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Déliberation - AT 01 Etat des restes à réaliser Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Voujeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - AT 01 Etat des restes à réaliser)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

Envoyé en préfecture le 13/02/2088

Reçu en oréfecture le 184 , F ER

KW Publié le KA

10 :025-212506323-20239298-DE118012028-DE

COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)

DELIBERATION N°1/2023

L'an deux mille vingt-trois, le huit février, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 2 février, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.

Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline GINESTE —

François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER — Christine

VILLECOURT — Christian BEAUFILS — Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Colette SANCEY — Jacques

BEUCLER — Guillaume FRENAY — Philippe CHAMONAL — Isabelle COURGEY {arrivée à 18h14) - Simon

DECRAENE -— Patrick DUCOMMUN (arrivé à 18h14).

Absents excusés : MM. et MMES Nadège ARNAUD -— Corinne BOUET

Absent : Mr Christian-Thomas BURIEZ

Procurations :

- Mme Nadège ARNAUD a donné pouvoir à Mr Aurélien BIERNE

- Mme Corinne BOUET a donné pouvoir à Mr Simon DECRAENE

- Mme Isabelle COURGEY a donné pouvoir à Mr Philippe CHAMONAL jusqu’à son arrivée

Secrétaire : Madame Maryline GINESTE

23 membres en exercice

18 membres présents puis 20 à partir de 18h14

Objet : Etat des restes à réaliser

Madame Martine VOIDEY expose au Conseil Municipal que la clôture du budget d'investissement 2022

intervenant le 31 décembre 2022, il convient d'établir l’état des restes à réaliser de la section

d'investissement à reporter sur l’exercice 2023 lors du vote du budget.

A noter que l'établissement des RAR permet, notamment, au trésorier de payer avant le vote du

budget de l’année N toutes les factures d'investissement dues par la collectivité au cours de l’exercice

précédent mais non liquidées avant le terme de celui-ci, d’une part, et de percevoir les recettes

certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre, d'autre part.

D'après l’article R2311-11 du CGCT, les restes à réaliser sont pris en compte pour le calcul du résultat

du compte administratif et sont repris, pour un montant identique en recettes comme en dépenses,

dans le budget prévisionnel suivant.

A ce jour, les restes à réaliser se répartissent ainsi :

e En dépenses : 469 696.38 €

Désignation Montant reporté | Observations

Acquisition de terrains 4 283.04

OAP 8 5 250.00

Bilan contrôle Accessibilité ERP 4 200.00

Acquisition jardins familiaux 2 500.00

Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023

Publié le

ID : 025-212506323-20230208-DELIB012023-DE

Porte école Ancienne Mairie 10 000.00 | Ada'p

Outil espaces verts 420.00 | Affuteuse

VPI école Ancienne Mairie 4 227.60

Ilots Avenir 2 289.00 | Reliquat pour fin 2023

ONF 8 413.31 | Travaux sylvicoles 2022

Mission contrôle technique 2 190.00 | Stade

Mission SPS 2 964.00 | Stade

Architecte BELEY 30 045.08 | Stade

Carrara - maçonnerie 48 000.00 | Stade

Clair et Net - étanchéité 40 000.00 | Stade

Alu Factory - menuiseries 104 000.00 | Stade

extérieures

Selli - plâtrerie peinture 12 000.00 | Stade

Eimi Elec — électricité 16 000.00 | Stade

G2T - chauffage 32 000.00 | Stade

G2T - plomberie 14 200.00 | Stade

Gaïa - désamiantage 32 954.40 | Stade

Wehr — porte vitrée 14 682.95 | Crèche provisoire

Girolimetto 37 677.00 | Crèche définitive

BT2M — bureau étude 8 400.00 | Crèche définitive

BET Gallet — bureau d'étude 14 400.00 | Crèche définitive

BET Projelec — bureau d'étude 7 728.00 | Crèche définitive

Bugna — bureau d'étude 9 600.00 | Crèche définitive

CSVB — Verdot David 1 272.00 | Lavabo crèche provisoire

En recettes : 378 775.72 €

Désignation Montant reporté | Observations

Solde subvention Îlots d'avenir 5 600.00 | Région

Audits énergétiques 8 050.00 | Région

Effilogis études stade 9 900.00 | Région

Effilogis travaux stade 182 750.72 | Région

Subvention stade 102 220.00 | Région

Subvention PC reconditionnés 4 312.00 | DSIL

Subvention stade 10 000.00 | Département

Fonds de concours stade 50 000.00 | Pays Montbéliard Agglomération

Eclairage public 4 800.00 | SYDED

Subvention matériel crèche 1 143.00 | CAF du Doubs

Le solde des restes à réaliser s'élève à ce jour à 90 920.66 €

L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces dispositions.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : O

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

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