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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 27.03.2023
Procès Verbal - PV du 30 novembre
Procès Verbal - PV CM 27.03.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse,
fie
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2023
Peypin PROCES VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Etabli
en
application
de
l'article
78
de
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique,
et
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Le
27
mars
2023
à 19h00,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
21
mars
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Marie
LEONARDIS,
Maire
de
PEYPIN.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominatif
des
membres
de
l'assemblée
:
Liste
« Ensemble
pour
Peypin
» :
Monsieur
LEONARDIS
Jean-Marie
Présent
Madame
MAGAGLI
Laurence
Présente
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Présent
Madame
RESCH
Cécile
Présente
Monsieur
EQUINE
Jean-Pierre
Présent
Madame
ANGELI
Nadine
Présente
Monsieur
PIRONTI
Francis
Présent
Madame
TORNATORE
Odile
Présente
Monsieur
NAFISSI
Patrick
Présent
Madame
MOREL
Eliane
Absente
Monsieur
BIGOT
Jean-Marc
Présent
Madame
LENGLIN
Anne
Présente
Monsieur
CAUDULLO
Gilbert
Présent
Madame
ROUX
Elise
Pouvoir
à F.
PIRONTI
Monsieur
ULBRICH
Maximilien
Pouvoir
à G.
CAUDULLO
Madame
LIONTI
Jeannine
Présente
Monsieur
TEDDE
Sébastien
Présent
Madame
ISOARDO
Nathalie
Pouvoir
à
O.
TORNATORE
Monsieur
LE
GALL
Dominique
Pouvoir
à JP.
EQUINE
Monsieur
GALLISA
Bruno
Présent
Monsieur
BIERLAIR
René
Pouvoir
à JM.
LEONARDIS
Madame
GODARD
Aurélie
Absente
Monsieur
CARERI
Marc
Présent
: PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
MARS
2023
Le)
Er
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1”
=
CVUIISCII
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14
CUNHIUIIES
UC
rEYpPiii Liste
« Tous
Unis
pour
Peypin
» :
Monsieur
LOUIS
Bruno
Présent
Madame
GIANASTASIO
Laura
Présente
Monsieur
HUYGHE
Yannick
Absent
Madame
ALLARD
Delphine
Présente
Monsieur
DERDERIAN
Laurent
Présent
Liste
« Génération
Pevypin
» :
Monsieur
SIMON
Jean-Jacques
|
Absent
>» Effectif
légal
:..................
. 29
> Présents
:........................
20
(+
05
procurations)
+ Peuvent
prendre
part
aux
délibérations
: ....
25
Le
quorum
(au
moins
15
élus
présents)
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du/de
la
secrétaire
de
séance
:
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Francis
PIRONTI
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
Il est
procédé
au
vote
: 25
voix
POUR.
Monsieur
Francis
PIRONTI
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13,03.2023
L'exemplaire
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
mars
2023
est
soumis
à
l'approbation
des
membres
présents
à cette
occasion.
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2 -
INFORMATION
AU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
(article
L.2122-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibérations
n°
026/2022
du
09
mai
2022.
PROCES-VERBAL
DE
LA
-SEANCE
DU
27
MARS
2023
me mm
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Tout
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Conseil
: Müricipas
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N3
Demande
d'aide
financière
auprès
de
la DRAC
au
titre
du
08/2023
|
06/03/2023
DEL
/
3
/03/
DGD
pour
là construction
de
la future
médiathèque
Demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
13
au
titre
d’un
aide
exceptionnelle
à
l'investissement
pour
la construction
de
la future
médiathèque
09/2023
|
06/03/2023
Fixation
du
tarif
de
participation
des
exposants
10/202
23
/2023
| 06/03/20
« Printemps
des
Arts
2023
»
11/2023
|
09/03/2023
Marché
contrôleur
technique
médiathèque
12/2023
|
16/03/2023
Contrat
d'externalisation
du
service
urbanisme
Soutien
du
conseil
départemental
aux
travaux
de
3 |
17
,
,
.
2 1:
13/202
/03/2023
proximité
—- Rénovation
de
l'éclairage
du
stade
: Teneur des discussions
:
| 3
— DELIBERATIONS
ADOPTEES
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
|
| 09/2023
- RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
le 1°
Adjoint
qui
rappelle
que
l’article
L2312-1
du
CGCT
dispose
que,
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le Conseil
municipal
doit
débattre
sur
les
orientations
générales
du
budget
primitif,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
son
règlement
intérieur.
Cette
exigence
prend
la forme
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
à
l’occasion
de
l'examen
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
et
est
acté
par
une
délibération
qui
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
permettre
de
débattre
des
orientations
générales
2023,
le Conseil
municipal
est
invité
à prendre
connaissance
du
rapport
ci-joint
établi
à cet
effet
qui
concerne
exclusivement
le budget
principal
de
la Ville.
À partir
des
orientations
ainsi
arrêtées,
la municipalité
sera
en
mesure
ensuite
de
préparer,
dans
de
bonnes
conditions,
le document
budgétaire
pour
l'exercice
à venir
sans
être
toutefois
tenue
par
les
orientations
délibérées,
le
maire
restant
libre
du
contenu
du
futur
budget
primitif
qu'il
proposera
au
vote
du
conseil
municipal.
- PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
MARS
2023
An
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effet,
le DOB
ne
s'assimile
pas
à une
décision,
même
s'il
doit
donner
lieu
à une
délibération
; celle-ci
ne
vient
que
constater
que
le débat
a bien
été.
organisé. Enfin,
s'agissant
d’une
formalité
obligatoire,
la délibération
correspondante
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est
soumise
à l'adoption
du
Conseil
municipal
;
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PIN
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LE
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08e
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ee
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2312-1
et
D.2312-3
;
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE)
et
notamment
son
article
107
;
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Peypin,
approuvé
par
délibération
n°42/2020
du
13
octobre
2020
et
plus
particulièrement
son
article
19
;
Vu
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
annexé
à la
présente
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
Economie,
Finances
et
Administration
générale
réunie
le 20
mars
2023
;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
VINGT
ET
UNE
voix
POUR,
et
QUATRE
voix
CONTRE
(Mesdames
ALLARD,
GIANASTASIO,
Messieurs
DERDERIAN,
LOUIS)
- DECIDE
de
prendre
acte
que
le débat
d'orientation
budgétaire,
sur
la base
d'un
rapport
portant
sur
le budget
de
la commune
de
Peypin,
a eu
lieu,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
au
Conseil
municipal
du
27
mars
2023:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19H30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean
Marie
LEONARDIS
|
Francis
PIRONTI
Le
présent
procès-verbal
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la commune.
Il sera
par
ailleurs
tenu
à disposition
du
public
sous
forme
papier
sur
simple
demande.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
MARS
2023
lnnens
QU Mumnicinal
Aa
la
commune
de
Dauwmin
A
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