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Acte - NCM2026 06 05 03 Lection DES Dlgus Senatoriaux et de Leurs Supplants
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 06 05 03 Lection DES Dlgus Senatoriaux et de Leurs Supplants)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
DÉPARTEMENT DU GARD [re 05/6/2076 ID : 030-213001365-20260605-CM2026060503E-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 5 JUIN 2026
Nombre de membres :
-_ Enexercice : 15
- Présents : 11
- Votants : 11 +3 procurations
Date de la convocation : 1° juin 2026
Objet de la Délibération Le. .
N°CM2026-06-05-03 —- ELECTION DES DÉLÉGUÉS SENATORIAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS
L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à douze heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Clément ROUSSEL, Maire.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, Mme FOURNIER
Paola, M DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET Madeleine, M ROUSSEL Alain,
Mme SICA Delphine, Mme VICEDO Anne-Sophie, Mme CHOQUE Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL Christian
Procurations : M VAUCLARE Jean-Luc à M BOURREL Christian,
M SUCCI Pascal à Mme SICA Delphine, M DE SAINT JEAN Gurwallik à Mme VINCK Anne.
Absents : M BURAY Eric
Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 relatifs à l’élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IDOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation
des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction). Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-05-21-00001 du 21 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner par l’ensemble des conseillers municipaux du Gard le 5 juin 2026, en vue de l'élection des sénateurs.
Considérant que dans une commune comprise entre 1000 et 1499 habitants, le Conseil Municipal, doit élire 3 délégués et 3 suppléants parmi les conseil- lers municipaux au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 05/06/7206 a) Composition du bureau électoral ID : 030-213001365-20260605-CM2026060503E-DE
Conformément aux dispositions de l’article R. 133 du Code électoral, Mon-
sieur le Maire indique que le bureau électoral est composé des deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : M BOURREL Christian, Mme BUCQUET Madeleine, M DAIRE Frédéric, Mme FRETEL SORIN Anne-
Sophie.
La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire.
b) Élection des délégués et suppléants :
Une liste a été présentée par Monsieur le Maire :
Liste 1 :
- M. ROUSSEL Clément
- Mme VINCK Anne
- M. ROUSSEL Alain
- Mme SICA Delphine
- M. SUCCI Pascal
- Mme BUCQUET Madeleine
Une liste a été présentée par Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie :
Liste 2 :
- M. BOURREL Christian
- Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie
- M. VAUCLARE Jean Luc
Le Président a invité le Conseil Municipal à procéder, sans débat et au scrutin
secret, à l’élection de trois délégués et trois suppléants.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis au Président son
bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement
procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a commencé à 12 heures 40 minutes. Il a donné les
résultats suivants :
Nombre de bulletins : 14 (quatorze)
A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0 (zéro)
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 (quatorze)
- Nombre de suffrages obtenu par la liste 1 présentée par Monsieur le
Maire : 11 (onze)
- Nombre de suffrages obtenu par la liste 2 présentée par Mme FRETEL
SORIN Anne-Sophie : 3 (trois)
Après répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sont proclamés :
Délégués
- M. ROUSSEL Clément, né le 8 novembre 1996 à Nîmes, qui a déclaré
accepter le mandat, demeurant 69 Chemin de Vallongues, 30250 Junas
- Mme VINCK Anne, née le 31 janvier 1963 à Paris 18° arrondissement, qui a déclaré accepter le mandat, demeurant 6 Chemin du Bon Temps,
30250 Junas
- M. ROUSSEL Alain, né le 13 juillet 1962 à Nîmes, qui a déclaré ac- cepter le mandat, demeurant 10 Chemin de la Claure, 30250 Junas Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Suppléants Publiée GS5/66/2026 ID : 030-213001365-20260605-CM2026060503E-DE - Mme SICA Delphine, née le 14 décembre 1979 à Lmrer-curercroerar
accepter le mandat, demeurant 13bis chemin de la Claure, 30250 Ju- nas
- M. SUCCI Pascal, né le 9 août 1986 à Prades, qui a déclaré accepter le mandat, demeurant 3 rue du Porche, 30250 Junas
- Mme BUCQUET Madeleine, née le 9 novembre 1954 à Paris 18° ar-
rondissement, qui a déclaré accepter le mandat, demeurant 2 rue de la Mairie, 30250 Junas
La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le dé- partement.
Le procès-verbal a été dressé et clos le 5 juin 2026.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait à Junas,
Le 5 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric DAIRE Clément ROUSSEL
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.