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Compte-Rendu - CR CM du 19 06 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sadroc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 06 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Changement climatique,
Mairie de Sadroc
CONSEIL MUNICPAL DU JEUDI 19 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
- _ N°59- Débat sur les orientations générales du PADD
Affiché le mardi 24 juin 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Eliette VIGNAL Stéphane BRUXELLES +
Fr MAIRIE DE SADROC
CONSEIL MUNICPAL DU JEUDI 19 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq le dix-neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SADROC
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BRUXELLES Stéphane, Maire, en suite de la convocation adressée le mardi 10 juin 2025.
Etaient présents : Mmes et Mrs Bruxelles Stéphane, Vignal Eliette, Labrousse Jacques, Mounier Serge,
Péjoine Corinne, Vidalie Serge, Foucaud Delphine, Etchart Frédéric
Etaient absents: Da Costa Amélie, Risacher Gérard, Cramier Sylvie, Mounier Véronique, Marcou
Aurélie, Verlhac Ginette, Rouquier Eric
Madame Eliette VIGNAL a été élue secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE SEANCE
ACTIVITES DIVERSES
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'avancée de plusieurs dossiers sur la commune :
- Présentation du PADD par Monsieur DUBOIS du cabinet DEJANTE
ORDRE DU JOUR
Points soumis à délibérations
Délibération n° 59 — 2025 — Débat sur les orientations générales du PADD
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 10 juillet 2023, le conseil municipal a prescrit
l'élaboration du PLU.
Considérant que l’article L.151-2 du Code de l'Urbanisme dispose que le PLU comporte un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Considérant que selon l'article L.151-5 du Code de l'Urbanisme, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables définit :
-__ Les orientations générales d'aménagement, d'équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs retenues pour l’ensemble de la commune ;
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141- 3et L. 141-8, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ; Considérant que selon l'article 1153-12 du code de l'urbanisme, un débat a lieu au sein du conseil municipal
sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article
151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Considérant que le PADD de la commune de Sadroc s'organise autour de trois axes majeurs :
Axe 1 : Sadroc, un bourg en quête de dynamisme
Recentrer l'urbanisation sur la centralité villageoise
Développer le lien social et les équipements publics
Accompagner la transition énergétique du territoire
Axe 2 : Sadrorc, une économie basée sur l’agriculture à préserver
Donner les possibilités au monde agricole de perdurer
intégrer les autres activités du territoire dans le projet de développement
Axe 3 : Sadroc, un territoire nature à préserver et à valoriser
Maintenir et renforcer les fonctionnalités écologiques du territoire
Favoriser la mise en valeur et la protection du patrimoine bâti
Vu la présentation du projet PADD lors d'une réunion avec les personnes publiques associées qui s'est tenue ] P q
le 16 avril 2025,
Vu la présentation complète du PADD et les explications données par le bureau d'études DEJANTE, il est
proposé au conseil municipal de débattre sur ces orientations générales (débat en annexe de la présente
délibération).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Prend acte que le débat sur les orientations générales du PADD s'est tenu le 19 juin 2025 conformément à l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme,
- Approuve le projet de PADD tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Toutes les matières à soumettre à délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à
20h30.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 04 juillet 2025 à 20h30.
Affiché l’en place publique mardi 24 juin 2025
Le Maire, Stéphane Bruxelles —
/
2 p/ GS |
A D — | PR / Mairie de Sadroc
CONSEIL MUNICPAL DU JEUDI 19 JUIN 2025
Débat du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD
Lors du dernier Conseil Municipal, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
présenté par M. Dubois, a fait l'objet d'un débat approfondi. Ce document stratégique fixe les grandes
orientations pour l'avenir de la commune, autour de plusieurs axes majeurs.
Orientations Stratégiques du PADD
Le PADD s'articule autour de trois grands axes principaux :
° Augmentation de la population : Accroître le nombre d'habitants tout en préservant les
précieuses terres agricoles de la commune.
+ Préservation des espaces naturels : Maintenir et protéger la richesse environnementale du
territoire.
+ Dynamisation du centre-bourg : Revitaliser le cœur de la commune par l'implantation de
nouveaux commerces et la restructuration du complexe scolaire.
Attentes des Citoyens et Questions Foncières
Le Conseil Municipal a souligné l'importance de rester fidèle aux attentes des Sadrocois. Chaque
demande consignée dans le cahier de doléances sera examinée, les réponses seront argumentée et
transmise aux propriétaires concernés.
Une des préoccupations majeures soulevées concerne la perte de surface constructible. La surface
autorisée est passée de 50 hectares sur la carte communale à seulement 15 hectares.
Question a été posée concernant la surface agricole totale de la commune afin d'avoir une vision
complète. Il a été rappelé l'importance de la proximité des réseaux (eau, électricité, assainissement) pour
chaque parcelle constructible. L'absence de ces réseaux peut entraîner des coûts considérables, aussi
bien pour les constructeurs que pour la commune. La réflexion des élus doit désormais se positionner
sur des réseaux accessibles avec des coûts les moins élevés possibles.
Accès à la Propriété et Typologie des Logements
La notion « d'accès à la propriété », très présente en France, a été abordée. ll à été noté que la
construction neuve est souvent préférée à la rénovation. Par ailleurs, les acquéreurs en milieu rural
recherchent généralement de l'espace autour de leur habitation et privilégient les terrains hors
lotissement.
Cependant, une dualité est apparue concernant les attentes en matière de logement. Certaines
personnes, notamment les seniors ou les personnes seules, recherchent des logements avec peu
d'entretien de terrain, type lotissement, souvent pour des raisons physiques et de fatigabilité. Il a été
souligné qu'il y a très peu de logements vacants sur la commune, ce qui tend à confirmer la forte
demande.
incertitudes et Pression Immobilière
Les projections du PADD concernant l'espace constructible, les divisions parcellaires ou la rénovation
de granges, ainsi que l'évolution démographique pour les 10 prochaines années, restent incertaines.
Il'est en effet difficile de prédire l'accord des propriétaires actuels pour la vente de leurs terrains.
Enfin, une nette accélération de la vente de terrains à Sadroc a été constatée ces dernières années,
faisant de la commune un lieu "hyper coté". Cette forte demande a entraîné une spéculation sur les
prix, l'hectare se vendant actuellement entre 20 et 25 euros le mètre carré.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Eliette VIGNAL Stéphane BRUXELLES