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Arrêté - AR ETAT DES RESTES A REALISER BP M14
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Déliberation - 2023 120 etat des restes a realiser et reporter 20
Déliberation - AT 37 Approbation du CFU 2025
Déliberation - CM 03 03 Etat restes a realiser investissement
Déliberation - AT 01 Etats des restes à réaliser
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 01 Etats des restes à réaliser)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20250205-DELIBE12025-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 1/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 février, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 31 janvier 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline GINESTE -
François GHIELMINI - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT - Daniel HAUGER - Jacques
BEUCLER - Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL - Nadège
ARNAUD (arrivée à 18h14) - Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h03) - Guillaume FRENAY (arrivé à
18h17) - Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET - Isabelle COURGEY - Simon
DECRAENE
Absents excusés : Madame Isabelle TROESCH
Procurations :
- Madame Isabelle TROESCH a donné procuration à Madame Christine VILLECOURT
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
19 membres présents, puis 20 à partir de 18h03, 21 à partir de 18h14 et 22 à partir de 18h17
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : /0/061/282S"
Date de publication: 40/52/2232
Objet : Etat des restes à réaliser
Madame Martine VOIDEY expose au Conseil Municipal que la clôture du budget d'investissement 2024
étant intervenue à la date du 31 décembre 2024, il convient d'établir l’état des restes à réaliser de la
section d'investissement à reporter sur l'exercice 2025 lors du vote du budget.
A noter que l'établissement des restes à réaliser permet notamment au service de gestion comptable
de payer avant le vote du budget de l’année N toutes les factures d'investissement dues par la
collectivité au cours de l’exercice précédent mais non liquidées avant le terme de celui-ci, d’une part, et
de percevoir les recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre, d’autre part.
D’après l'article R2311-11 du CGCT, les restes à réaliser sont pris en compte pour le calcul du résultat
du compte administratif et sont repris, pour un montant identique en recettes comme en dépenses,
dans le budget prévisionnel suivant.
1/2 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20250205-DELIBE12025-DE
A ce jour, les restes à réaliser se répartissent ainsi :
En dépenses : 259 416.12 €
| _ Fournisseur | Désignation Report | ATMO : Etude panache fumée chaufferie bois 6 600.00 € | | AU DELA DU FLEUVE Etude faisabilité berges du Doubs 23 880.00 € | NOTAIRE JUILLARD FERRY | Reliquat acquisition jardins familiaux 2500.00 € | | ETS BAUMGARTNER | Eclairage public en Led 7779.67€ | ORANGE RESOLINE Réseau fibre optique stade 1 170.00 € BOURLIER MONTBELIARD | Booster automobile __ 960.00€ | BCS | Disconnecteur école 607.70 € | | BCS | Moteur aérotherme ateliers 3323.62€ | COURVOISIER STORES Brises soleil restauration scolaire 4042.01 | COURVOISIER STORES | Brises soleil restauration scolaire 2976.43 | | GIROLIMETTO | MOE Crèche 30833.88€ | | BT2M Ingénierie | MOE Crèche | 5640.00€) BET GALLET MOE Crèche 8 400.00 € | BET PROJELEC MOE Crèche do 4 192.00 € | BUGNA | MOE Crèche __| 6480.00€) INRAP Fouilles archéologiques 56 586.85 € | ATELIER G5 MOE rénovation Mairie 29 820.00 € SMART E | MOE rénovation Mairie | 5400.00€ | | NR THERM | MOE rénovation Mairie _ 11976.00€ | DEKRA INDUSTRIALS Mission contrôle technique rénovation 7 678.80 € Mairie
DEKRA INDUSTRIALS Mission Sécurité Protection Santé 3 935.00 € LC de rénovation Mairie | . BUREAU DU PAYSAGE | MOE rue du Pont 26813.16€ | AU DELA DU FLEUVE MOE rue du Pont 7 821.00 €
e Enrecettes : 518 811.51 €
Financeur Désignation Report
DSIL Subvention réhabilitation crèche 190 995.49 € CAF Subvention réhabilitation crèche |__ 88 000.00 € FNAP Subvention fouilles archéologiques | 3145400 € | REGION | Subvention EFFILOGIS stade | 182750.72€ DSIL/FONDS VERT | Rénovation éclairage public (Led) | 25 611.30 €
Le sotde positif des restes à réaliser s'élève au 31/12/2024 à 259 395.39 €
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité des membres présents et représentés prend acte de ces dispositions.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
eme] bd alt Martine VOIDEY 2/2