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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 12 2020 1)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
REGLEMENT D’UTILISATION DES ABRIS-VELOS SECURISES
Ce mobilier fait partie du réseau d’abris-vélos sécurisés déployés par la Communauté d’Agglomération du
Niortais afin de favoriser l’intermodalité et l’usage combiné des transports en commun (train, bus ou car),
des P+R ou du covoiturage avec le vélo.
ARTICLE 1 – L’utilisation des abris-vélos est libre et gratuite 24h/24 et 7 jours/7 (sauf réparations ou cas de
force majeure) et ne nécessite aucune démarche préalable d’inscription. La Communauté d’Agglomération
du Niortais ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaut de places disponibles.
L’utilisation d’un abri-vélo implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et le
respect de ses dispositions. Toute personne utilisant un abri-vélo reconnaît par ailleurs être titulaire d’une
police d’assurance responsabilité civile.
ARTICLE 2 – L’usage est exclusivement réservé aux vélos ou vélos à assistance électrique accompagnés de
leurs accessoires (casques, vêtements de pluie). L’utilisateur s’engage à laisser l’abri-vélo propre et vide
après son utilisation.
ARTICLE 3 - L’occupation d’un abri-vélo ne doit pas excéder 48 heures. Ils sont destinés au stationnement
lors de déplacements et ne peuvent être utilisés comme lieu de stationnement permanent.
ARTICLE 4 - En cas d’utilisation non conforme aux articles 2 et 3, la Communauté d’Agglomération du
Niortais se réserve le droit de forcer les cadenas et de procéder à l’enlèvement de tous les objets déposés
dans l’abri. Au préalable, un avertissement demandant l’enlèvement des objets pourra être apposé sur
l’abri concerné pendant 48h.
ARTICLE 5 – Il est formellement interdit de verrouiller la porte d’un abri en l’absence d’un vélo à l’intérieur.
En cas d’infraction à cette règle, la Communauté d’Agglomération du Niortais se réserve le droit de
procéder immédiatement à l’enlèvement du cadenas ou antivol.
ARTICLE 6 - Les vélos et accessoires stationnés dans un abri restent sous l’entière responsabilité de leur
propriétaire ou locataire. La Communauté d’Agglomération du Niortais ne saurait donc être tenue pour
responsable des vols ou dégradations commis dans un abri.
ARTICLE 7 - Tout vélo stationné dans un abri doit être attaché au point fixe situé à l’intérieur et la porte de
la consigne doit être elle-même fermée à l’aide d’un cadenas solide (non fourni).
ARTICLE 8 – En cas d’intervention de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour réparation ou
entretien, un avertissement demandant l’enlèvement des objets sera apposé sur la consigne 48h avant. En
cas de non-respect de l’avertissement, les vélos non retirés pourront être enlevés pour les besoins de
l’intervention.
ARTICLE 9 - En cas de problèmes rencontrés dans l’utilisation de l’abri-vélo, l’utilisateur se doit de les
signaler à la Communauté d’Agglomération du Niortais (Direction des transports et de la mobilité).
ARTICLE 10 - Le matériel saisi sera stocké à la Communauté d’Agglomération du Niortais. Il pourra être
récupéré sur rendez-vous durant les horaires d’ouverture (contact ci-dessous).
Communauté d’Agglomération du Niortais – Direction transports et mobilités -
transports@agglo-niort.fr – 05.17.38.81.10