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Compte-Rendu - conturesu di u cunsigliu municipale di u 23 marzu di u 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conturesu di u cunsigliu municipale di u 23 marzu di u 2023)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Budget,
de Bastia
CITÀ DI CULTURA
CONTURESU
DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI
U 23 MARZU DI U 2023
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS 2023 Bastia CITÀ DI CULTURA
Conturesu di u cunsigliu municipale di u ghjovi di u 23 marzu di u 2023
Rapportu 0) Conturesu di u cunsigliu municipale di u 9 di marzu di u 2023
Rapportu 1) Accunsentu per u raporiu ai l'ugualità trà donne è omi
Rapportu 2) Dibattiti d'urientazione bugettaria per u 2023
Rapportu 3) Accunsentu per u pianu di finanzamentu rilativu à ü benistà termicu ind'è i casamenti sculari
Rapportu 4) Accunsentu per u principiu di delegazione püblica inquant'è a sfruttera di u crematoghju di Bastia
< Bastia
CITÀ DI CULTURA
| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MARS 2023
Rapport 0) Compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2023
Rapport 1) Approbation du rapport Egalite Femmes Hommes
Rapport 2) Débat d'orientation budgétaire 2023
Rapport 3) Approbation du plan de financement relatif à l'amélioration du confort thermique dans les bâtiments scolaires
Rapport 4) Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation
du crématorium de Bastia Bastia CITÀ DI CULTURA Date de la convocation : 17 mars 2023 Date d’affichage de la convocation : 17 mars 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI. Nombre de membres composant l’assemblée : 42 Nombre de membres en exercice : 42 Quorum : 22 Nombre de membres présents : 33 Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D'ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur PAOLI Jean-François ; ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien. Etaient absents: Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise. Ont donné pouvoir : Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ; Monsieur FABIANI François à Monsieur DE ZERBI Lisandru ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ; Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau Bastia CITÀ DI CULTURA Rapportu 0) Conturesu di u cunsigliu municipale di u 9 marzu di u 2023 Compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2023 Rapporteur : Pierre SAVELLI Décision : Le conseil municipal prend acte Il est précisé que Madame Leslie Pellegri était absente lors de la séance du 9 mars. Le compte rendu est modifié en ce sens. Rapportu 1) Accunsentu per u raportu di l’ugualità trà donne è omi Approbation du rapport Egalite Femmes Hommes Le conseil municipal, Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 6 septies ; Vu la Loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 61 ; Vu la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 33 prévoyant que l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l’état de la collectivité ; Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l'article 80-1-2° ; Vu le Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique ; Vu la délibération de notre collectivité n°2021/01/MARS/18 en date du 5 mars 2021 portant sur le rapport égalité femmes homme et présentation de la politique municipale en faveur de l'égalité femme homme et de la lutte contre les discriminations ; Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 22 mars 2022 ; Considérant le premier plan égalité hommes femmes présenté par la ville de Bastia le 5 mars 2021, un des engagements politiques pour la mandature 2020-2026, s'inscrivant dans une démarche plus globale portée par la Collectivité de Corse qui avait présenté son plan d'action égalité femmes-hommes 2021-2023, le 25 février 2021 ; Considérant que ce plan fait désormais l'objet d’un rendez-vous annuel pour faire un point d'étape sur la politique des ressources humaines et sur les actions menées en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ; Considérant que la présentation du rapport égalité femme homme est une obligation légale ; Considérant l'obligation pour les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’un plan d'action pluriannuel visant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Considérant que sa présentation a lieu préalablement aux Débats d'orientations budgétaires (DOB), conditionnant la légalité du vote du budget au même titre que le DOB et devant être transmis au Préfet en même temps que ce dernier ; Considérant que la loi n'impose pas de débat et de vote mais que l'exécutif peut décider de soumettre le rapport à la discussion et au vote, la présentation devant être attestée par une délibération ; Considérant que le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle doit contenir : Bastia CITÀ DI CULTURA - la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de 3 ans prévue par la loi ; - la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés, notamment dans les domaines suivants : o l'égalité de rémunération, o l'égalité en termes de promotion et d'avancement, o l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, o la prévention et la lutte contre les discriminations les actes de violence de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes, o les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre pour chacun de ses domaines. Considérant que la Ville de Bastia a souhaité s'engager sur trois axes majeurs sur une durée de trois ans au regard de l'obligation imposée par la loi en terme de durée : - L'égalité professionnelle au sein de la commune, bilan et perspectives - L'égalité femme homme dans la vie politique de la commune - L'égalité femme homme dans les actions menées par la Ville de Bastia Rapporteur : Lauda GIUDICELLI-SBRAGGIA Décision : Le conseil Municipal prend acte Prises de parole : Julien MORGANTI ; Jean-Martin MONDOLONI ; Pierre SAVELLI Article 1 : - Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes hommes et des actions y afférentes, préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’année 2023. Article 2 : - Autorise Monsieur le Maire à mettre en place les actions prévues. Départ de Lauda GIUDICELLI-SBRAGGIA
Bastia CITÀ DI CULTURA
Date de la convocation : 17 mars 2023
Date d’affichage de la convocation : 17 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s'est
réuni à l'Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 32
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI
Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur De ZERBI Lisandru ;
Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ;
Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur
LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI
Mathilde ; Madame PASQUALINI-D'ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur
PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur MONDOLONI
Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur PAOLI Jean-François ; ALBERTELLI Viviane ;
Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient_ absents: Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame BELGODERE Danièle ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur FABIANI François à Monsieur DE ZERBI Lisandru ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire :
Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau Bastia CITÀ DI CULTURA Rapportu 2) Dibattiti d’urientazione bugettaria per u 2023 Débat d'orientation budgétaire 2023 Le conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2312-1 ; Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 22 mars 2022 ; Rapporteur : Jean-Joseph MASSONI Décision : Le conseil Municipal prend acte Prises de parole : Julien MORGANTI ; Jean-Martin MONDOLONI ; Jean-François PAOLI ; Emmanuelle de GENTIL ; Pierre SAVELLI. Article unique : - Prend acte du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2023 tel que figurant en annexe. Rapportu 3) Accunsentu per u pianu di finanzamentu rilativu à u benistà termicu ind'è i casamenti sculari Approbation du plan de financement relatif à l'amélioration du confort thermique dans les bâtiments scolaires Le conseil municipal, Vu la Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 portant inscription du fonds vert ; Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L212-4, L 212-5 ; Vu le Code du travail et notamment son article R. 4223-13 précisant que « Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide » ; Vu la réglementation environnementale RE2020 poursuivant l'amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions en diminuant leur impact carbone ; Vu le règlement des aides aux communes de la Collectivité de Corse ; Vu la circulaire n° NOR TREL2235937C en date du 14 décembre 2022 publiée le 18 janvier 2023 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires précisant les modalités de mise en œuvre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) déployé aux collectivités territoriales ; Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 22 mars 2022 ; Considérant que notre collectivité souhaite installer dans les salles de classe et les cantines des dispositifs permettant d'abaisser la température ressentie par les utilisateurs ; Considérant qu'afin d'améliorer le confort thermique dans les bâtiments scolaires pendant ces périodes et améliorer la pénibilité des élèves et personnels encadrants, la Ville de Bastia opte pour la mise en place de dispositifs comme : - Brise-soleil orientables en façade ; - Brasseurs d'air en plafond. Considérant que ces deux dispositifs permettent de ne pas recourir à un système de climatisation ; Considérant qu’en terme de performance énergétique, avec la mise en place de ces fournitures et notamment les brise-soleil orientables, ces éléments apporteront un réel confort sans consommation excessive d'électricité et sans maintenance significative ;
Considérant que les protections extérieures (stores) sont intéressantes d'un point de vue
thermique en créant un espace tampon entre les vitres et les brise-soleil et en évitant l'effet de
serre ,
Considérant que les brasseurs d'air sont des matériels très efficaces dans le cadre d'un usage
quotidien créant une sensation de fraîcheur tout en permettant au corps de s'acclimater
Bastia CITÀ DI CULTURA
progressivement ;
Considérant que le montant estimatif relatif à l'opération s'élève à 910 500 € HT répartis comme
suit :
Groupe Section Nombre |Brise Brasseurs | TOTAL
Scolaire de soleil d'air (en €HT)
classes |(en € HT) |(en € HT)
Amadei Maternelle 5 27 500 10 000 37 500 105 000
Elémentaire 7 38 500 14 000 52 500
Salles de |2 11 000 4 000 15 000
restauration
Andrei Maternelle 5 10 000 10 000 34 000
Elémentaire 10 20 000 20 000
Salles de |2 4 000 4 000
restauration
Calloni Maternelle 5 10 000 10 000 122 500
Elémentaire 12 66 000 24 000 90 000
Salles de |3 16 500 6 000 22 500
restauration
Campanari | Maternelle 4 8 000 8 000 68 000
Elémentaire 6 33 000 12 000 45 000
Salles de |2 11 000 4 000 15 000
restauration
Cardu Maternelle 1 2 000 2 000 4 000
Elémentaire 1 2 000 2 000
Charpak Maternelle 5 10 000 10 000 72 500
Elémentaire 7 38 500 14 000 52 500
Salles de|5 10 000 10 000
restauration
Defendini |Maternelle 3 6 000 6 000 58 500
Elémentaire 7 38 500 14 000 52 500
Salles de |0 0
restauration
Desanti Maternelle 5 27 500 10 000 37 500 135 000
Elémentaire 9 49 500 18 000 67 500
Salles de |4 22 000 8 000 30 000
restauration
Reynoard |Maternelle 3 6 000 6 000 96 000
Elémentaire 8 44 000 16 000 60 000
Salles de | 4 22 000 8 000 30 000
restauration
Subissi Maternelle 4 8 000 8 000 83 000 Bastia | CITÀ DI CULTURA Elémentaire 8 44 000 16 000 60 000 Salles de |2 11 000 4 000 15 000 restauration Venturi Maternelle 6 12 000 12 000 132 000 Elémentaire 10 55 000 20 000 75 000 Salles de 6 33 000 12 000 45 000 restauration 588 500 |322 000 910 500 |910 500 Considérant que tous les groupes scolaires sont concernés ; Considérant que la dotation d'équipements (brasseurs d’air par classe) est susceptible d'être ajuster au cours de l'opération ; Rapporteurs : de Jeromine VIVARELLI et de Ivana POLISINI Décision : A l'unanimité Article 1 : -__ Approuve le plan de financement suivant : Dépenses Recettes Libellé Montant HT Libellé Montant HT Etat (40%) 364 200 € Amélioration du CDC (40%) confort thermique 910 500 € | Dotation quinquennale 364 200 € dans les bâtiments 2020-2024 solaires Ville (20%) 182 100 € Total Dépenses 910 500 € | Total Recettes 910 500 € Article 2 : - Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et signer tous les documents s'y rapportant. Bastia CITÀ DI CULTURA Rapportu 4) Accunsentu per u principiu di delegazione püblica inquant’è a sfruttera di u crematoghju di Bastia Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation du crématorium de Bastia Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2223-18-3 ; Vu la convention de délégation de service public par affermage du crématorium de Bastia, en date du 8 février 2013 et son premier avenant fixant la date de mise en service au 4 novembre 2013 ; Vu la délibération de notre collectivité n° 2022/01/0CT/04 en date du 27 octobre 2022 approuvant l'adoption de l'avenant n°2 à la convention de délégation de service public par affermage du crématorium de Bastia ; Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services publics Locaux en date du 22 mars 2023 ; Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 22 mars 2022 ; Considérant que le crématorium de BASTIA a été édifié sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville en 2013, la mission de maîtrise d'œuvre relative à la conception et au suivi des travaux de construction du crématorium ayant été confiée au groupement « SARL Campana Battistelli Architecture et autres » ; Considérant le choix de la ville de confier l'exploitation de cet équipement par affermage dans le cadre d'une délégation de service public, du 1er février 2013 au 3 novembre 2023 ; Considérant que le terme de cette relation contractuelle approchant, le mode de gestion du crématorium de Bastia doit être prononcé à compter du 3 novembre 2023 et définir les principales caractéristiques du futur contrat ; Considérant que la Ville de BASTIA a réalisé un audit technique, financier et juridique de la délégation courant de 2013 à 2023, en résultant notamment la nécessité de réaliser un certain nombre de travaux : O Des travaux ayant pour objet de traités des désordres constatés qui n’affectent pas la pérennité de l'établissement, mais qui peuvent générer des nuisances lors de l'exploitation (défauts d'étanchéités, microfissures, etc...), O Des travaux d'amélioration fonctionnelle : agrandissement de la salle de cérémonie, réflexion sur la mise en valeur de salle de remise des urnes et la salle de visualisation de l'introduction du cercueil dans l'appareil crématoire ... Considérant que la gestion future du service public devra permettre d'assurer tout à la fois des tarifs permettant l'accessibilité au plus grand nombre d'usagers à ce service public et la poursuite d'une exploitation optimale des équipements ; Considérant les nécessités qui s'imposent à ce service public, le choix du mode de gestion s'avère décisif : - La gestion directe en régie - La gestion déléguée à un tiers Considérant que le futur contrat aura pour objet de confier, par voie de délégation de service public l'amélioration, la gestion et l'exploitation du crématorium de Bastia ; Considérant les missions principales suivantes, dévolues au concessionnaire dans le cadre de la convention :
Bastia CITÀ DI CULTURA
La réalisation d'un programme de travaux d'amélioration fonctionnelle du crématorium ; l'exploitation de l'ensemble des installations du service ;
la gestion administrative et financière du service ;
la tenue des registres légaux ;
la réception des cercueils ;
l'accueil des familles ;
le bon déroulement des cérémonies ;
les contrôles nécessaires au bon fonctionnement des fours ;
le bon entretien et la maintenance des installations ;
la vérification du dossier administratif de crémation avant l'introduction dans le four ;
la crémation des cercueils ;
la pulvérisation et le conditionnement des cendres ;
le recueil des cendres dans une urne cinéraire munie d’une plaque extérieure portant
l'identité du défunt et celle du crématorium et sa fourniture gratuite à la famille ;
la crémation des pièces anatomiques d’origine humaine ;
la crémation des restes mortels des corps exhumés ;
l'organisation des cérémonies ;
la perception des redevances ;
la traçabilité des cendres ;
la conservation des urnes cinéraires ;
l'information sur les destinations légales des cendres et, éventuellement, les formalités à
accomplir suivant les dispositions de l’article L.2223-18-3 du CGCT en cas de dispersion des
cendres en pleine nature.
Considérant les caractéristiques principales du futur contrat ;
Rapporteur : Pierre SAVELLI
Après en avoir délibéré,
Décision : A l'unanimité
Article 1 :
Approuve le principe de recourir à une délégation de service public pour l'exploitation du crématorium de Bastia à compter de novembre 2023.
Article 2 :
Approuve le contenu des caractéristiques de prestations que doit assurer le délégataire étant entendu qu'il appartiendra au Maire de lancer la procédure de consultation et de négocier les conditions précises prévues aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Les missions principales dévolues au concessionnaire
- La charge des travaux
- Les conditions d'exploitation du service
- La durée
- La redevance d'occupation du domaine public
- Les mécanismes de contrôle et de gouvernance du service
- Les mécanismes de sanction
- Les hypothèses de fin de contrat anticipée
- Les modalités de fin de contrat Bastia CITÀ DI CULTURA
Essendu spachju l'ordine di u ghjornu, u merre invita i cunsiglieri municipali à chjode a seduta.
Fine di seduta : 8 ore e mezu di sera
Publicatu u : L dleprile di u 2023 U sicretariu di seduta,
Paul TIERI