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Déliberation - 81 d1669213765019
Déliberation - 81 d1610110977022
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1610110977022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 décembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/12/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/12/2020
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-429
Moulin du Roc - Acompte subvention 2021
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Valérie BELY VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2020
Délibération n° D-2020-429
Pôle Vie de la Cité Moulin du Roc - Acompte subvention 2021
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle
d’objectifs avec l’Etat - Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région
Nouvelle Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au
développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021.
En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention
financière avec le Moulin du Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la
subvention pour les années 2018 à 2021. Au titre de cette convention qui stipule dans son article 3 un
premier versement au 31 janvier, il vous est demandé d’attribuer un acompte de 403 200,00 € qui viendra
en déduction de la subvention annuelle de fonctionnement 2021.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°7 à la convention financière signée avec le Moulin du Roc Scène Nationale ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser au Moulin du Roc Scène Nationale un acompte de 403 200,00 € au titre de la subvention 2021, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE AVENANT N°7 À LA CONVENTION FINANCIERE
ES \ ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L'ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC
DUORT SCENE NATIONALE A NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2020.
D'une part,
ET
L'Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, représentée par Monsieur Michel BERTHOD,
Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée «Le Moulin du Roc Scène nationale » ou
l’Association.
D'autre part,
Îl a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d'action culturelle, a signé une convention pluriannuelle
d'objectifs avec l'Etat — Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région
Nouvelle Aquitaine et l'Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au
développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021.
En parallèle de ce contrat d'objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention
financière avec le Moulin du Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la subvention
pour les années 2018 à 2021.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention
financière.
ARTICLE 1
L'article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
A titre d'acompte sur la subvention 2021, la Ville de Niort accorde une somme de 403 200 € au Moulin du
Roc Scène Nationale qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2021.
Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert
au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 2
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l'Association Le Moulin du Roc Pour Monsieur le Maire de NIORT
Scène Nationale à Niort L’Adjointe déléguée
Le Président du Directoire
E 1 SOLE DU ROC
CETTE NATIGNALE
Paul-Jacquè ad Mat
79000 NIORT :
03 Siret 318 022 332 00 0 8 JAN. 201
APE 9001 Z - URSSAF 79