Compte-Rendu - CR CM du 19 01 2024

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Compte-Rendu - CR CM du 19 01 2024 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Sadroc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 01 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Mairie de Sadroc

CONSEIL MUNICPAL DU VENDREDI 19 janvier 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

- N°01 — 2024 - Travaux de voirie 2024

- N°02 — 2024 - Choix d’un cabinet d’étude pour les travaux du PLU

- N° 03 — 2024 - Aménagement Parking côté église

- _ N°04-2024- Attribution logement Est école

- N°05 — 2024 -— Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024.

- N° 06 — 2024 - Création d’une servitude de passage et de canalisation

- N°07 — 2024 — Indemnisation des heures supplémentaires et complémentaires

Affiché le samedi 20 janvier 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Amélie DA COSTA Stéphane BRUXELLESMAIRIE DE SADROC

CONSEIL MUNICPAL DU VENDREDI 20 JANVIER 2023

L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf du mois de janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de SADROC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur

BRUXELLES Stéphane, Maire, en suite de la convocation adressée le vendredi douze janvier deux mil vingt-

quatre.

Etaient présents: Mmes et Mrs Bruxelles Stéphane, Vignal Eliette, Labrousse Jacques, Mounier

Serge, Péjoine Corinne, Mounier Véronique, Etchart Fréderic, Vidalie Serge, Rouquier Eric, Verlhac Ginette,

Da Costa Amélie.

Etaient absents : Cramier Sylvie, Foucaud Delphine, Risacher Gérard, Marcou Aurélie.

Madame Amélie Da Costa a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE SEANCE

COMPTE RENDU DE REUNION

Les élus présents et représentant la commune ont assisté sur la dernière période aux réunions :

- Aucune réunion sur cette période

ACTIVITES DIVERSES

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancée de plusieurs dossiers sur la

commune :

- Remise des colis pour les agents municipaux le 24-01 à 18h30

- Elections européennes du 9 juin 2024

- Retour positif à la demande d’un piquet d'honneur pour la cérémonie commémorative du 8 mai

- Bilan des interventions gendarmerie

- Projet d'extension éclairage public et enfouissement à L a Borie

- RAR 2023 et préparation budget 2024

- Projets d'investissement et demandes de subventions

- Protocole Affaire Francy

- Calendrier des permanences de location du foyer

- Réflexion Prime Pouvoir d’achat avant sollicitation du CST du CDG19

ORDRE DU JOUR

Points soumis à délibérations

Délibération n° 01 — 2024 - Travaux de voirie 2024Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité de remettre en état

plusieurs voies communales détériorées :

-_ Route de la Chanal — VC14 - Route du Peuch — VC6

- _ Route des Plats —-VC17 -__ Route du Moulin du Peuch — VC6.1

- Route de la Besse — VC3 - Route du Breuil — VC9

-_ Route de la Martinerie — VC18 -__ Route de Louvadour — VC8

-__ Route des Pouges — VC9 -__ Route de Lachaux — VC10

après en avoir délibéré :

- décide la réfection des routes communales citées ci-dessus,

- accepte le devis de l’entreprise DGPT, 10 Chemin des Crozes, 19270 Sadroc, s’élevant au total à 33 698,59 € HT.

- décide la réalisation de ces travaux pour le mois de juillet 2024,

- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention DETR la plus élevée possible auprès des services de l'Etat sur les travaux concernant les routes communales,

- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services de l’Agglo via le FST,

- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services du Conseil Départemental 19 dans le cadre de l’aide aux communes.

La dépense sera prise au compte 2151, opération 121 « Aménagement de voie communale » du budget

communal 2024.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 02 — 2024 — Choix d’un cabinet d’étude pour les travaux du PLU

M. Le Maire expose au Conseil Municipal le bilan de la consultation réalisée du 27 octobre 2023 au

30 novembre 2023 pour le choix cabinet d'étude en charge de réaliser les travaux du PLU pour la

commune de Sadroc.

Le conseil Municipal de Sadroc, après avoir étudié les projets présentés et faisant suite à l'appel

d'offre réalisé et validé par la Commission d'Appel d’Offre qui s’est réunie le 19 novembre dernier, après

avoir pris connaissance du montant des travaux à réaliser et des délais proposés par les entreprises

candidates :

- Décide de faire réaliser les travaux présentés à l’entreprise DEJANTE VRD, Construction

Sud-Ouest pour un montant total de 31 858,00 € HT, pour un délai de 21 mois.

- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention DETR la plus élevée possible

auprès des services de l'Etat sur les travaux concernant ce PLU,

- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services de l’Agglo

via le FST,

- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services du Conseil

Départemental 19 dans le cadre de l’aide aux communes.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les ordres de service, les actes d'engagement, les

marchés de travaux.La dépense sera prise au compte 202 opération 149 « PLU » du budget communal 2024.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 03 — 2024 - Aménagement Parking côté église

Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité d'aménager le

Parking côté église et après étude de devis, décide :

- l'aménagement du talus et accepte le devis de l’entreprise Marsaleix TP, Bourgeolles, 19270 Donzenac pour ces travaux s’élevant à 654,50 € HT ;

La dépense sera prise au compte 2151, opération 144 « Aménagement de place » du budget communal

2024.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 04 — 2024 - Attribution logement Est école

Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance du départ de l’ancienne locataire au

29 février 2024 du logement Est au-dessus de l’école, situé au 2 place de la mairie, après en avoir

délibéré, attribue ce logement à Monsieur PECRIAUX Sébastien pour un loyer de 466,00 € mensuel et ce à

partir du 1° mars 2024.

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 05 — 2024 - Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024.

Après avoir eu l'assurance d’une concertation locale entre l’ensemble des membres de la

communauté éducative (familles, enseignants, associations de parents d'élèves, IEN de circonscription),

Après s'être fait expliquer les modalités d'organisation du temps scolaire, telles qu’elles peuvent

être mises en place pour la rentrée de septembre 2024, faisant suite à l'identique de l’organisation retenue

depuis la rentrée 2021, validée par l’arrêté du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale

en date du 13 octobre 2021 qui arrive à termes pour la prochaine rentrée, les besoins en termes

d'organisation des passages des élèves à la cantine sur la pause méridienne compte tenu de la taille des

locaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- Se positionner favorablement pour une demande dérogatoire conjointe entre le conseil d'école

et la commune pour un fonctionnement sur 8 demi-journées (lundi, mardi, jeudi et vendredi),

- En accord avec les familles et le corps enseignant, de donner son accord pour proposer les

modalités suivantes d'organisation de la pause méridienne à l'inspecteur de l'éducation

nationale de notre secteur, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire avant le 12 avril 2024 :Classe matin Pause méridienne Classe après-midi

CE1 / CE2 9h —- 11h50 11h50 — 13h20 13h20 — 16h30

CM1/CM2. 9h—12h15 12h15-13h45 13h45-—16h30 |

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 06 — 2024 — Création d’une servitude de passage et de canalisation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les droits de servitudes consentis à Enedis

concernant la parcelle A 0810 propriété communale au lieu-dit Les Garennes, cette dernière doit pouvoir

bénéficier d’une servitude de passage et de canalisation dans une bande de 3m de large, de 4 canalisations

souterraines sur une longueur totale d'environ 10m ainsi que ses accessoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser la création de cette servitude de

passage et de canalisation sur la parcelle À 0810, au profit de la société ENEDIS — siège social Tour Enedis

34, Place des Corolles 92079 Paris la Défense.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 07 — 2024 - Indemnisation des heures supplémentaires et complémentaires

Le Conseil Municipal de Sadroc, après en avoir délibéré,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 191 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

pour les agents de certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont

ceux de la fonction publique hospitalière,

DECIDE

Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires les agents à temps complet, en raison des

nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet, de

catégorie C et de catégorie B,

- relevant des cadres d'emplois suivants : agent de maitrise, agent de maitrise principal, attaché.

Peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur

temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non

titulaires à temps non complet,

- relevant des cadres d'emplois suivants: adjoint administratif principal, adjoint d'animation,

adjoint d'animation principal, adjoint technique.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25

heures par mois,Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au

dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine

relèveront du régime des heures supplémentaires).

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :

S'agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les

indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévus par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, aux

taux fixés par ce décret,

S'agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la

base du traitement habituel de l'agent.

Adoptée à l’unanimité

Toutes les matières à soumettre à délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à

22h30

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 16 février 2024 à 20h30.

Affiché le en place publique samedi 20 janvier 2024

Le Maire, Stéphane Bruxelles