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Arrêté - 2024 630 entreprise edt arrete reglementant la circulation a rue sonis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 630 entreprise edt arrete reglementant la circulation a rue sonis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-630
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
SONIS
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
E.D.T.
»,
SISE
RUE
DU
PERE
LABAT,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
FAYSSAL
ALBAZ,
LE
RESPONSABLE,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
REPRISE
DE
LA
VOIRIE
EN
BETON,
À
PARTIR
DU
MARDI
17
DECEMBRE
2024,
JUSQU'AU
VENDREDI
14
FEVRIER
2024
(60
JOURS
CALENDAIRES). Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
16
décembre
2024,
par
laquelle
l’entreprise
«
E.D.T.
»,
sise
rue
du
Père
LABAT,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
FAYSSAL
ALBAZ,
le
Responsable,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Sonis
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
reprise
de
voirie
en
béton,
à
partir
du
Mardi
18
décembre
2024
jusqu’au
Vendredi
14
Février
2024
(60
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
de
Sonis
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
E.D.T.
»
de
réaliser
des
travaux
de
reprise
de
la
voirie
en
béton,
à
partir
du
Mardi
17
décembre
2024,
jusqu'au
Vendredi
14
Février
2024
(60
jours
calendaires),
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
°+
_Le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h
ARTICLE
2:
L'entreprise
«
E.D.T.»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
réparation
ponctuelle
des
trottoirs
(par
tranche),
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-630
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
17
DEC.
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification
17
DEC.
20%
de
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
17
DEC.
2024
Fait
à
Basse-Terre,
le
17
DEC.
202
re
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Ep’6oaseiller
Municipal
Délégué,
été
a
la
Sécurité
Publique,