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Déliberation - 27 SMOYS Competence Gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
24
JUIN
2024
DÉLIBERATION
n°
2024-27
du
24
juin
2024
OBJET
: ADMINISTRATION
GENERALE
-
Adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
GAZ
pour
les
communes
d'Angerville
et
de
Boissy-la-Rivière
L’An
deux
mille
vingt-quatre
le
24
juin,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
Nombre
de
conseillers
en
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
exercice: 24
Présidence
de
Madame
Fabienne
LEGUICHER,
Maire
Présents
et
représentés
:21
/
z
-
ETAIENT
__
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
Absent(s)
excusé(s)
: 3
COLAS,
de
CORDIER
MELE,
MARIOLLE,
TREMBLAY,
POULIN,
PERNEL,
REBOLLO,
GUAFFI,
SOULLARD,
ESNAULT,
LAMIRAULT,
Date
de
la convocation :
BOSSEBOEUF,
CASTANIA,
NAZI
18
juin
2024
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
FEIFFER
a
donné
procuration
à
M.
(Article
L 2121-12
du
Code
SOULLARD,
M.
LABBE
a
donné
procuration
à
M.
KLEIN,
Pre
GALINO
Général
des
Collectivités
PETIT
a donné
procuration
à Mme
COLAS,
M.
GIROLET
a donné
procuration
à
Territoriales)
Mme
de
CORDIER
MELE,
M.
DEMARQUE
a
donné
procuration
à
M.
BOSSEBOEUF ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mesdames,
Messieurs
GUERAND,
FRIAS,
DEGHAYE,
Mme
CASTANIA
est
nommée:
Secrétaire
de
séance,
conformémentà
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
84/87/2824
2
Application
agréve
E-heqalte
n
n
99_DE-091-219104577-20240624-DEL24_27-DE DÉLIBERATION
n°2024-27
du
24
juin
2024
OBJET
:ADMINISTRATION
GENERALE
-
Adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
GAL
pour
les
communes
d'Angerville
et
de
Boissy-la-Rivière
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L5211-20
;
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2022-PREF-DRCL-397
portant
modifications
statutaires
du
SMOYS
du
10
octobre
2022
;
VU
la
délibération
n°2024-30
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
26
avril
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
d’Angerville, VU
la
délibération
n°2024-31
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
26
avril
2024
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
de
Boissy-la-Rivière,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
d’Angerville
et
de
Boissy-la-Rivière
au
Syndicat,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
au
SMOYS
de
la
commune
d’Angerville
et
de
la
commune
de
Boissy-la-Rivière,
MANDATE
le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret
et
du
Val
de
Marne
afin
d’arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-
préfectoral
;
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Le
Maire
certifie
que
la
présente
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2824
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
des
Ag
piGr
ati
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
a
1
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
pertAaMEst44-24%404$
27-2024
0624-DELZ4:127-DE
°
Fos
ataneee
42
cnmmeatinment
nn
at
danv
mie
notir
saisir
le
tribunal
compétent.
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