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Déliberation - 2025.01.02.28 securisation passage pieton res fior di macchia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.02.28 securisation passage pieton res fior di macchia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2025/FEV/01/28
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 6 février 2025
Objet : Approbation de l’acquisition d’une emprise au syndicat des copropriétaires de la Résidence Fior di Macchia pour la création de passages piétons protégés
Date de la convocation : 31 janvier 2025
Date d’affichage de la convocation : 31 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le six février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 25
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame LACAVE Mattea à Monsieur GRASSI Didier;
Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine; Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard ;
Madame PELLEGRI Leslie à Monsieur Del Moro Alain;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal, 2025/FEV/01/28
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L. 2241-1 ;
Vu le courrier en date du 12 novembre 2024 de la Ville de Bastia au syndicat des copropriétaires de la Résidence Fior di Macchia représenté par le Cabinet st Nicolas;
Vu la décision en date du 16 décembre 2024 de l’assemblé générale des copropriétaires ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 4 févier 2025 ;
Considérant la demande de notre collectivité au syndicat des copropriétaires de la Résidence Fior di Macchia (Secteur Toga – stade), représentée par le Cabinet St Nicolas, de lui céder une emprise d’environ 57 m² à détacher de la parcelle AD32 d’une superficie totale de 16 200 m², pour le prix de 5 700 € ;
Considérant que cette cession permettrait d’aménager des passages piétons protégés et des stationnements « minute » pour supprimer le stationnement sauvage ;
Considérant que l’assemblée générale des copropriétaires a accepté de vendre ladite emprise au prix proposé par la Ville de Bastia ;
Considérant que les frais liés aux modificatifs du règlement de copropriété seraient supportés par la Ville de Bastia.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Paul TIERI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve l’acquisition au syndicat des copropriétaires de la Résidence Fior di Macchia d’une emprise d’environ 57 m² à détacher de la parcelle AD 32 pour le prix de 5 700 €.
Article 2 :
- Précise que les frais liés aux modificatifs du règlement de copropriété seront supportés par la Ville de Bastia.
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 13/02/2025