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Séance - D2026 044 Designation secretaire de seance pref
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Déliberation - D2026 026 Designation representant SIAEPL pref
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 026 Designation representant SIAEPL pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
ublique F | CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 26 mars 2026
Délibération n°D2026-026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de mars, à vingt-heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 20 mars 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
Présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian,
MUYŸS Elisabeth, PIONA Laurence, PRADAL Charlène, ROCHE Aude, THOMAS Rémi,
TOURNIER Anaïs et VICENTE Florian
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : LEPETIT Philippe à Frédéric EGEA, RAYNAL GAL Amérine à Corinne DELMAS, De SAINT SERNIN Guilhem à Christian GAUFFRE
Absent(s) excusé(s) : ——
Nombre de Membres
Afférents au conseil municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 16
Quorum: 10
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à La nomination d’un
secrétaire pris au sein du conseil, M. Florian VICENTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
D2026-026: Désignation d’un délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Larzac
Monsieur le maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au conseil municipal, conformément à l’article L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner un délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Larzac (SIAEP) dont le siège social est à la Communauté de Communes Larzac et Vallées à CORNUS.
Le conseil municipal, Ouï cet exposé,
À l’unanimité,
DESIGNE en tant que délégué de la commune de Saint Georges de Luzençon auprès du SIAEP : M. Jean-Luc BERNARD
Prénom et Nom :
Adresse personnelle : 23, rue du Barry du temple
CP commune : 12100 SAINT GEORGES DE LUZENCON
Date de naissance : 25/04/1948
Email : jeanluchernard1244@gmail.com
Profession : retraité
Celui-ci déclare accepter ces fonctions.
Référence ACTES : 5.3
1
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260326-20260326_026-DE
Reçu le 30/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
_— . CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 26 mars 2026
Délibération n°D2026-026
Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le maire,
Florian VICENTE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies
de l’Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
Après publication le :
Transmission au représentant de l’État le :
Référence ACTES : 5.3
2
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260326-20260326_026-DE
Reçu le 30/03/2026