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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 09 2020 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 09 2020 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Consommateurs,
CONVENTION
ANNUELLE
RELATIVE
À
L'ENSEIGNEMENT
MUSICAL
SPÉCIALISÉ
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
NIORTAIS
(CAN)
Année
: 2020
- N°
ordre
: 2
ENTRE Le
Département
des
Deux-Sèvres,
représenté
par
M.
Gilbert
FAVREAU,
Président
du
Conseil
départemental,
dûment
habilité
par
délibération
de
la
Commission
permanente
du
18
mai
2020,
ayant
élu
domicile
à
la
Maison
du
Département,
mail
Lucie
Aubrac
-
Place
Denfert
Rochereau
-—
CS
58880
- 79028
NIORT
cedex,
d'une
part,
ET La
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
(CAN),
dont
le
numéro
SIRET
est
le
247
900
806
00015,
représentée
par
son
Président,
M.
Jérôme
BALOGE,
ayant
élu
domicile
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Niortais,
140
Rue
des
Equarts
—
CS
28770,
79027
NIORT
cedex,
d'autre
part.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pris
en
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.1111-4,
L.3121-17
alinéa
1,
L.3131-1
à
L.3131-6,
L.3211-1,
L.3211-2,
L.3221-1
et
L.3313-1
F
Vu
la
délibération
du
2
avril
2015
par
laquelle
le
Conseil
départemental
a
délégué
l'exercice
d'une
partie
de
ses
attributions
à
la
Commission
permanente
;
Vu
la
délibération
n°
41A
du
9
mai
2016
par
laquelle
la
Commission
permanente
a
adopté
le
règlement
de
soutien
à
l'animation
locale
et
à
la
vie
dans
les
territoires
;
Vu
la
délibération
du
20
décembre
2019
par
laquelle
le
Conseil
départemental
a
inscrit
les
crédits
en
faveur
de
la
politique
de
développement
culturel
Vu
la
délibération
du
18
mai
2020
par
laquelle
la
Commission
permanente
a
alloué
une
subvention
globale
de
25
000
€
en
faveur
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
et
a
approuvé
et
autorisé
M,
le
Président
à
signer
la
présente
convention
annuelle
:
Vu
la
demande
présentée
le
28
janvier
2020
par
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
au
titre
de
l'année
scolaire
2019-2020
:
Considérant
que
le
Département
entend
soutenir
les
associations
et
collectivités
qui
présentent
des
projets
d'intérêt
départemental
d'accompagnement
des
pratiques
artistiques
et
culturelles
des
amateurs
;
qu'il
veille
à
l'aménagement
du
territoire
en
termes
d'éducation
culturelle
et
d'enseignement
artistique
; qu'il
soutient
les
Organismes
au
service
des
acteurs
culturels. LC
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
|
Article
1
: objet
La
présente
convention
a
pour
but
de
définir
les
modalités
de
versement
d'une
subvention
de
25
000€
au
conservatoire
à
rayonnement
départemental
«
Auguste
Tolbecque
»
géré
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Niortais,
pour
l'organisation
de
l'enseignement
musical
spécialisé
sur
le
territoire.
Cette
subvention
est
destinée
à
soutenir
les
actions
menées
par
le
conservatoire
à
rayonnement
départemental
«
Auguste
Tolbecque
>
comme
suit
:
1-1)
les
objectifs
du
conservatoire
:
-
favoriser
l'enseignement
musical
spécialisé
en
créant
des
antennes
de
proximité
pour
faciliter
l’accès
à
la
pratique
musicale
amateur,
en
associant
diffusion
et
création,
|
-
proposer
une
plus
grande
diversification
dans
le
choix
instrumental,
-
attirer
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
de
nouveaux
professeurs
diplômés.
1-2)
les
missions
du
conservatoire
:
-
assurer
l'initiation
à
la
musique,
-
participer
à
l’action
culturelle
du
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Niortais,
-
concourir
au
développement
de
la
pratique
des
amateurs,
en
collaboration
avec
les
associations
musicales
existantes,
-
coopérer
avec
le
ministère
de
l'Éducation
nationale,
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
dans
le
cadre
de
conventions
ponctuelles
uu
périnanentes,
-
former
les
enseignants
intervenants.
Article
2
:modalités
de
versement
Le
Département
a
décidé
d'accompagner
financièrement
le
conservatoire
à
rayonnement
départemental
«
Auguste
Tolbecque
»
géré
par
la
Communauté
d'agglomération
de
Niort
à
hauteur
de
25
000
€
dans
le
cadre
du
soutien
aux
enseignements
artistiques
de
l'année
2019-2020.
Il
sera
procédé
au
versement
de
la
subvention
globale
de
25
000
€
suite
à
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
18
mai
2020
et
dès
la
signature
de
la
présente
convention.
Article
3
: obligations
Le
Conservatoire
à
rayonnement
départemental
«
Auguste
Tolbecque
»
s'engage
à :
-
affecter
la
subvention
versée
exclusivement
à
la
réalisation
des
missions
telles
que
définies
à
l'article
1,
- mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions
prévues,
-
transmettre
au
Département
les
compte-rendus
financiers
et
bilans
prévisionnels
des
actions
subventionnées. -
rendre
visible
la
contribution
du
Département
selon
les
modalités
définies
cii-dessous.
Cet
engagement
conditionne
l'aide
apportée
par
le
Département,
En
cas
de
non
respect
des
obligations
en
matière
de
communication,
le
bénéficiaire
sera
tenu
de
reverser
20
%
de
la
subvention.
Le
bénéficiaire
s'engage
ainsi
à
:
- faire
apparaître
le
logo
du
Département
sur
tous
les
documents
de
communication,
de
promotion
et
de
présentation
relatifs
aux
activités
en
lien
avec
l'aide
attribuée
(affiches,
flyers,
invitations,
site
web...)
et
à transmettre
ces
éléments
justificatifs
au
Département. Si
d'autres
logos
sont
affichés
en
plus
de
celui
du
Département,
celui-ci
a
au
moins
la
taille,
en
hauteur
ou
en
largeur,
que
le
plus
grand
des
autres
logos.
Le
logo
du
Département
et
sa
charte
d'utilisation
sont
téléchargeables
sur
le
site
deux-sevres.fr
- informer
le
Département
de
tous
les
événements
(visite,
inauguration,
programmation..),
ayant
un
lien
avec
l'aide
attribuée,
en
adressant
une
invitation
au
moins
21
jours
avant
à
:presidence@deux-
sevres.fr. De
plus,
le
bénéficiaire
s'engage
à
informer
du
soutien
du
Département
lors
de
toutes
les
actions
de
communication
ayant
un
lien
avec
l'aide
attribuée
(conférence
de
presse,
présentations
du
projet...
Le
bénéficiaire
s'engage
également
à :
-
apposer
dans
un
endroit
visible,
en
lien
avec
le
bénéficiaire
le
visuel
autocollant
fourni
par
le
Département. - en
fonction
de
l'événement
ou
du
lieu
(terrain
de
sport,
salle...),
le
Département
demande
d'apposer
des
éléments
de
signalétique
spécifiques
(banderoles,
panneaux...)
qui
seront
fournis
au
bénéficiaire
par
le
Département.
- envoyer
une
photo
de
la
signalétique
installée
au
Département.
Article
4
:contrôle
La
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
pourra
être
contrôlée
à
tout
moment
par
les
représentants
du
Département
sur
pièce
et
sur
place,
notamment
aux
fins
de
vérification
de
l'utilisation
de
la
subvention
conformément
à
la
présente
convention.
Tous
documents
et
pièces
justificatives
devront
être
fournis
à sa
demande.
La
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
transmettra
au
Département,
au
terme
de
l'année
2020
les
documents
suivants
: -
rapport
d'activité,
- compte
administratif
(présentation
générale
du
budget).
Article
5
: reversement
de
la
subvention
Le
non-respect
d'une
des
clauses
de
la
convention
entraînera
l'obligation
de
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention.
Article
6
: durée
La
présente
convention
entre
en
vigueur
dès
sa
signature,
et
au
plus
tôt
dès
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
prévues
à
l'article
L.3131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
valable
jusqu'au
30
juin
2021.
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant.
Pour
la
reconduction
du
partenariat
avec
la
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
en
2021,
la
définition
des
axes
retenus
et
cofinancés
par
le
Département,
parmi
les
actions
poursuivies
par
la
communauté,
devra
faire
l'objet
de
négociation
préalable.
Article
7
: résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. Article
8
: accord
amiable
- litige
En
cas
de
difficulté
d'application
de
la
présente
convention,
la
recherche
d'une
résolution
amiable
sera
privilégiée. À
défaut
d'accord
entre
les
parties,
tout
litige
à
apparaître
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
soumis
au
tribunal
territorialement
compétent.
Fait
à
Niort,
le
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Président
de
la
Communauté
La
Conseillère
départementale,
d'agglomération
du
Niortais,
Esther
MAHIET-LUCAS
Jérôme
BALOGE