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Acte - NCM2025 07 01 06 Audit Energetique de la Salle Polyvalente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2025 07 01 06 Audit Energetique de la Salle Polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2025
Nombre de membres :
- Enexercice : 15 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
- Présents : 10 Reçu en préfecture le 02/07/2025
- Votants : 10 + 1 procuration |rwise O2lOHZCOS
ID : 030-213001365-20250701-CM2025070106-DE
Date de la convocation : 23 juin 2025
Objet de la Délibération
N°CM2025-07-01-06 — AUDIT ENERGETIQUE DE LA SALLE POLY VALENTE
L’an deux mille vingt-cinq et le premier juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents: Mme PELLET Marie-José, Mme VEVYRET Marie-Josée, M.
BOURREL Christian, M. TERME Élian, M. NÈGRE Éric, M. ROUSSEL
Guillaume, M. VAUCLARE Jean-Luc, Mme FROMENT Valérie, Mme LESAGE Véronique, M. ANDRÉ Guy.
Procurations : Mme FAVAS Sylvie à Mme PELLET Marie-José.
Absentes : Mme CAM Morgane, Mme CHAZEL Claire, Mme ROUX Marie, M. REDON Yannick.
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de réalisation d'un audit d’efficacité énergétique sur la salle polyvalente et la volonté de la collectivité de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie.
Cette opération sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Territoire Energie Gard - SMEG.
Madame le Maire propose que l'Assemblée se prononce pour solliciter le Territoire Energie Gard — SMEG, afin que celui-ci se charge de la procédure de réalisation de cet audit.
Afin que la collectivité obtienne la meilleure valorisation des certificats d'économie d'énergie, il est dans son intérêt de se faire accompagner par le Territoire Energie Gard - SMEG. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver la réalisation d’un audit d'efficacité énergétique sur la
salle polyvalente, dont le montant s'élève à 1 100,00 € HT soit
1 320,00 € TTC et demander son inscription au programme
syndical,
- Demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres
organismes,
- _ S'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat
Financier Estimatif (EFE) ci-annexé, qui s'élèvera
approximativement à 830,00 €,
- Verser sa participation à la réception du rapport, au moment du
solde,
- Prendre note qu'à la réception du rapport, le Territoire Energie Gard
- SMEG établira l'état de solde et calculera à ce moment la
participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses
réalisées.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l’'Unanimité
Fait à Junas
Le 1° juillet 2025 Signé par : Marie-Jose PELLET
Date : 02/07/2025 Qualité : Maire
Le Maire,
Marie-José PELLET
Le secrétaire de séance,
Marie-Josée VEYRET
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois, à compter de la présente publication.
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
san CACULRS 1D : 030-213001365-20250701-CM2025070106-DE