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Déliberation - 2023 120 etat des restes a realiser et reporter 20
Déliberation - CM 03 03 Etat restes a realiser investissement
Déliberation - AT 01 Etat des restes à réaliser
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 01 Etat des restes à réaliser)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/02/2088
Reçu en oréfecture le 184 , F ER
KW Publié le KA
10 :025-212506323-20239298-DE118012028-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N°1/2023
L'an deux mille vingt-trois, le huit février, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 2 février, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline GINESTE —
François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER — Christine
VILLECOURT — Christian BEAUFILS — Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Colette SANCEY — Jacques
BEUCLER — Guillaume FRENAY — Philippe CHAMONAL — Isabelle COURGEY {arrivée à 18h14) - Simon
DECRAENE -— Patrick DUCOMMUN (arrivé à 18h14).
Absents excusés : MM. et MMES Nadège ARNAUD -— Corinne BOUET
Absent : Mr Christian-Thomas BURIEZ
Procurations :
- Mme Nadège ARNAUD a donné pouvoir à Mr Aurélien BIERNE
- Mme Corinne BOUET a donné pouvoir à Mr Simon DECRAENE
- Mme Isabelle COURGEY a donné pouvoir à Mr Philippe CHAMONAL jusqu’à son arrivée
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
18 membres présents puis 20 à partir de 18h14
Objet : Etat des restes à réaliser
Madame Martine VOIDEY expose au Conseil Municipal que la clôture du budget d'investissement 2022
intervenant le 31 décembre 2022, il convient d'établir l’état des restes à réaliser de la section
d'investissement à reporter sur l’exercice 2023 lors du vote du budget.
A noter que l'établissement des RAR permet, notamment, au trésorier de payer avant le vote du
budget de l’année N toutes les factures d'investissement dues par la collectivité au cours de l’exercice
précédent mais non liquidées avant le terme de celui-ci, d’une part, et de percevoir les recettes
certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre, d'autre part.
D'après l’article R2311-11 du CGCT, les restes à réaliser sont pris en compte pour le calcul du résultat
du compte administratif et sont repris, pour un montant identique en recettes comme en dépenses,
dans le budget prévisionnel suivant.
A ce jour, les restes à réaliser se répartissent ainsi :
e En dépenses : 469 696.38 €
Désignation Montant reporté | Observations
Acquisition de terrains 4 283.04
OAP 8 5 250.00
Bilan contrôle Accessibilité ERP 4 200.00
Acquisition jardins familiaux 2 500.00
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20230208-DELIB012023-DE
Porte école Ancienne Mairie 10 000.00 | Ada'p
Outil espaces verts 420.00 | Affuteuse
VPI école Ancienne Mairie 4 227.60
Ilots Avenir 2 289.00 | Reliquat pour fin 2023
ONF 8 413.31 | Travaux sylvicoles 2022
Mission contrôle technique 2 190.00 | Stade
Mission SPS 2 964.00 | Stade
Architecte BELEY 30 045.08 | Stade
Carrara - maçonnerie 48 000.00 | Stade
Clair et Net - étanchéité 40 000.00 | Stade
Alu Factory - menuiseries 104 000.00 | Stade
extérieures
Selli - plâtrerie peinture 12 000.00 | Stade
Eimi Elec — électricité 16 000.00 | Stade
G2T - chauffage 32 000.00 | Stade
G2T - plomberie 14 200.00 | Stade
Gaïa - désamiantage 32 954.40 | Stade
Wehr — porte vitrée 14 682.95 | Crèche provisoire
Girolimetto 37 677.00 | Crèche définitive
BT2M — bureau étude 8 400.00 | Crèche définitive
BET Gallet — bureau d'étude 14 400.00 | Crèche définitive
BET Projelec — bureau d'étude 7 728.00 | Crèche définitive
Bugna — bureau d'étude 9 600.00 | Crèche définitive
CSVB — Verdot David 1 272.00 | Lavabo crèche provisoire
En recettes : 378 775.72 €
Désignation Montant reporté | Observations
Solde subvention Îlots d'avenir 5 600.00 | Région
Audits énergétiques 8 050.00 | Région
Effilogis études stade 9 900.00 | Région
Effilogis travaux stade 182 750.72 | Région
Subvention stade 102 220.00 | Région
Subvention PC reconditionnés 4 312.00 | DSIL
Subvention stade 10 000.00 | Département
Fonds de concours stade 50 000.00 | Pays Montbéliard Agglomération
Eclairage public 4 800.00 | SYDED
Subvention matériel crèche 1 143.00 | CAF du Doubs
Le solde des restes à réaliser s'élève à ce jour à 90 920.66 €
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces dispositions.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le on
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