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Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1638800026762)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 novembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-358
Subvention - Association Cirque en Scène - Festival Le P'tit
Givré 2021
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-358
Pôle Vie de la Cité Subvention - Association Cirque en Scène - Festival Le P'tit Givré 2021
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort encourage les différentes formes d’expression
artistique à travers la création, la diffusion et la pratique artistique. A cet effet, elle apporte une aide
financière et/ou en nature aux différentes structures qui œuvrent dans ces domaines.
En application du « Dispositif d’aide », approuvé en Conseil municipal du 15 décembre 2020, les demandes d’aide sont instruites au regard des cinq volets suivants :
1 - Aide à la structuration ;
2 - Aide au projet de création ;
3 - Aide à la diffusion ;
4 - Aide au projet d’action culturelle ;
5 - Aide à l’organisation d’événements artistiques.
Ces aides concernent l'ensemble des domaines artistiques et culturels : théâtre, expression musicale,
lyrique et chorégraphique, arts visuels, patrimoine local, etc.
La Ville de Niort décide d’apporter un soutien financier à l’association Cirque en Scène qui organise la 2ème édition de son Festival Le P’tit Givré. Ce festival, qui s’adresse aux jeunes et très jeunes publics, se déroulera à Niort du 13 au 23 décembre 2021.
La Ville de Niort a accompagné financièrement la 1ère édition de ce festival. Le budget prévisionnel en 2021 s’établit à 73 947 €.
Il vous est proposé de verser une subvention, en 2021, d’un montant de 4 697 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention avec l’association Cirque en Scène pour le versement d’une subvention d’un montant de 4 697 euros dans le cadre de la 2ème édition du Festival Le P’tit Givré ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association Cirque en Scène la subvention afférente conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE _n
CONVENTION
IORT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION
CIRQUE
EN
SCENE
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée par
Monsieur
Jérôme
BALOGE
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil municipal
du
22
novembre
2021,
ci-après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
D'une
part,
ET L'Association
Cirque
en
Scène,
représentée
par
Madame
Raphaëlle
MAINGREAU-APERCE,
Présidente
dûment
habilitée
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l'Association,
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort
a
adopté,
par
délibération
de
son
Conseil
municipal
du
15
décembre
2020,
un
dispositif
d'aide
aux
structures
professionnelles
des
arts
du
spectacle
agissant
dans
les
domaines
de
la
création,
de
la
diffusion
et
de
la
pratique
artistique.
Ce
dispositif
prévoit
cinq
volets
au
titre
desquels
une
aide
financière
peut
être
accordée
:
-
Volet
1
: Aide
à
la
structuration
;
-
Volet 2 : Aide au projet de création ;
-
Volet 3 : Aide à la diffusion ;
-
Volet
4
: Aide
au
projet
d’action
culturelle
;
-
Volet
5
: Aide à
l'organisation
d'événements
artistiques.
Le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2020
a
adopté
le
principe
de
l'attribution
en
2021
d'un
montant
de
Subvention au moins égal à celui
versé en 2020,
pour les volets 1,
2, 3 et 4. Ce principe est soumis,
pour le cas
des événements festivaliers (volet 5), au paiement effectif de dépenses artistiques en 2020. L'Association Cirque en Scène a déposé une demande d'attribution de subvention auprès de la Ville de Niort au titre de l’aide à l’organisation d'un événement artistique. La présente convention définit les modalités de l'aide qui lui est accordée en application du dispositif. ARTICLE
1
-
OBJET DE LA
CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe
les droits et obligations
de
l'Association
dans l'utilisation des fonds publics qui lui
sont attribués par la
Ville. ARTICLE 2
— ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Aide à
l’organisation
d'un
événement
artistique
:
La Ville de Niort décide d'apporter un soutien financier à l'organisation de la 2è"e édition du Festival Le P'tit Givré qui se déroulera du 13 au 23 décembre 2021
à Niort. ARTICLE
3
-
DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1
—
Subvention
:
En application du dispositif d'aide et au titre du volet Aide à l’organisation d'événements artistiques, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l'Association pour l'année 2021
s'élève à 4 697 €.
3.2 - Modalités de versement : Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert 7
au nom de l'Association
au vu d’un Relevé d'identité Bancaire.
ARTICLE 4
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1
-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
:
L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à
l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 - Licences d'entrepreneur de spectacles : L'Association devra être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3
—
Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 5 - AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE En
complément de
la
subvention,
la
Ville
pourra
apporter,
après
instruction
et
selon
les
modalités qui
lui
sont
propres, les aides
en nature sollicitées par l'Association.
Celle-ci s'engage à
inscrire dans
ses comptes annuels
le montant total des aides apportées. ARTICLE
6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
6.1 — Utilisation : L'Association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l'article 6 de la présente convention.
Le paiement de la
restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à
la
législation
en
vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer tout
ou
partie
de
cette
subvention
à
un
autre
organisme.
6.2
—
Valorisation
:
L'Association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses
programmes
et/ou
sur d'autres types de supports, tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation, banderoles,
etc.
Si
l'Association
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités
décrites
à
l'article
2,
elle
pourra
les transmettre à
la
Ville
de
Niort à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue d'une diffusion
sur son
site
www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de
Niort.
ARTICLE 7 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité L'Association est informée que la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin
de
permettre
une évaluation,
tant d'un
point
de
vue
quantitatif que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
-
Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à
l'article
2
:
-
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
-
Le
rapport
général
sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
les
personnes
qualifiées
;
-
Le
rapport
d'activité
de
l'Association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
:
|
-
Le
rapport
financier
de
l'Association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le
rapport
moral
de
l'Association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication.-
En
outre,
des
pièces
justificatives
générales
et
spécifiques
à
chaque
volet
d'aide
sont
requises
par
le
dispositif
d'aide.
7.2
—
Contrôles
complémentaires
:
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu’elle
jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'Association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion
etc.
Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
Conseil
d'administration
et
du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
d'effet
desdites
modifications.
ARTICLE
8
-
ASSURANCES
L'Association souscrira
une
assurance
responsabilité
civile
ainsi
qu'une
assurance
couvrant
ses
activités
et
son
personnel. ARTICLE
9
-
DUREE
ET
DATE
D'EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court
jusqu'au 31
décembre 2021.
ARTICLE 10 - RESILIATION Le
non-respect
de
l’une
ou
de
l'autre
disposition
de
la
présente convention
par
ladite
Association pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours.
ARTICLE
11
-—
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où
un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Pour
l'Association
Cirque
en
Scène
Pour
le
Maire
de
Niort
La
Présidente
L'Adjointe
déléguée