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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 089B Incendie Participation LZAN 2 PI
Document publié le Samedi 9 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 089B Incendie Participation LZAN 2 PI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté de Commun Nombre de
membres du Bureau : L aute de Communes _ Si sxépelce : 20
Platea J - membres présents : 16
‘Lannemezan - suffrages exprimés : 15 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 15
DÉLIBÉRATION n° B2018/089 |
L'an deux mille dix-huit et le 1° juin à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège
social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, François DABEZTES, Catherine CORREGE, Michel
SICARD, Elisabeth DUCUING, Fabienne ROYO, Alain PIASER, Alain DUCASSE, Joëlle ABADIE,
Joël DEVAUD, Jean-Claude CLARENS, Bruno FOURCADE, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne
SIMOIS, Jean-Pierre CABOS
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, Roger LACOME, Monique MARTIN
Objet : Participation de la commune de Lannemezan au financement de 2 poteaux incendie
Monsieur le Président ne participe pas aux débats et à la délibération.
Monsieur le Président informe le bureau de la réalisation de travaux de remplacement par ESL de
deux poteaux incendie hors service à Lannemezan.
Il y a lieu de mettre en place la participation de la commune de Lannemezan pour le financement
de ces travaux.
1. Les travaux de remplacement du premier poteau entrent dans le cadre du programme de
« défense incendie 2017 ».
Une subvention de 10 000 € a été accordée par l'Etat, au titre de la DETR, correspondant à 40 %
du montant total du programme (25 000 €).
Le financement de cette dépense est assuré de la façon suivante :
“Montant Total de In dépense ssmmmamannensam 4 287.10 €
sSubvenrion DE TR MAO)“ 1 714.84 €
+ PerFicipation COPL (30%) siennes 1 286.13 €
= Participation Lannemezan (30%)... 1 286.13 €
Monsieur le Premier Vice-président demande l'autorisation de solliciter une participation de la commune de Lannemezan de 1286.13 €, sous la forme d'un fonds de concours, pour le
financement de cette dépense.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180601-2018-089B-DE
Date de télétransmission : 19/06/2018
Date de réception préfecture : 19/06/2018 2. Les travaux de remplacement du second poteau n'ont pas bénéficié de subvention. Le montant de la dépense s'élève à 4 644.70 € HT
Aussi, Monsieur le Premier Vice-président demande de l'autoriser à solliciter une participation de la commune de Lannemezan de 2 322.35 €, sous la forme d'un fonds de concours, pour le
financement de cette dépense.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D'autoriser Monsieur le Premier Vice-Président à solliciter à la commune de Lannemezan deux participations sous la forme de fonds de concours, la première de 1 286.13 € et la seconde de 2 322.35 €, pour le financement des travaux de remplacement de deux poteaux incendie à
Lannemezan.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 1 9 JUIN 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180601-2018-089B-DE
Date de télétransmission : 19/06/2018
Date de réception préfecture : 19/06/2018