérinant
cette
décision
pour
l’année
2019.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
noter qu'aucune
indemnité
de
conseil,
à l’attention
du
Trésorier
Principal,
n’a
été
versée
pour
l’année
2019.
Après
débat et lecture de la délibération Madame
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE
2020-40
ADMINISTRATION
GENERALE
:
renouvellement
des
membres
de
la
Commission
Communales
des
Impôts
Directs
Les
élections
municipales
du
15
mars
2020
suivies
du
conseil
municipal
d’installation
du
23
mai
2020
nécessitent
de
procéder
au
renouvellement
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
de
la commune. L'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
la
constitution
dans
chaque
commune
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
du
Maire
ou
d’un
adjoint
délégué
Président
de
la
commission,
de
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants
pour
les communes
de
plus
de
2000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
des
conseillers
municipaux.
Une
liste
de
contribuables,
composées
de
seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
seize
noms
pour
les suppléants
doit
être
dressée
par
le Conseil
Municipal,
puis
sera
proposée
au
centre
des
impôts
fonciers.
La
désignation
finale
des
commissaires
sera
effectuée
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
Le
choix
de
ces
personnes
doit
être
effectué
de
manière
à
assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à chacune
des taxes
directes
locales.
Pour
information,
la
commission
communale
des
impôts
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale:
elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux;
elle
établit
les
tarifs
d’évaluation
des
locaux
d’habitation
; elle
participe
à
l'élaboration
des
tarifs d'évaluation
des
propriétés
non
bâties.
Il est
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal
les
candidatures
suivantes
:
Titulaires
Suppléants
PAIN
Christian
(1956)
PAUGAM
Lionel
(1968)
JANNOT
Danièle
(1944)
DURAND
Denys
(1948)
FAGNOU
Serge
(1952)
PAIN
Stéphane
(1989)
PFEIFFER Jérôme (1967)
DAROCHA
José (1968)
PATOU
Brigitte (1954)
LORIN Nadine (1959)
DAROCHA
Isabelle (1966)
NOE Jacques (1955)
EUGENE
Daniel (1948)
PIERRON
Valérie (1973)
MELE
Alain (1962)
GRESSIER Patrick (1949)
POIRAUDEAU
Eliane
(1948)
GODEFROY
Claudine
(1950)
KRETZ-KOZIOL
Patricia
(1966)
ITURRIOZ
XAVIER
(1972) Département de l'Essonne Commune de La Norville
FATON
Jean (1944)
POULIN
Monique (1947)
GELINOTTE
Lionel (1954)
SIMON
Alain (1954)
ESCROUZAILLES
Gérard (1951)
ESNAULT
Pascal (1960)
COUDEUR
Jean (1942)
BOULAUD
Robert (1951)
LE MAY
Cédric (1974)
BANSIK
Denis (1944)
LEBLANC
Patrick (1958)
WION
Thierry (1964)
Le
Conseil
Municipal
est sollicité
pour
approuver
la liste ci-dessus.
Après
débat
et lecture de la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
A
L'UNANIMITE
2020-41
ADMINISTRATION
GENERALE:
passation
d’une
convention
avec
CDEA
pour
lacquisition
et
la
dotation
d’équipements
de
protection
en
vue
de
protéger
la
population
essonnienne
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
du
Covid-19
Le
Président
de
la
République
a promulgué,
le
23
mars
2020,
la loi
d’urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19.
Cette
crise
sanitaire
a conduit
les
pouvoirs
publics
en
Essonne
à se
mobiliser
et
à mutualiser
leurs
moyens
pour
lutter
contre
le
virus
et
protéger
la
santé
de
l’ensemble
des
essonniens. De
par
leurs
compétences
respectives,
le
Département,
les
Communes
et
les
EPCI
ont
pour
mission
d'intérêt
général
commune
de
protéger
la
santé
de
leurs
personnels,
de
leurs
usagers
et,
plus
largement,
de
l’ensemble
de
leurs
administrés.
Dans
ce
cadre,
un
partenariat
entre
toutes
les
structures
doit
être
développé
pour
faire
l’acquisition
à
grande
échelle
d'équipements
de
protection
contre
le
virus,
en
vue
de
les
distribuer
à la
population
essonnienne.
Une
convention
doit
donc
être
établie
afin
de
définir
les
obligations
de
chaque
partie.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
CDEA
et
la
Commune
de
La
Norville,
à savoi
-
CDEA
se
charge
de
l’acquisition
des
équipements
de
protection
pour
son
propre
compte
et
celui
des
communes,
auprès
du
Département
-
En
contrepartie
des
frais
engagés
par
CDEA
auprès
du
Département,
la
Commune
s’acquitte
du
remboursement
des
charges
-
La
passation
des
commandes,
le
stockage
et
la
distribution
des
équipements
de
protection
sont
définis
dans
la
convention
Il est
à préciser
que
les
modalités
d’acquisition
des
équipements
de
protection
contre
le
Covid
sont
entièrement
gérées
par
le
Département,
dans
le
cadre
des
procédures
de
marchés
publics.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6 mois
renouvelable
une
fois
par tacite
reconduction.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
entre
CDEA
et
la
Commune.
Après
débat
et lecture de la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2020-42
RESSOURCES
HUMAINES
:
création
d’une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
mobilisés
durant
la crise
sanitaire
du
Covid-19
Le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
a
prévu
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils et militaires
de
la fonction
publique
de
l’Etat et de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire face
à l’épidémie
de covid-19.
Cette
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
durant
la crise
sanitaire
a conduit
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé.
Le
versement
de
cette
prime
est possible
pour :
-
Les
fonctionnaires
titulaires et stagiaires
-
Les
agents
contractuels
de droit
public
-
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
employés
dans
les
établissements
publics
Le
montant
de cette
prime
est plafonné
à
1000
euros
par agent.
La
prime
exceptionnelle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et interventions
dans
le cadre
de
ces astreintes.
Elle
est
exonérée
d’impôt
sur
le revenu,
de
cotisations
et de
contributions
sociales
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
11
de
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
l’année
2020. Cette
délibération
a
pour
objet
la
mise
en
place
de
la
prime
exceptionnelle
et
la
fixation
des
critères
d’attribution
au
sein
de
la Commune
de
La Norville
Considérant
que
le versement
de
cette
prime
n’est pas
reconductible
et doit être effectué
en
2020.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
>
D’instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
dans
le
tableau
annexe
et
les
paramètres
suivants :
e
Le
niveau
maximal
des
primes
pourra
être
différent
selon
les
services.
e
Le
versement
sera
effectué
au
mois
de juillet
2020.
+
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu,
de
cotisations
et
de
contributions
sociales.
>
De
noter,
que
les crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
prime
exceptionnelle
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité. Département
de l'Essonne
Commune
de La
Norville
ANNEXE
TABLEAU
DE
REPARTITION
DES
PRIMES
PAR
CRITERES
ET
PAR
SERVICES
Montant
d’attribution
de
la prime
exceptionnelle
par
service
Enfance
/ jeunesse
Grhéred'attribn tion
tree
Technique
Administratif
Culturel
restauration
CCAS
Présentiel
constant
avec
contact
du
public
et lieux
potentiellement
infectés
(ex
: sanitaires)
700€
400€
400€
Nouvelles
missions
—
adaptation
— réorganisation
managériale Présentiel
par
rotation
avec
contact
du
public
et/ou
lieux potentiellement
350€
300€
300€
infectés
(ex
: sanitaires)
Nouvelles
missions
—
adaptation Présentiel
constant
sans
250€
250€
250€
contact Présentiel
par
rotation
sans
150€
150€
150€
contact Présentiel
très
ponctuel
ou
100€
100€
100€
100€
télétravail
La
définition
des
critères
d'attribution
et
la
répartition
des
sommes
ont
été
décidées
au
cours
d'une
réunion
avec
tous
les
chefs de service. 35
agents
seront
concernés
par
cette
prime,
pour
un
total
d'environ
9 500€.
Chaque
agent
atributaire
sera
informé
par
un
courrier
individuel,
et la
prime
sera
versée
avec
le salaire
de juillet.
Les
responsables
des
services
entretien
et scolaire
sont
les
plus
rémunérés
car
beaucoup
plus
présents
sur
le terrain
: par
ailleurs,
une
dizaine
de
personnes
étaient
en
présentiel
ou
en
télétravail
pour
lesquels
l'attribution
d'une
prime
de
100€
au
lieu
des
80€
proposés
est
suggérée
pour
compenser
l’utilisation
de
leur
matériel
personnel.
En
sont
exclus
les
agents
en
Autorisation
Spéciale
d'Absence
(ASA)
ou
en
arrêt
maladie.
805
personnes
de
+ de
65
ans
ont
été
appelées
par
les
agents
pour
leur
proposer
une
aide
de
la Commune.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE
DIVERS le
Conseil
Communautaire
d'installation
a
eu
lieu
lundi
6
juillet,
dans
la
soirée,
avec
l'élection
du
Président
et
des
vice-présidents.
2
candidats
se
présentaient
à
la
présidence
:
Mne
Sophie
RIGAUD,
Maire
de
St
Michel
s/Orge
et
M.
Eric
BRAIVE,
Maire
de
Leuville
s/Orge,
président
sortant,
qui
a
été
élu
avec
une
majorité
confortable.
Mme
LEGUICHER
est
la
14%
Vice-présidente.
Le
prochain
Conseil
Communautaire
se
déroulera
le
16
juillet
prochain,
avec
pour
ordre
du
jour,
la
détermination
des
vice-présidences
et
l’élection
des
représentants
dans
tous
les
Syndicats
Intercommunaux. Département
de l'Essonne
Commune
de
La
Norville
-la
mise
en
place
d’une
astreinte
est
à
l'étude,
avec
la
participation
d’un
binôme
Elus/Techniques
et
d’une
mallette
d’astreinte.
-M.
Florian
MARQUET
annonce
sa
démission
du
Conseil
Municipal
pour
des
raisons
personnelles.
Des
remerciements
lui
sont
adressés
pour
le
travail
qu'il
a
accompli.
-le
Bulletin
Municipal
de
transition
est
bouclé.
Il
sera
distribué
les
16
et
17
juillet
par
une
société
privée.
-Le
projet
d’un
éco-pâturage
est
à
l'étude
pour
assurer
la
tonte
dans
le
secteur
de
la
salle
Louis
Namy.
Le
coût
s’élèverait
à
un
peu
plus
de
5
000€/an.
Il
est
envisagé
de
présenter
ce
dossier
pour
l'attribution
d'une
aide
à
l'investissement
dans
le
cadre
du
budget
participatif
écologique
et
solidaire
régional,
mis
en
place
par
la
Région
Ile
de
France.
Ce
dispositif
a
pour
but
de
permettre
aux
franciliens
de
devenir
acteurs
de
l’environnement
régional
en
s’investissant
dans
un
projet,
ou
dans
la
promotion
d’un
projet
environnemental
dans
un
domaine
majeur
comme
:
+
L'alimentation,
la
biodiversité
et
les
espaces
verts,
+
Le
vélo
et
les
mobilités
propres,
+
La
propreté,
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets,
l’économie
circulaire,
+
Les
énergies
renouvelables
et
l'efficacité
energétique,
.
La
santé
environnementale
Les
projets
sont
à
présenter
avant
le
14
août,
et
seront
soumis
au
vote
des
franciliens
pour
leurs
projets
«
coups
de
cœur
».
Les
projets
pourront
faire
l’objet
d'aides
à
l'investissement
allant
de
1
000
à
300
000€
et
pourront
atteindre
une
prise
en
charge
à
100%
pour
ceux
ne
dépassant
pas
10
000€.
La
séance
est
levée
à
22h.
Le
Maire,
Fabienne
LEGUICHER