Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 05 27 RAA spécial DRIEAT IDF du 27 mai 2024

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 05 27 RAA spécial DRIEAT IDF du 27 mai 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 05 27 RAA spécial DRIEAT IDF du 27 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE

N° Spécial 27 mai 20242

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 27 mai 2024

SOMMAIRE

Décision Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS

D’ILE-DE-FRANCE

Page

DRIEAT-IDF

N° 2024-0381 27.05.2024

Décision portant subdélégation de signature du

préfet des Hauts-de-Seine 33

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE

Décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine

La directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) – M. HOTTIAUX (Laurent) ;

VU l’arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

VU l’arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île-de-France ;

VU l’arrêté du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

VU la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

VU l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, notamment son article 3 ;4

SUR proposition de l’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage.

DECIDE

ARTICLE 1ER

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l’article 1er de l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

- M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens ;

- Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l’eau et du développement durable ;

- M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l’énergie des risques et de la nature ;

- M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l’aménagement durable et des transports ;

- M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;

- M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d’Île-de-France ;

- M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;

- M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l’unité départementale des Hauts-de- Seine ;

- Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l’unité départementale des Hauts-de- Seine ;

- M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.

ARTICLE 2

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Muriel LECAT, responsable du pôle d’appui au pilotage local, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l’article 1er de l’arrêté précité.5

ARTICLE 3

I. Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durables et son adjointe, Mme Sophie TCHENG, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité :

• A 1 ;

• D 2.1, D 2.2, D 2.6, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 5 000 m² ; • D 2.3 à D 2.5, D 2.7 et D 2.11 ;

• D 3.1 à l’exception des décisions d’Ad’AP-AT des ERP de 1re à 3ème catégorie et d’Ad’AP de patrimoine de plus de 100 ERP ;

• D 3.2 à D 3.4 ;

• T 2 à T 6.

II. Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Stéphane LEGENDRE, responsable du pôle application droit des sols et son adjointe, Mme Fleurianne CHARTON, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité :

• A 1 ;

• D 2.1, D 2.2, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 1 500 m² ; • D 2.3 à D 2.6.

III. Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Valérie CHAT, responsable du pôle fiscalité de l’urbanisme, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l’article 1er de l’arrêté précité.

IV. Subdélégation de signature est donnée à Mme Margaux EYCHENNE, cheffe du pôle construction durable, à l’effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé :

• A 1 ;

• D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'Ap-AT des ERP de 1ʳᵉ à 4ᵉ catégorie et d'Ad'AP de patrimoine de plus de 20 ERP ;

• D 3.2 à D3.4

ARTICLE 4

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Louise DEVRIES, cheffe du service planification et aménagement des territoires, et à son adjointe, Mme Claire SAURON, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l’article 1er de l’arrêté précité.

ARTICLE 5

I. Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Anthony JEANNE, responsable du service éducation et sécurité routières,6

dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : A 1, C 2.1 à C 2.6, C 3.1 à C 3.3.

II. Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Céline SCHANEN, responsable du bureau sécurité routière et à Mme Virginie FICOT, responsable du bureau éducation routière, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : A 1, C 3.1 et C 3.2.

ARTICLE 6

I. Subdélégation de signature est donnée, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et dans la limite de leurs attributions respectives, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux infrastructures du domaine public routier et du domaine privé qui s’y rattache et relevant des rubriques B de l’article 1er de l’arrêté précité à :

- M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d’Île-de-France ;

- Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;

- M. Rémy MENSIRE, adjoint au responsable du service de la modernisation du réseau de la direction des routes d’Île-de-France ;

- M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, responsable du service de la gestion patrimoniale du réseau et son adjoint M. Claude STREITH ;

- Mme Micheline LEHOUX, responsable du bureau des affaires foncières ;

- M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan COLÉ ;

- M. Michel PERREL, chef de l’arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Ouest, et son adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL ;

II. Subdélégation de signature est accordée à M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d’Île-de-France, à l’effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : T1, ainsi que T2, T3, T5 et T6 pour les actes relevant de la rubrique B ;

III. Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué auprès de la DiRIF et à M. Nicolas MURY, chargé d’études juridiques, pour présenter des observations orales devant les juridictions et assurer les missions de médiation exercées par le tribunal administratif, pour les matières relevant de la rubrique B de la délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé.

ARTICLE 7

I. Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité des transports et aux contrôles des véhicules et relevant des rubriques C7

de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé à :

- M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules et son adjointe, Mme Odile SEGUIN ;

- Mme Nathalie ALEXANIAN, responsable du département sécurité, éducation et circulation routières, et son adjoint, M. René ALBERTI ;

- M. Guillaume THUAULT, responsable de l’unité circulation routière du département sécurité, éducation et circulation routières et son adjointe, Mme Félie LESUR.

II. Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations spéciales de transport en matière de navigation intérieure et relevant de la rubrique C 4 de l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé à :

- Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, responsable du département sécurité des transports fluviaux et son adjointe, Mme Justine GODARD.

III. Subdélégation de signature est donné à l’effet de signer les actes relevant de la rubrique C 1.7 de l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé à :

- M. Moussa BELOUASSA, responsable du département régulation des transports routiers et son adjoint, M. Ronan MEAR ;

- M. Hugues NOLLET, responsable de la division contrôle du département régulation des transports routiers et son adjoint M. Charles-Emmanuel RAMEAU.

IV. Subdélégation de signature est également donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.13 à C 1.16 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

- M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;

- M. André COUBLE, directeur-adjoint de l’unité départementale de la Seine-Saint- Denis ;

- Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l’unité départementale de la Seine-Saint- Denis ;

- Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHANAKIAN et M. Hervé ABDERRAHMAN ;

- M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules du service sécurité des transports et des véhicules et M. Benjamin BELKEBLA ;8

- Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord et son adjoint M. Naoufal NOUKRI ;

- M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;

- M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional sud ;

- M. Alexis BROUZES, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar AMORRI et M. Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra-régional sud de l’unité départementale du Val-de-Marne ;

- M. Frédéric SEIGLE, responsable du pôle véhicules infra-régional Ouest de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. Étienne MERLIN.

ARTICLE 8

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H 1 à H 6 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du département des risques chroniques ;

- Mme Anne PILLON, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;

- Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l’unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS.

ARTICLE 9

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols (mines) et relevant des rubriques I 1 et I 2 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du département des risques chroniques ;

- Mme Anne PILLON, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON.

ARTICLE 10

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l’énergie et relevant des rubriques J 1 à J 10 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :9

- Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;

- M. Baptiste LORENZI, adjoint à la cheffe du service énergie et bâtiment ;

- M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie.

ARTICLE 11

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et relevant des rubriques K 1 et K 2 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

- Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l’unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS ;

- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du département des risques chroniques ;

- Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;

- Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT.

ARTICLE 12

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement et relevant des rubriques L 1 à L 8 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe à la cheffe du service prévention des risques, cheffe du département des risques chroniques ;

- Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;

- Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;

- Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT ;

- Mme Delphine DUBOIS, responsable de l’unité départementale des Yvelines, et son adjointe Mme Marielle MUGUERRA ;

- Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l’unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS.10

ARTICLE 13

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l’eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de- Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

- M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l’eau ;

- Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l’eau ;

- Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l’eau ;

- Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l’eau ;

- M. Paul BEZBORODKO, chef de l'unité Oise Seine Aval ;

- Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l’unité Marne seine Amont ;

- Mme Michelle BROSSEAU, responsable du département assainissement du service politiques et police de l’eau ;

- Mme Florence CHEREAU, adjointe à la responsable du département assainissement du service politiques et police de l’eau ;

- Mme Élise DELGOULET, responsable du département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l’eau ;

- Mme Joanna BRUNELLE, adjointe à la responsable du département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l’eau.

ARTICLE 14

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant des rubriques N 1 à N 4 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

- Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN ;

- M. Stéphane LUCET, chef du département espaces naturels, du service nature et paysage et son adjoint M. Antoine LOMBARD ;

- M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages du service nature et paysage et son adjoint, M. Jean-François VOISIN ;

- et uniquement pour la rubrique N1, à M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES du département faune et flore sauvage du service nature et paysage et son adjointe Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, technicienne supérieure principale du développement durable.11

ARTICLE 15

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité, aux enseignes et pré enseignes et relevant des rubriques O 1 à O 4.1 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

- Mme Muriel BENSAID,, cheffe du service aménagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES ;

- Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du département planification et territoires et ses adjointes, Mme Christelle MAUGER-CHHOR et Mme Adeline LIVE.

ARTICLE 16

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations environnementales et relevant de la rubrique P 1 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

- M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l’eau ;

- Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l’eau ;

- Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l’eau ;

- Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l’eau ;

- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du département des risques chroniques ;

- Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;

- Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques et son adjoint M. Vincent PIERRON ;

- M. Paul BEZBORODKO, chef de l'unité Oise Seine Aval ;

- Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l’unité Marne Seine Amont.

ARTICLE 17

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique Q 1 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du département risques chroniques ;12

- Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT.

ARTICLE 18

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques naturels et relevant des rubriques R 1 à R 5 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du département des risques chroniques ;

- Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;

- Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention des risques et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT.

ARTICLE 19

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et relevant des rubriques S 1 et S 2 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

- Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;

- M. Baptiste LORENZI, adjoint à la cheffe du service énergie et bâtiment ;

- M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie.

ARTICLE 20

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contraventions et délits et relevant de la rubrique T 7 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

- Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN ;

- Mme Florence MOTTES, architecte urbaniste de l’État, adjoint au chef du département sites et paysage ;

- M. Stéphane LUCET, chef du département espaces naturels du service nature et paysage et son adjoint M. Antoine LOMBARD ;

- M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages du service nature et paysage et son adjoint, M. Jean-François VOISIN.13

ARTICLE 21

La décision DRIEAT-IDF n° 2023-1120 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine est abrogée.

ARTICLE 22

L’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 27 mai 2024

La directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,

Signé

Emmanuelle GAY14

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général

Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE15

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

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