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Déliberation - D24222 Convention occupation château de la Plantade ASR Football
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24222 Convention occupation château de la Plantade ASR Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 24222 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION D'OCCUPATION DU CHATEAU DE LA PLANTADE POUR HEBERGEMENT AU BENEFICE DE L’ASR FOOTBALL - STAGE FC BARCELONE
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'organisation du stage du FC Barcelone ;
Considérant l'occupation du Château de la Plantade pour hébergement au bénéfice de l'Association Sportive Rognac Football ;
Considérant qu'il convient de conventionner l'Association Sportive Rognac Football afin d'établir les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée, relative à l'occupation du Château de la Plantade sis Montée du Belvédère - 13340 ROGNAC, au bénéfice de l'Association Sportive Rognac Football, représentée par son Président, Monsieur Patrice GERBAUDO, domiciliée Stade Cyril Croce,
Boulevard Montaigne — 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée du vendredi 25 octobre au lundi 28 octobre 2024.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur du Service des Sports et l'ASR Football, représentée par son Président, Monsieur Patrice GERBAUDO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5:
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 18 octobre 2024
Pour le Maire empêché,
Monsieur le 1° adjoint au Maire,
Affiché du 24 lle fau 28) 42.4
Transmis en Sous-préfecture le Ze
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Notifié le 24. Lol?e2