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Déliberation - 81 d1427193641180 67
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1427193641180 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 18 mars 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/03/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/03/2015
SEANCE DU 13 MARS 2015
Délibération n° D-2015-67
Convention d'objectifs du Camji - Avenant n°12
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Elmano MARTINS. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2015
Délibération n° D-2015-67
Direction Animation de la Cité Convention d'objectifs du Camji - Avenant n°12
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle et notamment la priorité accordée aux musiques actuelles, a signé en 2011 une convention d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication, la Région Poitou-Charentes et l’association Le Camji, pour conforter cette dernière, favoriser son ancrage sur le territoire et soutenir son projet artistique et culturel 2011 – 2012 – 2013, ainsi que ses projets de développement, au titre desquels Le Camji est identifié aux Scènes de Musiques Actuelles.
Cette convention est prolongée par avenant jusqu’au 30 juin 2015. Dans l’attente de la conclusion définitive de la convention 2015-2017 et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il est proposé de verser un deuxième acompte de 120 843 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2015. Pour mémoire, un premier acompte de 120 844 € a été attribué lors du Conseil municipal du 19 décembre 2014.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2015.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°12 à la convention d’objectifs signée avec Le Camji ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association Le Camji un deuxième acompte de 120 843 € au titre de la subvention 2015, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE