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Déliberation - DELIBERATION+202537+ +TARIFS+RESTAURANT+SCOLAIRE+AU+17+JUIN+2025
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h20 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION+202537+ +TARIFS+RESTAURANT+SCOLAIRE+AU+17+JUIN+2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département NORD
HORNAING
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
26 21 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref
Le :
Et
Publication ou notification du :
Séance du 17/06/2025
L'an 2025, le 17 Juin à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de
HORNAING s'est réuni à la Salle des Mariages, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
06/06/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 06/06/2025.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : CHATELIN Sandrine,
DELBECQ Sylvie, DELCROIX Séverine, DESMYTER Gaëlle, DUHEM Gwenaëlle,
HOUZE Marie-Martine, MOREAU Valérie, MUREZ Dolorès, NOULETTE Jessica, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Lise-Marie, MM : ACCETTONE Grégory, CLOCHARD Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ
Daniel, JAMROZ Alain, RATAJCZAK Christophe, SERRURIER Yvon, VELU
Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DE BOER Vanessa à M.
DELANNOY Frédéric, FIEVET Christelle à Mme DELBECQ Sylvie, RASSE
Virginie à M. DESMOUCELLE Didier, MM : REMY Benoît à M. JAMROZ Alain,
SAVARY Gabriel à M. HOCQ Daniel
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
202537 — Tarifs Restaurant Scolaire
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les tarifs désignés ci-dessous, relatifs à la restauration scolaire à compter du 17/06/2025 :
Personnes Âgées (livraison à domicile)
Personnes à mobilité réduite (livraison à domicile) :
8.00 €
8.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE ces tarifs.
Fait et délibéré les jours, moi
Au registre suivent les sigratures
Pour copie conforme ;
En mairie, le 20/06/2025
Le Maire
Frédéric DELANNOY
et an susdits.