Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du CM en date du 25 06 2020
Compte-Rendu - compte rendu CM du 7 11 2014
Compte-Rendu - compte rendu runion du CM en date du 30 01 2020
Compte-Rendu - compte rendu du CM en date du 24 2 2020
Compte-Rendu - compte rendu CM du 18 12 19
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 12 2022
Compte-Rendu - compte rendu runion CM du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 5 2020
Compte-Rendu - 10.Compte Rendu CM 05.03.21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU cm DU 15 12 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du CM en date du 15 10 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM en date du 15 10 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
BOUCHET
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
octobre
2020
à 20
heures
30
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt
le 15
octobre,
le Conseil
Municipal
de
là Commune
de
Bouchet
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
de
l’ABBAYE
de
Bouchet,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
AVIAS,
Maire.
Présents
: Jean-Michel
AVIAS,
Audrey
BARBIER,
Valérie
BATAILLE,
Nathalie
BOUZIGUES,
Marc
BOZEC,
Viviane
BOZEC,
Jean-Louis
CARRASQUER,
Régis
DE
GAUDEMARIS,
Romain
FAVIER,
Anthony
FERRER,
Yohann
GOURDON,
Claire
ISABEL,
Catherine
MIGLIORI,
Patrick
PARET,
Bernard
PIN,
Patrick
RICHARD,
Véronique
RICHARD-JULLIE,
Nadine
ROUSTAN,
Absente
excusée:
Sophie
ROY
Sophie
ROY
a donné
procuration
à Catherine
MIGLIORI
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 09
octobre
2020
Secrétaire
de
séance
: Véronique
RICHARD-JULLIE
Début
de
la
séance
: 20h40
Rappel
de
l’ordre
du
jour
:
- Approbation
du
compte
rendu
du
20
Juillet
2020.
-
Renouvellement
de
la convention
Assistance
Retraite
avec
le Centre
de
gestion
de
la
Drôme.
-
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
concernant
les
missions
d'inspection
en
sécurité
et
santé
au
travail.
-
Convention
ADN
pour
le
déploiement
d’un
câble
de
fibre
optique.
-__
Création
et
suppression
d'emplois
administratifs.
-
Création
de
trois
emplois
non
permanents
et
autorisation
de
recruter
trois
agents,
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
devoirs.
- _
Prorogation
de
la
délibération
d’accroissement
temporaire
d'activité.
-
Demande
de
subventions
: projet
de
travaux
route
des
Fontaines
et
aménagement
de
la
cour
de
l’école,
aire
des
jeux
d'enfants.
-
Modification
complémentaire
de
la
délibération
sur
la
taxe
de
séjour.
Contrat
de
mise
à
disposition
d’un
véhicule
de
transports
en
régie
publicitaire.
-
incorporation
des
biens
sans
maitre
dans
le
domaine
communal.
-
Acquisition
d’une
parcelle
enclavée
dans
le
domaine
public.
-
Renouvellement
du
contrat
d'éclairage
public.
Renouvellement
du
contrat
d'assurance
de
la
collectivité.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
que
l’assemblée
peut
délibérer. Monsieur
le Maire
demande
à retirer
un
point
inscrit
à l’ordre
du
jour
: le
point
relatif
à la
modification
complémentaire
de
la
délibération
sur
la
taxe
de
séjour.
Monsieur
le
Maire,
précise
qu'après
avoir
eu
confirmation
des
services
de
l'Etat,
les
précédentes
délibérations
couvrent
bien
l'ensemble
des
catégories
d'hébergement,
comme
le
veut
la règlementation.
Donc
il n'y
a aucun
complément
à apporter
pour
la tarification
en
vigueur. Monsieur
le Maire
soumet
le compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal
du
20
juillet
2020
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil.
Aucune
remarque
n'étant
observée
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20
juillet
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
Objet
: Renouvellement
de
la convention
Assistance
Retraite
avec
le Centre
de
gestion
de
la
Drôme. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Bouchet
est
affiliée
au
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
et
conventionne
avec
celui-ci
pour
certains
services,
notamment
la gestion
des
dossiers
retraites
des
agents
relevant
de
la Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
Des
Collectivités
Locales
(CNRACL).
l'est
possible
de
conventionner
soit
pour
le contrôle,
soit
pour
une
réalisation
totale
des
dossiers
de
retraites
des
agents
affiliés.
La
convention
qui
portait
jusqu’à
présent
sur
la réalisation
totale
des
dossiers
doit
être
renouvelée
pour
l’année
2020,
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
prend
en
compte
les
tarifs
appliqués
à
partir
du
01/07/2020.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriates,
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
plus
particulièrement
son
article
24,
Vu
la loi
n°2010-1330
du
09
novembre
2010
portant
réforme
des
retraites,
Vu
la délibération
n°2022-12
du
Conseil
d'Administration
du
24
juin
2020
autorisant
la
signature
d’une
convention
avec
les
collectivités
et établissements
publics
affiliés
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territorial
de
la
Drôme,
Vu
la convention
d'assistance
retraite
2020-2022
proposée
par
le centre
de
gestion
de
la Drôme
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
>
Accepte
de
conventionner
avec
le
CDG26
pour
l'assistance
retraite
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent
à
cette
affaire. Objet
: Renouvellement
de
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Drôme
concernant
les
missions
d’inspection
en
sécurité
et
santé
au
travail
Monsieur
le
Maire
informe
que
conformément
à
l’article
5
du
décret
n°85-603
la
collectivité
doit
désigner
un
agent
chargé
de
la
fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
au
travail.
Sa
mission
est
de
contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
et
de
proposer
toutes
mesures
qui
lui
paraissent
de
nature
à améliorer
la
prévention
des
risques
professionnels. La
règlementation
prévoit
aussi
que
les
collectivités
peuvent
conventionner
avec
le centre
de
gestion
de
la
Drôme
pour
l’exercice
de
ces
missions.
Cette
mission
est
facturée
à l'intervention,
au
coût
de
journée.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune,
par
délibération
du
03
juillet
2019
a conventionné
avec
le
CDG26
pour
ces
missions.
Le
centre
de
gestion
de
la Drôme,
par
délibération
du
25
septembre
2019
a modifié
son
tarif
applicable
à cette
mission
au
coût
de
journée
de
294€
par
jour
à 300€
par
jour.
Le
tarif
ayant
changé,
il convient
de
délibérer
à nouveau
afin
de
signer
la nouvelle
convention.
Monsieur
Régis
DE
GAUDEMARIS
demande
le nombre
d'intervention
de
ce
service
par
an?
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d’une
à deux
journées
par
an.
Vu
le Code
du
travail,
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
de
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
du
CDG
26
n°2006/24
en
date
du
13
septembre
2006
décidant
la
mise
en
place
de
la
mission
d'inspection
à
compter
du
1°
janvier
2007,
Vu
la
délibération
du
CDG26
n°2019-32
en
date
du
25
septembre
2019
fixant
le
tarif
de
l'inspection, Vu
le
projet
de
convention
d'inspection
du
centre
de
gestion
de
la
Drôme
Vu
le Budget,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
l'unanimité,
>
Décide
de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
pour
la
mission
d'inspection
dans
le
domaine
de
ia
santé
et
de
la
sécurité
au
travail,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
et
exécuter
la
dite
convention.
Objet
: Convention
ADN
pour
le déploiement
d’un
câble
de
fibre
optique
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
syndicat
mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
est
en
charge
du
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
secteur
de
la
Communauté
des
Communes
Drôme
Sud
Provence
et
notamment
sur
la
commune
de
BOUCHET. Dans
le cadre
des
travaux
de
l’antenne
téléphonique
implantée
par
« ORANGE
» au
sud
du
cimetière
de
la
commune,
il est
nécessaire
de
déployer
un
câble
sur
les
poteaux
existants
le
long
du
cimetière
côté
OUEST.
Cette
convention
donne
l'autorisation
d'accès
liée
à l’utilisation
d'une
servitude
ou
droit
de
passage
existant
pour
le
déploiement
d’un
câble
de
fibre
optique.
Cette
servitude
concerne
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°203,
propriété
de
la commune.
Vu
l'autorisation
demandée
par
ADN,
Vu
les
plans
annexés
à cette
demande,
Vu
que
la
parcelle
impactée
est
propriété
de
la
Commune,
parcelle
AC
203
Considérant
que
ce
passage
de
câble
est
lié
et
nécessaire
au
déploiement
de
la fibre
optique
sur
là
Commune,
ainsi
qu’à
l'alimentation
et
la
mise
en
service
de
l’antenne
relai,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>
Accepte
les
conditions
de
l'autorisation
demandée
par
ADN
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
autorisation
et
convention
Objet
: Création
d'emploi
administratif
Monsieur
le
Maire
informe
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
face
à l'accroissement
d'activité
du
service
administratif,
il a
été
fait
appel
dans
un
premier
temps
au
service
de
remplacement
du
centre
de
gestion
de
la
Drôme,
puis
un
contrat
d’accroissement
temporaire
d'activité
a
été
établi
jusqu'à
fin
novembre
2020.
En
effet,
certaines
missions
précédemment
externalisées,
ont
été
reprises
par
la collectivité,
de
plus,
les
différents
projets
d’investissements,
d'aménagements
développés
par
l'équipe
municipale
entraînent
un
surcroit
d'activité
et
de
suivi
des
dossiers.
Cet
accroissement
d'activité
demande
à
ce
que
cet
emploi
soit
pérennisé
dans
le
temps
:
Il'est
donc
proposé
à l'assemblée
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet.
Monsieur
DE
GAUDEMARIS
demande
si la
charge
financière
est
prévue
au
budget
? Monsieur
le Maire
précise
que
oui,
puisque
un
agent
est
actuellement
en
contrat
et
sera
affecté
sur
ce
poste. Monsieur
CARRASQUER
demande
combien
d'agents
administratifs
sont
en
poste
à
la
Mairie?
Monsieur
le Maire
indique
que
5 agents
administratifs
sont
en
poste
et
que
cette
création
n’augmentera
pas
ce
nombre,
mais
pérennise
un
emploi
déjà
pourvu. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels, VU
le budget
de
la collectivité,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
aux
besoins
du
service
administratif,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
>
Décide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
à
compter
du
01/12/2020,
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
Dit
que
l'emploi
est
créé
à temps
non
complet,
soit
30/35ème
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
Dit
que
le tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la
VNYNNN
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Y
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Objet
: création
et
suppression
d'emplois
administratifs
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
:
Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
les
suppressions
d'emplois
sont
soumises
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
(Paritaire). Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
1°)
et
2°)
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le 5 tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Les
suppressions
d'emplois
sont
soumises
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
qui
sera
saisi
par
la Commune
afin
de
supprimer
les
emplois
vacants.
Vu
le
budget
communal,
Vu
les
délibérations
relatives
au
régime
indemnitaire,
Considérant
les
propositions
d’avancements
de
grades,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
> adopte
la proposition
du
Maire,
>
accepte
la
création
à
compter
du
1°
janvier
2021,
dans
le
cadre
des
avancements
de
grades
:
s
D'un
emploi
de
rédacteur
principal
de
1ere
classe
à temps
complet,
>
Statuera
sur
la
suppression
de
l'emploi
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
lorsque
l'emploi
de
rédacteur
principal
de
1ere
classe,
à temps
complet,
sera
pourvu.
>
Arrête
le
nouveau
tableau
des
effectifs
de
la
commune
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
budget
correspondant,
>
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
OBIET
: Création
de
trois
emplois
non
permanents
et
autorisation
de
recruter
trois
agents
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité.
(pour
l’aide
aux
devoirs)
Monsieur
le
Maire
informe
que
depuis
quelques
années,
il est
proposé
aux
enfants
de
l’école,
une
aide
aux
devoirs
lors
du
temps
périscolaire.
Cette
aide
au
profit
des
enfants
est
proposée
tous
les
soirs
de
16h30
à 17h30,
dans
le cadre
du
service
péri
scolaire.
Pour
le
fonctionnement
de
ce
service,
il convient
de
créer
trois
emplois
non
permanents
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
et
de
recruter
trois
personnes
pour
encadrer
cette
activité,
Cette
activité
fonctionne
avec
deux
personnes
les
lundis,
mardis
et
jeudis
et
une
personne
le
vendredi,
sur
l'horaire
précité.
Les
contrats
sont
renouvelés
à chaque
période
entre
les
vacances
scolaires.
l'est
donc
proposé
de
créer
trois
emplois
non
permanents
et
d'autoriser
le recrutement
de
ces
trois
agents
dans
le
cadre
de
ce
service.
Monsieur
CARRASQUER
demande
comment
ces
personnes
sont
recrutées?
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
de
personnes
qui
se
portent
volontaires
pour
assumer
cette
mission.
Monsieur
CARRASQUER
demande
le niveau
de
la rémunération
?
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
volume
horaire
est
de
2
à 3h
par
semaine
ce
qui
correspond
à
une
rémunération
qui
représente
peu
par
rapport
au
service
rendu
aux
enfants
et
aux
familles. Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
6 Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
3-1°,
Vu
le
budget,
Considérant
que
l’aide
aux
devoirs
est
une
activité
au
profit
des
enfants
sur
une
partie
du
temps
périscolaire, Considérant
que
les
élus
souhaitent
pérenniser
cette
activité
pour
l’année
scolaire
2020
—
2021,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
> Décide: +
La
création
de
trois
emplois
non
permanents
pour
les
périodes
scolaires
suivantes
:
Du
02/11/2020
au
18/12/2020
Du
04/01/2021
au
05/02/2021
- Du
22/03/2021
au
09/04/2021
- Du
26/04/2021
au
18/06/2021
e
Le
recrutement
sur
ces
trois
emplois,
de
trois
agents
non
titulaires,
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
périodes
indiquées
ci-dessus
(maximum
de
12
mois).
Ces
trois
agents
assureront
des
fonctions
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
:
1%
emploi:
3h00
- 2#"eemploi
2h00
3è"e
emploi:
2h00
e
Dit
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
d’animations.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Les
crédits
correspondants
sont
et
seront
inscrits
au
budget.
Objet
: Reconduction
de
la délibération
de
création
d'emplois
non
permanents
et
autorisation
de
recruter
des
agents
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
avait
délibéré
le 30
octobre
2019
pour
la
création
d'emplois
non
permanents
et
pour
l'autorisation
de
recruter
des
agents
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
la
période
du
10/12/2019
au
09/12/2020.
Monsieur
le Maire
précise
que
le fonctionnement
de
certains
services
municipaux
peut
nécessiter
le recrutement
d’un
agent
à temps
non
complet
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
pourvoir
à divers
remplacements
et
renforts
notamment
du
service
périscolaire,
scolaire
et
entretien
des
bâtiments,
du
service
technique
ainsi
que
du
service
administratif. Considérant
que
les
emplois
peuvent
être
pourvus
par
le recrutement
d'agents
non
titulaires
en
application
des
dispositions
de
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d’agent
non
titulaire
pour
faire
face à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
par
période
de
18
mois.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
De
créer
deux
postes
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
du
10
décembre
2020
au
09
décembre
2021
pour
le renforcement
du
service
périscolaire,
scolaire
et
entretien
des
bâtiments
— poste
à temps
non
complet-
rémunéré
sur
la grille
du
grade
d’adjoint
technique
2ème
classe.
>
De
créer
un
poste
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
du
10
décembre
2020
au
09
décembre
2021
pour
le
renforcement
du
service
technique
—
poste
à
temps
non
complet-
rémunéré
sur
la
grille
du
grade
d’adjoint
technique
2ème
classe.
>
De
créer
un
poste
d'agent
polyvalent
des
services
administratifs
du
10
décembre
2020
au
09
décembre
2021
— poste
à temps
non
complet
— rémunéré
sur
la grille
d’adjoint
administratif
2ème
classe.
>
De
recruter
si
nécessaire
sur
ces
emplois,
des
agents
non
titulaires,
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
périodes
indiquées
ci-dessus
(maximum
de
12
mois)
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement,
si
nécessaire.
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Monsieur
le Maire
insiste
sur
le fait
qu’il
s’agit
de
pouvoir
réagir
vite
en
cas
de
besoin
pour
le
fonctionnement
des
services.
Monsieur
CARRASQUER
demande
si
la
Commune
recrute
donc
4
personnes
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
délibération
autorise
à
ouvrir
des
postes,
mais
uniquement
en
cas
de
besoin.
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
3-1°,
Considérant
l'article
3
alinéa
2
de
la
loi
N°
2012
—
347
du
12
mars
2012,
Vu
la délibération
n°51
2019
du
30
octobre
2019,
Vu
les
éventuels
besoins
des
services,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
> De
créer
deux
postes
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
du
10
décembre
2020
au
09
décembre
2021
pour
le
renforcement
du
service
périscolaire,
scolaire
et
entretien
des
bâtiments
—
poste
à temps
non
complet-
rémunéré
sur
la
grille
du
grade
d’adjoint
technique
2ème
classe.
>
De
créer
un
poste
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
du
10
décembre
2020
au
09
décembre
2021
pour
le
renforcement
du
service
technique
—
poste
à
temps
non
complet-
rémunéré
sur
la
grille
du
grade
d’adjoint
technique
2ème
classe.
>
De
créer
un
poste
d’agent
polyvalent
des
services
administratifs
du
10
décembre
2020
au
09
décembre
2021
—
poste
à
temps
non
complet
—
rémunéré
sur
la
grille
d’adjoint
administratif
2è"e
classe. > De
recruter
si nécessaire
sur
ces
emplois,
des
agents
non
titulaires,
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
périodes
indiquées
ci-dessus
(maximum
de
12
mois)
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement,
si
nécessaire,
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Objet
: Aménagement
de
la route
des
Fontaines
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
réunion
des
quartiers
qui
avait
permis
de
soulever
certaines
problématiques
et
notamment
la
route
des
Fontaines.
Celle-ci
dessert
des
habitations,
l'accès
au
cimetière
et
l’accès
au
camping
du
Bois
des
Roches,
situé
près
du
Lez.
Deux
réunions
ont
été
organisées
les
12
novembre
2018
et
17
juin
2019
afin
de
procéder
à une
large
consultation
des
riverains
et
usagers
de
cette
voie.
Une
réflexion
est
donc
menée
pour
l'aménagement
de
cette
voie
dans
le but
d’un
partage
des
usages.
Outre
la voie
de
circulation,
il est
en
effet
nécessaire
d'aménager
des
bordures,
des
trottoirs,
avec
une
voie
piétonnière/cycliste,
pour
plus
de
sécurité,
agrémentée
d’essences
locales
pour
créer
un
ensemble
paysager
partagé
agréable
et
protégé.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
perspective
d'amélioration
et
de
sécurisation
d'espace
public.
Monsieur
le Maire
informe
que
le Conseil
Départemental
peut
aider
la Commune
pour
une
partie
de
l'aménagement,
aussi
il souhaite
proposer
un
premier
plan
de
financement
estimatif
Monsieur
le Maire
précise
qu'aucun
projet
n’a
été
arrêté
et
que
la première
étape
sera
de
contacter
un
géomètre
puis
de
mener,
ensemble,
une
réflexion
pour
ce
projet.
Monsieur
CARRASQUER
demande
si
le
réseau
sous
la
chaussée
est
en
bon
état
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
faudra
en
vérifier
l’état
lors
de
l’étude
du
projet
afin
que
les
travaux
puissent
être
pérennes.
Monsieur
CARRASQUER
demande
jusqu'où
iront
les
travaux
d'aménagement
?
Monsieur
le Maire
précise
que
l'aménagement
rejoindrait
l'entrée
du
cimetière,
lieu
où
de
nombreux
Bouquetains
se
rendent
à
pied,
avec
poussette
ou
à
vélos.
Madame
ROUSTAN
signale
que
la Route
des
Fontaines
mériterait
d’être
aménagée
au-delà
du
cimetière
compte
tenu
du
nombre
de
piétons
et
d'enfants
en
vélos
qui
s'y
promènent.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
là d’une
première
tranche
de
travaux
et
que
la suite
pourra
s’envisager
dans
le
temps.
Monsieur
CARRASQUER
et
Mme
ISABEL
interviennent
pour
dire
que
la Route
du
Château
mériterait
également
des
travaux
d'aménagement
et
que
la Route
de
Visan
a également
besoin
d'être
sécurisée,
Ces
routes
ne
sont-elles
pas
prioritaires
?
Monsieur
le Maire
précise
que
l'intervention
d’un
géomètre
est
prévue
pour
un
bornage
et
un
alignement
des
voies,
pas
uniquement
la Route
des
Fontaines,
ce
qui
permettra
de
mener
une
réflexion
plus
globale
à
l’échelle
de
la
Commune. Madame
ISABEL
interpelle
sur
le stationnement
de
certains
poids
lourds
qui
endommagent
les
trottoirs
et
la
chaussée,
notamment
dans
certains
lotissements.
Monsieur
le Maire
se
dit
déjà
sensibilisé
à cette
problématique,
qu’une
rencontre
avec
les
chauffeurs
est
envisagée.
Le
stationnement
est
règlementé
et
une
concertation
doit
être
engagée
afin
de
sécuriser
les
voies
pour
les
piétons.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
de
la commune,
Vu
le devis
d'aménagement
Monsieur
le Maire
soumet
le plan
de
financement
suivant
pour
une
première
phase
de
l'aménagement
de
la
Route
des
Fontaines
:
Recettes
%
Dépenses
Montant
HT
des
travaux
25.434,00
Département
7.630,00
30%
Financement
communal
17.804,00
70%
25.434,00
25.434,00
La
part
restant
à charge
de
la commune
sera
financée
sur
ses
fonds
propres,
sans
avoir
recours
à
l'emprunt.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
> Approuve
le plan
de
financement
proposé.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
Objet
: demande
de
subvention
à la
Région
pour
l'aménagement
de
la cour
de
maternelle
et
l'aire
de
jeux
des
enfants.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
des
projets
de
la
municipalité
est
d'aménager
la
cour
de
maternelle
qui
pour
une
partie
est
en
terre
ainsi
que
parfaire
l'aménagement
de
l’aire
publique
de
jeux
pour
enfants
à
proximité
du
boulodrome.
D'une
part,
il s’agit
de
poser
un
revêtement
de
gazon
synthétique
sur
la
partie
terre
de
la
cour
de
maternelle
afin
de
la
rendre
plus
propre
et
plus
adaptée
à des
jeux
ou
structures
qui
seront
ensuite
positionnés
sur
cet
espace.
La
partie
goudronnée
sera
quant
à elle
agrémentée
de
jeux
peints
au
sol
pour
offrir
aux
enfants
des
activités
ludiques
et
éducatives.
Ce
projet
a
été
élaboré
en
concertation
avec
les
représentants
des
parents
d'élèves,
les
enseignantes
et
la
municipalité.
D'autre
part,
l'aire
publique
de
jeux,
place
de
la
mairie
doit
elle
aussi,
faire
l’objet
d’un
réaménagement
par
le
remplacement
de
certains
jeux
défectueux
qui
ont
dû
être
enlevés,
pour
offrir
des
nouveautés
aux
enfants
et
enfin
permettre
une
mise
en
sécurité
de
la
clôture.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés.
Ce
projet
est
éligible
aux
projets
subventionnés
par
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
10 Monsieur
le Maire
propose
donc
de
solliciter
la Région
afin
d'obtenir
une
aide
au
financement
de
ces
projets.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
RICOU
Bâtiment
1.830,00
REGION
ARA
50%
8.955,90
ACODIS
Jeux
7.566,00
COMMUNE
50%
8.955,90
FRANCE
GAZON
6.640,80
COMAT
ET
VALCO
1.875,00
TOTAL
17.911,80
17.911,80
La
part
communale
et la
TVA
seront
financées
par
la Commune
sans
avoir
recours
à l'emprunt
Monsieur
le Maire
rappelle
l'historique
des
projets
d'aménagement
de
la cour
de
Maternelle
pour
parvenir
à
un
projet
concerté
et
validé
par
les
enseignantes
et
les
parents
délégués,
associés
à la
réflexion.
Concernant
l’aire
de
jeux,
près
du
boulodrome,
les
jeux
en
place
ont
été
dégradés
pour
certains
et
il convient
également
de
sécuriser
le
lieu.
Monsieur
DE
GAUDEMARIS
demande
pourquoi
le financement
de
la Région
n'est
pas
supérieur
à 50%? Monsieur
le Maire
informe
que
sur
ce
type
d'aménagement
la participation
de
la Région
est
plafonnée
à
50%
du
montant
du
projet
et
que
le
Département
de
la
Drôme,
généralement
partenaire,
n'intervient
pas
sur
ce
type
de
projet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
2020,
Vu
l'estimation
de
ce
projet,
Considérant
que
ce
projet
peut
bénéficier
du
soutien
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>
_Approuve
de
plan
de
financement
proposé.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
le
soutien
de
la
Région
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Objet
: Contrat
de
mise
à disposition
d’un
véhicule
de
transport
en
régie
publicitaire
Il
est
proposé,
par
la
société
VISIOCOM
une
mise
à
disposition
d’un
véhicule
de
transport,
en
régie
publicitaire,
sur
un
regroupement
de
plusieurs
communes:
Rochegude,
Suze
la
Rousse,
Saint-Restitut
et
Bouchet.
Ce
projet
serait
porté
par
la
commune
de
Rochegude.
Le
véhicule
de
transport,
un
minibus
de
9
places
est
mis
à
disposition
gratuitement
pour
une
durée
de
trois
ans,
le
prestataire
se
rémunère
par
une
régie
publicitaire
(encarts
disposés
sur
le
véhicule).
Les
communes
concernées
pourront
utiliser
le
véhicule
selon
le
règlement
qui
sera
mis
en
place
et
participeront
aux
frais
liés
à ce
véhicule
: carburant,
entretien,
assurance...
11 Monsieur
le Maire
ajoute
que
pour
une
utilisation
des
associations,
il conviendra
de
tenir
compte
du
planning
et
du
règlement
d'utilisation
qui
sera
mis
en
place.
Monsieur
CARRASQUER
demande
comment
seront
répartis
les
frais
?
Monsieur
le Maire
dit
que
la répartition
des
charges
sera
définie
dans
le règlement
en
fonction
des
utilisations.
Mme
ISABEL
soumet
l'idée
d'utiliser
ce
minibus
pour
accompagner
les
personnes
âgées
au
marché
de
Ste
Cécile
par
exemple.
Monsieur
le Maire
précise
que
la vocation
de
publicité
locale
de
ce
véhicule
à pour
but
que
le
véhicule
se
déplace
et
soit
vu
le plus
largement
possible.
Le
marché
de
Nyons
pourrait
aussi
être
envisagé.
Monsieur
le Maire
évoque
aussi
l’utilisation
de
ce
véhicule
pour
le transport
des
enfants
aux
ALSH,
dans
ce
cas,
le chauffeur
devra
être
sensibilisé
pour
une
bonne
prise
en
charge
des
enfants. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
contrat
de
location
du
véhicule
« navette
gratuite
» proposé
par
VISIOCOM
Considérant
que
le contrat
proposé
par
VISIOCOM
prévoit
la mise
à disposition
gratuite
d’un
minibus
de
9 places
pour
une
durée
de
trois
ans
en
contrepartie
d’un
droit
d'exploitation
exclusif
des
emplacements
publicitaires
du
véhicule,
Considérant
que
ce
véhicule
serait
mutualisé
entre
plusieurs
communes
pour
répondre
aux
besoins
des
services,
notamment
ceux
du
CCAS,
Considérant
que
les
frais
de
fonctionnement,
d'assurance
et
d’entretien
du
véhicule
seront
à
la charge
des
communes
bénéficiaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
> Approuve
le contrat
de
mise
à disposition
d’un
véhicule
publicitaire
proposé
par
la
société
VISIOCOM
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
gestion
de
ce
dossier.
Objet
: Incorporation
des
biens
sans
maitre
dans
le domaine
communal
Monsieur
le Maire
informe
que
trois
parcelles
situées
à l'Ouest
de
la Commune
de
Bouchet,
quartier
les
Sablières,
d’une
contenance
respectives
de
288,
2765
et
2250
ca
ont
été
identifiées
comme
biens
présumés
vacants
et
sans
maître
par
arrêtés
préfectoraux
du
09
aout
2016
et
du
18
mai
2017.
Ces
arrêtés
ont
fait
l’objet
d’un
affichage
d'usage
dans
les
délais
impartis;
L'arrêté
préfectoral
du
01
octobre
2020
mentionne
qu’à
l'issue
du
délai
règlementaire,
la
commune
peut
incorporer
les
biens
dans
le domaine
communal
par
délibération.
La
procédure
réglementaire
ayant
été
suivie,
il est
proposé
d’incorporer
ces
biens
dans
le
domaine
communal.
Monsieur
CARRASQUER
demande
si ces
parcelles
sont
situées
en
zone
inondable?
Monsieur
le Maire
confirme.
Mme
ISABEL
signale
une
invasion
d‘ambroisie
le long
du
lez.
Monsieur
le Maire
répond
que
le référent
sera
averti
et
elle
sera
arrachée
où
détruite.
12 Vu
les
articles
L 1123-1
et
suivants
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
civil
et
notamment
son
article
713,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
09
aout
2016
et
du
18
mai
2017
fixant
la
liste
des
immeubles
présumés
vacants
et
sans
maître
dans
la
commune
de
Bouchet,
Vu
l'annexe
à
cet
arrêté
fixant
la
liste
pour
la
commune
des
parcelles
présumées
sans
maître
au
sens
de
l'article
L 1123-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
que
les
mesures
d'affichage
de
l'arrêté
préfectoral
ont
été
accomplies,
Considérant
que
les
propriétaires
des
immeubles
concernés
ne
se
sont
pas
faits
connaître
dans
un
délai
de
6
mois
à dater
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l'article
L1123-3
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
Dès
lors,
les
parcelles
AC
24,
27
et
28
sont
présumées
sans
maître
au
sens
de
l'article
713
du
code
civil,
Ces
biens
sont
susceptibles,
à l'issue
de
l'application
de
la procédure
prévue
à l’article
L 1123-
4 du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
d’être
incorporer
dans
le domaine
communal. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
>
exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l'article
713
du
code
civil
et
de
l’article
L 1123-3
(al.
4)
du
CG3P
;
>
décide
que
la
commune
s'appropriera
ces
biens
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
;
>
charge
Monsieur
le
maire
de
prendre
l'arrêté
constatant
l'incorporation
dans
le
domaine
communal
de
ces
immeubles
et
l’autorise
à signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à cet
effet
>
autorise
Monsieur
le
maire
à acquitter
les
frais
d'enregistrement
des
actes
notariés.
Objet
: Acquisition
d’une
parcelle
enclavée
dans
le domaine
public
l'est
proposé
à
la
commune
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
une
parcelle
privée,
de
6ca,
enclavée
dans
le domaine
public.
Il s’agit
d’une
parcelle
cadastrée
AH
n°190
située
Rue
de
Provence,
d’une
superficie
de
6 ca,
sur
laquelle
une
croix
est
érigée.
l'est
proposé
à l'assemblée
d’accepter
cette
cession
et
de
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
cession.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la proposition
des
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
AH
n°190,
rue
de
Provence,
d’une
superficie
de
6ca,
de
cession
de
cette
parcelle
à
la
Commune
à
l'euro
symbolique,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
> D'accepter
la rétrocession
en
pleine
propriété
dudit
bien
à l'euro
symbolique
> D'’accepter
les
charges
liées
au
bien,
ainsi
que
son
entretien,
13 > Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
opération.
Objet
: renouvellement
du
contrat
d'éclairage
public
Monsieur
le Maire
informe
que
l'entretien
d'éclairage
public
était
assuré
par
l'Entreprise
BOUYGUES.
Le
contrat
avait
pris
effet
le 1°
mars
2015
pour
une
durée
de
5 ans
et
est
donc
arrivé
à terme
en
mars
2020.
Compte
tenu
de
la période
COVID,
il a été
décidé
d’un
commun
accord
avec
le prestataire
d’une
prorogation
temporaire
des
prestations
d'entretien
d'usage
jusqu’à
fin
2020.
Afin
de
choisir
un
prestataire
pour
le 1°
janvier
2021,
plusieurs
prestataires
ont
été
sollicités,
et
seulement
trois
ont
répondu.
Les
offres
ont
été
reçues
et
sont
détaillées
comme
suit
Entreprise
BOUYGUES
Maintenance
préventive
et
corrective
EP
: 312
foyers
X 22,00€
= 6.864,00€
HT
soit
8.236,80€
TTC/an Y compris
le stade
mais
hors
illumination
de
Noel
Entreprise
LOUBIERE
Maintenance
préventive
et
corrective
EP
: 312
foyers
X 10,00€
= 3.120,00€
HT
soit
3.744,00€
TIC
/an
+2€
illumination
Eclairage
stade
: 10
points
lumineux
x 41€
= 410,00€
HT
soit
492,00€
TTC/an
Le
Syndicat
département
d’Energie
de
la Drôme
Maintenance
préventive
et
corrective
EP:
312
foyers
x 25,50€
= 7.950,00€
/an
Ilest
donc
proposé
à l'assemblée
de
délibérer
pour
le choix
de
l’entreprise
et
il est
proposé
de
retenir
l’entreprise
Loubières
qui
est
la mieux
placée
pour
l’ensemble
des
prestations
demandées Monsieur
FAVIER,
signale
que
la proposition
de
la Société
LOUBIERE
comprend
la pose
et
la
dépose
des
illuminations
de
Noël,
à ce
jour
facturées
en
sus
pour
environ
1.500€.
Monsieur
CARRASQUER
interroge
sur
la qualité
de
cette
entreprise.
Monsieur
le Maire
indique
s'être
rapproché,
bien
évidemment,
de
collectivités
qui
travaillent
avec
ce
prestataire
et
que
les
retours
sont
positifs.
Monsieur
DE
GAUDEMARIS
évoque
l'éventualité
d’éteindre
l’éclairage
public
la nuit
ou
le
programmer. Monsieur
le Maire
précise
que
le système
doit
être
prévu
pour
cela,
ce
qui
n’est
pas
forcément
le cas
à Bouchet
mais
qu’une
baisse
d'intensité
nocturne
pourrait
être
envisagée.
Madame
ISABEL
dit
que
l'éclairage
du
lotissement
des
Chênes
est
très
intense
et
qu’il
pourrait
être
réduit.
Monsieur
le Maire
dit
qu’il
existe
maintenant
des
nouveaux
points
lumineux
plus
adaptés
à un
éclairage
plus
ciblé
et
plus
économe
par
des
leds
notamment.
!| est
également
possible
de
supprimer
un
candélabre
sur
deux,
mais
qu’une
telle
décision
doit
être
prise
en
concertation
avec
les
habitants,
en
réunion
de
quartier.
14 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
13
février
2015
attribuant
l'entretien
de
l'éclairage
public
pour
5
ans
à
l’entreprise
Bouygues,
soit
jusqu’en
mars
2020,
Vu
que
ce
contrat
a
été
prorogé
jusqu’au
31/12/2020
pour
s'adapter
à
la
période
de
crise
sanitaire,
en
attente
de
renouvellement
du
contrat,
Vu
la consultation
des
entreprises
et
les
offres
reçues,
Considérant
qu'il
convient
de
choisir
une
entreprise
pour
la mission
d'entretien
de
l'éclairage
public
à
partir
du
1°
janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
>
Décide
de
retenir
l'offre
de
la
SARL
LOUBIERES,
164
rue
des
vieux
remparts,
84100
ORANGE
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'entretien
de
l'éclairage
public
avec
la SARL
LOUBIERE
>
_Dit
que
le
contrat
prendra
effet
au
1%
janvier
2021,
pour
une
durée
de
5
ans.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ce
dossier.
Objet
: renouvellement
du
contrat
d'assurance
La
collectivité
est
titulaire
d’un
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
et
dommage
aux
biens
à
la
SMACL.
Ce
contrat
arrive
à
échéance
fin
d'année
2020.
Une
mise
à
jour
et
une
renégociation
a été
demandée.
La
SMACL
a
fait
une
proposition
d'assurance
tenant
compte
des
avenants
pris
en
compte
en
cours
de
contrat
et
de
la
mise
à jour
des
garanties
et
de
leurs
évolutions.
Actuellement
la prime
annuelle
est
de
7.204,73€
avec
une
franchise
de
300€
La
proposition
de
renouvellement,
de
la SMACL
est
la suivante
en
fonction
des
options
:
>
6.578,05
€
avec
franchise
de
300
£
sur
tous
les
biens
>
6.694,46
€
avec
franchise
de
300€
sur
les
biens,
et
sans
franchise
sur
les
véhicules
>
7.362,17
€
sans
franchise
Les
conditions
du
contrat
prévoient
que
le contrat
est
souscrit
jusqu’au
31
décembre
2026.
Durant
cette
période,
le contrat
pourra
être
résilié
annuellement
moyennant
un
préavis
de
4
mois
pour
l'assuré
et
de
4 mois
pour
l'assureur,
avant
l'échéance
annuelle
fixée
au
1%
janvier.
Monsieur
DE
GAUDEMARIS
interroge
Monsieur
le Maire
sur
la sinistralité
du
contrat
de
la
Commune. Monsieur
le Maire
signale
qu’il
y a
eu
peu
de
sinistre
ces
dernières
années
ce
qui
explique
la
tarification
proposée.
Monsieur
PIN
précise
qu'il
trouve
la
tarification
proposée
très
attractive.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le contrat
de
la SMACL
et
la renégociation
demandée
15 Vu
la proposition
faite
par
la SMACL,
Vu
le budget,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
> Décide
de
proroger
le contrat
avec
la SMACL,
>
Décide
de
souscrire
l'option
avec
franchise
sur
les
biens,
sans
franchise
sur
les
véhicules
pour
un
montant
de
6.694,46€
de
cotisation
annuelle,
>
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
cette
affaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h05
Monsieur
CARRASQUER
intervient
concernant
la possibilité
de
mettre
à disposition
de
la
bibliothèque
un
local
correct.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
local
a été
mis
à disposition
de
la bibliothèque
bien
avant
sa
prise
de
fonction
au
sein
de
la
Mairie
et
donc
qu'il
n’en
est
pas
à l’origine.
Pour
autant
il a
déjà
échangé
sur
ce
sujet
avec
les
représentants
de
la
Société
de
lecture.
Un
projet
de
bibliothèque
partagée
dans
les
locaux
au-dessus
de
l’école
(ancienne
cantine)
est
envisagé.
Ceci
permettrait
d'optimiser
le
lieu
et
de
pouvoir
offrir
un
accès
à
la
bibliothèque
sur
le
temps
scolaire
et
périscolaire,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
actuellement.
Reste
à traiter
pour
ce
lieu
l'accessibilité,
le
local
libre
se
trouvant
à l'étage.
Monsieur
DE
GAUDEMARIS
soumet
l’idée
d’un
groupe
de
travail
entre
bibliothèques
ce
qui
permettrait
d'augmenter
la qualité
et
la diversité
des
livres
proposés.
Une
convention
est
possible. Monsieur
le Maire
informe
que
le prochain
Conseil
Municipal
devrait
avoir
lieu
début
décembre
et
qu’une
réunion
de
préparation
sera
prévue
en
amont.
Monsieur
CARRASQUER
intervient
à propos
de
l'accident
grave
survenu
dans
le centre
de
Bouchet
cet
été
et
indique
que
les
Secours
n'auraient
pas
pu
faire
poser
un
hélicoptère
sur
le
stade
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
corrige
immédiatement
ces
dires
en
précisant
que
le
centre
de
secours
qui
intervient
sur
la
Commune
est
en
possession
des
clés
du
stade
et
que
pour
cet
accident,
il a
été
choisi
et
décidé
par
le commandement
de
l'intervention
de
transporter
le blessé
jusqu’au
stade
de
St
Paul
Trois
Châteaux
pour
être
pris
en
charge
par
les
secours
en
hélicoptère.
I précise,
que
très
sensibilisé
à ces
problématiques,
il a signalé
cette
incohérence
au
niveau
de
la
hiérarchie
compétente.
Fin
des
échanges
à 22h14
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
16