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Déliberation - DEL2026 088
Déliberation - DEL2026 174
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 174)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBERATION N°2026-174
Date de Nombre de À l'ouverture Délibération
convocation conseillers n°2026/160 En exercice : 35 35 Présents 30 31
24/09/2026 Représentés : 5 z
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE SEPTEMBRE, A VINGT HEURES QUATRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 24 septembre 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame
Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, M. DUFOUR Quentin, Mme MANA Julia,
M. MÉNARD Lionel, Mme ROINÉ Corinne, Mme BOY Delphine, M. SOURIA Farid, Mme TALLON
Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, Mme DAUNESSE Maëlle, M. LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane, Mme TROU Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance : M. CHEMTOB Nicolas ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MENARD Lionel M. CAUZARD-JARRY Florian ayant donné pouvoir à M. SOURIA Farid Mme AURIEL Julie ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/160
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-174-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026
DELIBÉRATION N° 2026/174 À À» 7 i
RASDENNE Examen des rapports d'activités 2025 des délégataires de service public — lhartonte SOMAREP et VEDIAUD
Rapporteur : Madame Marie QUEVA, Conseillère Municipale déléguée au développement
économique, aux commerces et aux relations internationales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1411-3 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L. 3131-5 :
VU la délibération n°2023/022 du Conseil Municipal du 8 février 2023 portant approbation du
choix définitif du délégataire pour l'exploitation du service public Halle et Marché forain
d'Eaubonne (SOMAREP) ;
VU la délibération n°2019/096 du Conseil Municipal du 22 octobre 2019 portant approbation du
choix définitif du concessionnaire pour l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de
mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville d'Eaubonne
(VEDIAUD) ;
VU les rapports d'activités de l'année 2025 remis par les deux concessionnaires de la Ville ;
CONSIDÉRANT que le concessionnaire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service :
CONSIDÉRANT que les rapports d'activités sont soumis pour examen à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ;
CONSIDÉRANT que la CCSPL s'est réunie le 10 septembre 2026 afin d'examiner les rapports annuels des concessions suivantes :
+ L'exploitation du service public Halle et Marché forain d'Eaubonne (gérée par la SOMAREP) ;
+ La mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale
des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la ville d'Eaubonne (gérée par
VEDIAUD) ;
Après avis de la Commission n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,
Economie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace
public, Bâtiments et Mobilités du jeudi 17 septembre 2026 :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
& ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation des rapports d'activités 2025 des
concessions de service suivantes :
+ Concession relative à l'exploitation du service public Halle et Marché forain d'Eaubonne
(cf. annexes) ;
+ Concession relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et
l'exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la ville
d'Eaubonne (cf. annexes).
Publiée le :
Exécutoire 1e :
Ü Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
ü Karima BENTOUT 2 Lylian SÉNÉCHAL DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville — 1,
rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
EE = Dnmprs Dmmbninnm min D A Mini. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administra
à " de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publicatioh
Hôtel de Ville administratif à préalablement été déposé, à compter de la décision expresse où implicite de 1 rue d'Enghien Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecourd citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr. 95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-174-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026
08/10/2026
09/10/2026