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Compte-Rendu - compte rendu runion du CM en date du 30 01 2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Bouchet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu runion du CM en date du 30 01 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BOUCHET
CONSEIL MUNICIPAL du 30 janvier 2020 à 20 heures 30
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt le 30 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Bouchet [(Drôme),
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Bouchet, sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel AVIAS, Maire.
Présents : Jean-Michel AVIAS, Gilles BROCHENY, Catherine MIGLIORI, Anthony FERRER, Sophie
ROY, Alain DESTELLE, Françoise PEYROUSE.
Absents : Heicke NICKEL, Henri PELOURSON, Max FESCHET
Absents excusés, Marjorie BASSE, Patricia BARTHEZ
Marjorie BASSE donne procuration à Catherine MIGLIORI
Patricia BARTHEZ donne procuration à Jean-Michel AVIAS
Secrétaire de séance : Anthony FERRER
Début de séance : 20h42
Rappel de l’ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 18.12.2019,
- Attribution du marché pour le pôle des services publics
- Avenant 1 de la convention d'entente intercommunale pour la mutualisation de l’ALSH
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l'assemblée peut délibérer.
Monsieur le Maire soumet le compte rendu du précédent conseil du 18 décembre 2019 à
l'approbation des membres du Conseil.
Aucune remarque n'étant observée le compte rendu du conseil municipal du 18 décembre
2019 est approuvé à l'unanimité.
OBJET: Attribution du marché pour l'aménagement de la Mairie dans l’ancien centre de secours :
Pôle de Services Publics
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement de l’ancien centre de secours, situé route
de Suze la Rousse, afin d'y regrouper tous les services administratifs et techniques de la
Commune. L'agence postale communale y a déjà été aménagée et il convient d'aménager et d'étendre les
bâtiments pour y créer un regroupement des services, en Pôle de Services Publics.
Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée a déjà délibéré sur ce projet notamment sur le plan
de financement et afin d'obtenir les soutiens de l'Etat, de la Région et du Département,
soutiens obtenus.
La procédure de marché adaptée a été lancée pour la consultation des entreprises selon la
règlementation en vigueur.
Cette procédure est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatifs aux marchés publics et à l’article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
relatives aux marchés publics.
La consultation a été lancée du 07/11/2019 au 06/12/2019, 12h00.
Cette consultation comprenait les lots suivants :
LOT N°1 Démolition, gros œuvre
LOT N°2 Charpente métallique, couverture
LOT N°3 Etanchéité
LOT N°4 Enduits de façades
LOT N°5 Menuiseries extérieures aluminium
LOT N°6 Serrurerie
LOT N°7 Menuiseries intérieures
LOT N°8 Cloisons, doublages, faux plafonds
LOT N°9 Carrelage, Faïence
LOT N°10 Sols souples
LOT N°11 Peinture, nettoyage
LOT N°12 Electricité, courants faibles
LOT N°13 Plomberie, sanitaire, VMC
LOT N°14 Chauffage et rafraichissement
LOT N°15 VRD
Monsieur le Maire précise que des critères d'attribution de l’offre économiquement la plus
avantageuse a été appréciée en fonction des critères annoncés dans le cahier des charges, soit,
à part égale:
e La valeur technique: références de travaux similaires, méthodologie et qualité
d'intervention, moyens humains et matériels, gestion des déchets, respect du délai
e Le prix
Les membres de la commission d'appel d’offres se sont réunis une première fois le 16/12/2019
puis une seconde fois, après la période de négociation, le 13/01/2020 afin de procéder au
classement des offres sur la base du rapport d'analyse du maître d'œuvre en fonction des
critères d'attribution définis pour ce marché. Ilest donc proposé d'attribuer le marché comme suit :
N° LOT INTITULE ENTREPRISE RETENUE Montant € HT
LOT N°1 | Démolition, gros œuvre SARL GUY RICOU BATIMENT 119.945,15
LOT N°2 | Charpente métallique, couverture INOX ALU CONCEPT 47.968,24
LOT N°3 Etanchéité SAS GW ETANCHEITE 14.700,00
LOT N°4 | Enduits de façades SPEF 17.965,00
LOT N°5 | Menuiseries extérieures aluminium | SAS GROSJEAN 54.396,86
LOT N°6 | Serrurerie SARL ECPM 32.000,00
LOT N°7 | Menuiseries intérieures SAS GROSJEAN 36.603,12
LOT N°8 | Cloisons, doublages, faux plafonds | SAS DUFOUR 45.540,40
LOT N°9 | Carrelage, Faïence CARRELAGE AU CARRE 19.596,53
LOT N°12 | Electricité, courants faibles SARL PPS 47.665,00
LOT N°13 | Plomberie, sanitaire, VMC SARL ANAYA CRUEIZE 21.554,00
LOT N°14 | Chauffage et rafraichissement SARL ANAYA CRUEIZE 31.630,00
LOT N°15 | VRD FLOREAL CONSTRUCTION 40.972,91
La commission d'appels d'offre indique que les lots 10 et 11 sont déclarés infructueux.
Madame Françoise PEYROUSE, membre de la commission d'appel d'offres, souligne qu’il y a eu
une bonne analyse du maître d'œuvre et une bonne concertation au sein de la commission.
Monsieur Le Maire rappelle effectivement que le classement tient compte de tous les critères
du règlement du marché pour retenir l'offre la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
> Décide d'attribuer les lots comme suit
N° LOT INTITULE ENTREPRISE RETENUE Montant € HT
LOT N°1 | Démolition, gros œuvre SARL GUY RICOU BATIMENT 119.945,15
LOT N°2 | Charpente métallique, couverture INOX ALU CONCEPT 47.968,24
LOT N°3 | Etanchéité SAS GW ETANCHEITE 14.700,00
LOT N°4 | Enduits de façades SPEF 17.965,00
LOT N°5 | Menuiseries extérieures aluminium | SAS GROSJEAN 54.396,86
LOT N°6 | Serrurerie SARL ECPM 32.000,00
LOT N°7 | Menuiseries intérieures SAS GROSJEAN 36.603,12
LOT N°8 | Cloisons, doublages, faux plafonds | SAS DUFOUR 45.540,40
LOT N°9 | Carrelage, Faïence CARRELAGE AU CARRE 19.596,53
LOT N°12 | Electricité, courants faibles SARL PPS 47.665,00
LOT N°13 | Plomberie, sanitaire, VMC SARL ANAYA CRUEIZE 21.554,00
LOT N°14 | Chauffage et rafraichissement SARL ANAYA CRUEIZE 31.630,00
LOT N°15 | VRD FLOREAL CONSTRUCTION 40.972,91 > Prend acte que les lots 10 et 11 ont été déclarés infructueux et charge Monsieur le
Maire de consulter à nouveau des entreprises, ces lots étant mineurs au regard du total
du marché.
> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de ce marché
OBJET : Entente intercommunale des ALSH « Loisirs au Vent » de Tulette et le « Rubi’s Cube» de
Saint Paul Trois Châteaux — Avenant n°1 à la convention
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bouchet adhère à l’Entente intercommunale
des ALSH « Loisirs au Vent » de Tulette et le « Rubis CUBE » de Saint Paul Trois Châteaux depuis
le 1° avril 2019, par délibération n°09 2019 du 16 mars 2019.
L'objectif commun est d'apporter un service aux familles, au plus près de leurs besoins et
d'adapter l’organisation et le fonctionnement pour une pérennité des structures et une qualité
de service.
Certaines situations rencontrées pendant la période écoulée ont mis en avant le besoin de
formuler des précisions dans la convention. Ces précisions font l’objet de l’avenant n°1 à cette
convention qu'il est proposé d’entériner.
Monsieur le Maire donne lecture de cet avenant.
Monsieur DESTELLE fait remarquer que, sur la grille tarifaire des enfants des communes
extérieures à l'entente, le tarif du 3ème enfant ne semble pas suivre une logique liée au
coefficient familial.
Madame MIGLIORI, déléguée à l'entente, fera procéder à une vérification de la grille tarifaire
aux services concernés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5221-1,
Vu la délibération n° 09 2019 du 16 mars 2019 actant la création de l'entente et approuvant la
convention,
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des précisions sur la convention pour l’organisation
et le bon fonctionnement de la structure,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
> Approuve l'avenant n°1 de la convention d'entente intercommunale joint à cette
délibération
# Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
La séance est levée à 21h 07 Madame ROY, déléguée au SIFA (Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière), informe les
membres du conseil municipal des difficultés d'organisation et de fonctionnement rencontrées
par cette structure depuis des années.
Monsieur le Maire indique qu'il s’est rendu avec Madame ROY à la dernière réunion du comité
syndical et qu’il a pu effectivement constater les difficultés et les problématiques rencontrées
par cette structure.
Des solutions devront être trouvées pour pérenniser le syndicat, son fonctionnement qui
répond à une obligation de fourrière animale comme le précise l’article 211-24 du code rural
et de la pêche maritime.
Le Maire, Le Secrétaire de séance Le Conseil Municipal