Déliberation - AT 4 Etat des restes à réaliser

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Déliberation - AT 4 Etat des restes à réaliser Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Voujeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - AT 4 Etat des restes à réaliser)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,

Envoyé en préfecture le 12/02/2024

Reçu en préfecture le 12/02/2024 RETR

Publié le

ID : 025-212506323-20240207-DELIB042024-DE

COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)

DELIBERATION N° 4/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 07 février, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 02 février 2024, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de

Madame Martine VOIDEY.

Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS - Maryline

GINESTE — François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT — Daniel

HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT -— Christian BEAUFILS - Dominique POUX

— Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD -— Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h05 et départ

à 19h55) - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h10) — Patrick DUCOMMUN (arrivé à 18h12) —

Isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL (départ à 19h55) — Corinne BOUET — Isabelle

COURGEY

Absents excusés : Monsieur Simon DECRAENE

Procurations :

- Monsieur Simon DECRAENE a donné procuration à Madame Corinne BOUET

- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Monsieur Christian

BEAUFILS à partir de 19h55

- Monsieur Philippe CHAMONAL a donné procuration à Madame Isabelle COURGEY à

partir de 19h55

Secrétaire : Madame Maryline GINESTE

23 membres en exercice

19 membres présents, puis 20 à partir de 18h05, 21 à partir de 18h10, 22 à partir de 18h12

et 20 à partir de 19h55

Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : e9/ Of Co ( L

Date de publication: © lo? | ol,

Objet : Etat des restes à réaliser

Madame Martine VOIDEY expose au Conseil Municipal que la clôture du budget d'investissement 2023

étant intervenue à la date du 31 décembre 2023, il convient d'établir l’état des restes à réaliser de la

section d'investissement à reporter sur l'exercice 2024 lors du vote du budget.

Publié le

Envoyé en préfecture le 12/02/2024

Reçu en préfecture le 12/02/2024 LEA

ID : 025-212506323-20240207-DELIB042024-DE

A noter que l'établissement des RAR permet, notamment, au trésorier de payer avant le vote du

budget de l’année N toutes les factures d'investissement dues par la collectivité au cours de l'exercice

précédent mais non liquidées avant le terme de celui-ci, d’une part, et de percevoir les recettes

certaines n'ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d'autre part.

D'après l’article R2311-11 du CGCT, les restes à réaliser sont pris en compte pour le calcul du résultat

du compte administratif et sont repris, pour un montant identique en recettes comme en dépenses,

dans le budget prévisionnel suivant.

A ce jour, les restes à réaliser se répartissent ainsi :

+ En dépenses : 312 130.56 €

Fournisseur Désignation Report Observations

ATMO Etude panache fumée chaufferie bois 6 600.00 €

INERA Diagnostic réseaux vestiaires foot 504.00 €

CCI Diagnostic cyber sécurité 1 560.00 €

DP EXPERTISE DORNIER | Diagnostic amiante vestiaires foot 1 865.00 €

ITEM Schéma directeur mobilités 13 890.00 €

TOUT UN PROGRAMME | Etude faisabilité école Anc. Mairie 13 152.00 €

NOTAIRE JUILLARD Reliquat acquisitions jardins familiaux 2 500.00 €

ALU FACTORY Porte école Ancienne Mairie 7 077.60 €

AFCE Câble alarme salle des fêtes 2 010.48 €

PERSONENI Dalles trottoirs face Fraternelle 3 003.84 €

EUROVIA Création passage bateau 4 653.60 €

CLIMENT TP Enrobés rue des Etroits 48 777.00 €

MARBRERIE CARRARA Plaque commémorative Monument 2128.42 €

ENEDIS Raccordement stade 25 743.18 €

ORANGE Réseau fibre optique stade 1170.00 €

CASSANI DUBOIS Acquisition épareuse 59 160.00 €

AG EB MOBILIER Tables Mairie 10 633.20 €

AG EB MOBILIER Tables Mairie 11 209.20 €

MANUTAN Meuble adapté handicapés médiathèque 592.66 €

HD CONCEPTION Boîtier protection 1 122.00 €

GIROLIMETTO MOE Crèche 30 833.88 €

BT2M Ingénierie MOE Crèche 8 400.00 €

BET GALLET MOE Crèche 8 400.00 €

Fournisseur Désignation Report Observations

BET PROJELEC MOE Crèche 4 192.00 €

BUGNA MOE Crèche 6 480.00 €

BELEY ARCHITECTE MOE Stade 4 500.00 €

GIROLIMETTO MOE chaufferie bois 7 732.50 €

BT2M INGENIERIE MOE chaufferie bois 2 400.00 €

BET GALLET MOE chaufferie bois 18 600.00 €

BUGNA MOE chaufferie bois 3 240.00 € |

Envoyé en préfecture le 12/02/2024

Reçu en préfecture le 12/02/2024

Purié le EM ID : 025-212506323-20240207-DELIB042024-DE

+ Enrecettes : 389 345,21 €

Financeur Désignation Report Observations

REGION Subvention EFFILOGIS stade 9 900.00 £ | Etudes

REGION Subvention EFFILOGIS stade 182 750.72 € | travaux

REGION Subvention stade 42 194.49 €

DEPARTEMENT Subvention stade 12 000.00 €

PMA Subvention stade 50 000.00 € | Fonds de concours

CAF Aire de jeux promenade 4 500.00 €

CAF Réhabilitation crèche 88 000.00 €

Le solde, positif, des restes à réaliser s'élève à ce jour à 77 214,65 €.

L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal prendre acte de ces restes à

réaliser.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Martine VOIDEY