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Arrêté - 2025 520 edt arrete reglementant la circulation des vehicules rue st francois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 520 edt arrete reglementant la circulation des vehicules rue st francois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-520
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
SAINT-FRANÇOIS,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
EDT
ÉTUDES
DEVIS
TRAVAUX
»,
D'INTERVENIR
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CRÉATION
D'UNE
PLACE
DE
STATIONNEMENT
PMR
À
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
MARDI
02
SEPTEMBRE
2025
JUSQU'’AU
LUNDI
22
SEPTEMBRE
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2213-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
29
août
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
EDT
ÉTUDES
DEVIS
TRAVAUX
»,
sise
à
Basse-Terre,
représentée
par
Monsieur
ALBAZ
Fayssal,
le
Chargée
d'Affaire,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
SAINT-
FRANÇOIS,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
«
EDT
ÉTUDES
DEVIS
TRAVAUX
»,
d'intervenir
pour
les
travaux
de
création
d'une
place
de
stationnement
PMR
à
Basse-Terre,
à
partir
du
mardi
02
septembre
2025
jusqu’au
lundi
22
septembre
2025
(21
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
SAINT-FRANÇOIS,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
«
EDT
ÉTUDES
DEVIS
TRAVAUX
»,
d'intervenir
pour
les
travaux
de
création
d'une
place
de
stationnement
PMR
à
Basse-Terre,
à
partir
du
mardi
02
septembre
2025
jusqu'au
lundi
22
septembre
2025
(21
jours
calendaires),
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
+
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
e
Circulation
alternée
: par
feux
tricolores
Interdiction
de
Stationner
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
e
Vitesse
limitée
à
30km/h
ARTICLE
2
:
L'entreprise
«
EDT
ÉTUDES
DEVIS
TRAVAUX
»,
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
etfou
sa
publication. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-520
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générales
des
Services
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le 02/09/2025
de
sa
notification,
le
02/09/2025
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
02/09/2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
02/09/2025
P/Le
Maire
André
ATALLAH
s
Maire
André
ATALLAH
Les
EdNseiller
Municipal
pr
qe
Ë
FZRéleout
à la Sécurité
Publique,