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Compte-Rendu - oyqpsffgrxwlp6
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - oyqpsffgrxwlp6)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL
26 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 février à 20h30, le Conseil Municipal de LA NORVILLE dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle des mariages, en Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jérémie KLEIN, 1er Maire Ajoint.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs KLEIN, COLAS, PFEIFFER, LABBE, de CORDIER MELE,
MARIOLLE, TREMBLAY, POULIN, PERNEL, REBOLLO, GUAFFI, SOULLARD, ESNAULT, BOSSEBOEUF,
DEMARQUE, CASTANIA
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Madame LEGUICHER a donné procuration à M. KLEIN, Madame GUALINO
PETIT a donné procuration à Mme COLAS, M. LAMIRAULT a donné procuration à Mme PFEIFFER, M.
GIROLET a donné procuration à Mme de CORDIER MELE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames, Messieurs GUERAND, FRIAS, DEGHAYE, NAZI,
M. DEMARQUE est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Monsieur KLEIN soumet à l’approbation le compte rendu du conseil municipal précédent. Il est approuvé à l’UNANIMITE.
DECISIONS DU MAIRE
1- Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des
Collectivités territoriales
• Décision n°2023-37 en date du 18 décembre 2023 : virement de crédits n°4
• Décision n°2023-38 en date du 19 décembre 2023 : convention entre la Selarl BECAM-
MONCALIS et la Commune relative aux honoraires pour sa représentation • Décision n°2023-39 en date du 19 décembre 2023 : passation d’un contrat avec la société
DEKRA concernant la vérification périodique semestrielle d’un chariot télescopique
• Décision n°2023-40 en date du 19 décembre 2023 : passation d’un contrat avec la société
FACE Centre Loire concernant l’entretien des toitures-terrasses des bâtiments de la
commune
• Décision n°2024-01 en date du 05 janvier 2024 : autorisation d’occupation du domaine
public communal à des fins commerciales par le Foodtruck PAPAIOLO
• Décision n°2024-02 en date du 22 janvier 2024 : modification de la convention de mise à
disposition des locaux communaux - avenant
• Décision n°2024-03 en date du 22 janvier 2024 : passation d’un contrat avec la société
DEMATIS concernant la dématérialisation des convocations électroniques
• Décision n°2024-04 en date du 1er février 2024 : demande de Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) exercice 2024 - extension de l’école maternelle de La Galanderie et
de l’Accueil de Loisirs Le Petit Prince pour un montant de 200 000€
• Décision n°2024-05 en date du 1er février 2024 : demande de Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) exercice 2024 – passage en LED des spots (matériel scénique) de
la salle de spectacle Pablo Picasso pour un montant de 77 985€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU sa délibération n° 2020-14a du 08 juin 2020 portant délégation d’attribution au Maire,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des décisions n°2023-37 à 2024-05 prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-
23 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n°2020-14a du 08 juin 2020
portant délégation d’attribution au Maire.
FINANCES :
Délibération n°2024-01 : Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2024
ADOPTÉE A L’UNANIMITE Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 20 Délibération n°2024-02 : Modification de la délibération n°2023-59 du 11 décembre 2023 relative à
la Garantie d’emprunts du prêt relatif à la réhabilitation de 85 logements LLS, souscrit auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par Vilogia Société Anonyme d’HLM
ADOPTÉE A L’UNANIMITE Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 20
Délibération n°2024-03 : Admission en non-valeur
ADOPTÉE A L’UNANIMITE Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 20
ADMINISTRATION GENERALE :
Délibération n°2024-04 : Adhésion au SMOYS au titre de la compétence de service public de
distribution de Gaz pour les communes de Boigneville, de Boissy le Cutté, de Boutigny sur Essonne,
d’Etampes et de Milly la Forêt, et adhésion au titre de la compétence Infrastructure de Recharge
pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour les communes de Boissy le Cutté,
de Boutigny sur Essonne, de Dourdan, d’Etampes, d’Etréchy, de Maisse, de Milly la Forêt, de Pussay,
de Saint Sulpice de Favières, de Saint Vrain, de Saintry-sur-Seine, de Tigery et de Vert-le-Petit
ADOPTÉE A L’UNANIMITE Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 20
Délibération n°2024-05 : instauration d’une amende administrative relative aux dépôts sauvages de
déchets
ADOPTÉE A L’UNANIMITE Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 20
Délibération n°2024-06 : bilan des acquisitions et cessions foncières de la commune pour l’année
2023
ADOPTÉE A L’UNANIMITE Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 20 ENFANCE :
Délibération n°2024-07 : approbation de la convention relative à la classe de découverte 2024 de
l’école Pasteur
ADOPTÉE A L’UNANIMITE Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 20
RESSOURCES HUMAINES :
Délibération n°2024-08 : création de postes et modification du tableau des effectifs
ADOPTÉE A L’UNANIMITE Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 20