Arrêté - A24028 Création zone 30 La Plantade

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Arrêté - A24028 Création zone 30 La Plantade Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24028 Création zone 30 La Plantade)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°24028 CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : CREATION D’UNE ZONE 30 : AVENUE DE LA PLANTADE — BOULEVARD DE LA LIBERATION -— AVENUE DU 8 MAI 1945

Le Maire de la commune de Rognac,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-4;

Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R. 110-1 à R. 110-3, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 et R. 415-11 ;

Considérant qu'il y a eu lieu de créer une zone limitée à 30 kms/h afin de garantir la sécurité aux abords des établissements scolaires et sportifs de l'avenue de la Plantade, du boulevard de la Libération et de l'avenue du 8 Mai 1945.

ARRETE

ARTICLE 1 : CIRCULATION

Une Zone de circulation routière à double sens, vitesse limitée à 30 km/heure, est créée sur l'ensemble des voies formées par l'Avenue de la Plantade, le Boulevard de la Libération et l'Avenue du 8 Mai 1945.

- Sur Avenue de la Plantade :

* Sens Plantade vers Les Cadesteaux :

> Début de la « zone 30 » au niveau de l'intersection avec l’'Avenue du 8 mai 1945 : > Fin de « zone 30 » au niveau du numéro 359 Avenue de la Plantade. Y Sens Plantade vers Vallat la Chapelle :

> Début de la « zone 30 » au niveau du numéro 359 Avenue de la Plantade ; > Fin de «zone 30 » au niveau de l'intersection avec le Boulevard Vallat la Chapelle.

- Sur Avenue du 8 mai 1945 :

* Sens 8 mai 1945 vers Cugnot :

> Fin de la « zone 30 » au niveau de l'intersection avec l'av. Joseph Cugnot. * Sens Cugnot vers 8 mai 1945 :

> Début de la « zone 30 » au niveau de l'intersection avec l’av. Joseph Cugnot.

- Sur Boulevard de la Libération :

* Sens Libération vers Marcel Achard :

> Fin de la « zone 30 » au niveau du numéro 40 Boulevard de la Libération. * Sens Marcel Achard vers Libération :

> Début de la « zone 30 » au niveau du numéro 40 Boulevard de la Libération.

ARTICLE 2 : SIGNALISATION

Des panneaux de type « B 30 » portant la mention « 30 km/h » sont implantés en entrée de zone, formant ainsi une Zone à vitesse limitée.

Des panneaux de type « B51 » annoncent la fin de limitation de vitesse à 30 km/h. La mise en place et la maintenance des signalisations horizontales seront assurées par les agents du Centre Technique Municipal où sous leur contrôle. (Voir plan annexé)

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00ARTICLE 3 : INFRACTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 4 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou

publication :

.< D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans

le délai de deux mois :

n soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

n soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 31 Rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02.

ARTICLE 5 : EXECUTION

Le Maire, la Directrice Générale des Services, le Responsable de la Police Municipale, et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 6 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes

administratifs.

Affiché du Nla2lZu au Al Ze.

Transmis en Sous-préfecture le Asoleu

Notifié le .d&lo2l. 2e. 2U