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Acte - NCM2026 06 05 09 Tarif Location Salle Polyvalente tampon
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 06 05 09 Tarif Location Salle Polyvalente tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
DÉPARTEMENT DU GARD |"#*® 05/06/76 ID : 030-213001365-20260605-CM2026060509-DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICH
COMMUNE DE JUNAS
SEANCE DU 5 JUIN 2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15
- Présents : 11
- Votants : 11 +3 procurations
Date de la convocation : 1° juin 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-06-05-09- TARIF LOCATION SALLE POLYVALENTE
L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à douze heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Clément ROUSSEL, Maire.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, Mme FOURNIER
Paola, M DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET Madeleine, M ROUSSEL Alain, Mme SICA Delphine, Mme VICEDO Anne-Sophie, Mme CHOQUE Sophie,
Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL Christian
Procurations : M VAUCLARE Jean-Luc à M BOURREL Christian,
M SUCCI Pascal à Mme SICA Delphine, M DE SAINT JEAN Gurwallik à Mme VINCK Anne.
Absents : M BURAY Eric
Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire propose une révision des tarifs de locations suivants, applicable pour les réservations prises à partir de la date de cette présente
délibération :
Location pour le week-end du vendredi soir au dimanche soir.
Pour les habitants de Junas : Hors commune :
actuellement : 500 € actuellement : 1000 €
nouveau tarif : 300 € nouveau tarif : 800 €
Caution : 1000 € Caution : 1000 € Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 f ”
Publié le OS GC? 076
ID : 030-213001365-20260605-CM2026060509-DE
Monsieur le Maire propose le maintien de la gratuité de-prer-ue-re-sarre
polyvalente à des associations à condition qu’il s’agisse d’associations à but
non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général (art. L'2125-
1 du Code général de la propriété des personnes publics) et qu'il y ait égalité
de traitement entre les associations qui sollicitent l’utilisation de ces locaux
(JO AN, 31.03.2003, question n° 12264, p. 2529).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l’Unanimité
Fait à Junas,
Le 5 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric DAIRE Clément ROUSSEL
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication.