Déliberation - Microsoft Word PV 2010 01 13

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Déliberation - Microsoft Word PV 2010 01 13 Document publié le Mercredi 6 janvier 2010 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Microsoft Word PV 2010 01 13)Thèmes du document : Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, - 1 -

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 13/01/2010

L’an deux mille dix le treize janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude GUÉDÉ

Date de la convocation 6 janvier 2010

Nombre de conseillers en exercice 22

Secrétaire de séance : Monique DÉRUE-TORCHET

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS Françoise RENOU

Pascale OGEREAU

Catherine HUET

Jean-Marc SAUVÉ

Pierre HERRAIZ

Dominique JOSSE

Bruno FLEURY Sarah MASQUET- BIGOT

Annabelle GUÉRIN

Christophe BRUNET

Françoise RENOU

Claude DELÉTANG

Monique DÉRUE-

TORCHET

Yves GUIBERT

Nicole PATTIER

Alexandra MENANT

Françoise BAILLY

Bruno FLEURY

Gérard LEFORT

Patrick MARTEAU

Eric BOILEAU

Marie-Claude SURSIN

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 17 décembre 2009. Le Conseil Municipal approuve le document présenté.

Madame DÉRUE-TORCHET est nommé(e) Secrétaire de Séance.

A la question de Madame DÉRUE-TORCHET, Monsieur le Maire précise que la commune n’a pas été sollicitée dans le cadre du débat actuel portant sur le thème de l’identité nationale.

Monsieur le Maire souligne avec plaisir la réactivité et l’efficacité des agents des services techniques pour le sablage des rues enneigées.

Monsieur Gérard LEFORT transmet l’invitation pour l’après-midi « conte d’un samedi » organisé par les bénévoles de la bibliothèque le samedi 23 janvier 2010 à 15h.

Il demande si une signalétique complémentaire est envisagée pour indiquer la bibliothèque. Monsieur le Maire précise que l’abondance de la signalétique annule l’effet escompté, que le bâtiment est nommé sur sa façade et qu’il est tout proche de la Mairie, lieu où les personnes se renseignent très souvent.

Afin de supprimer le stationnement gênant à l’angle de la rue des Merises et la rue des Alouettes, L’interdiction de stationner est sollicitée et accordée.

Mademoiselle Annabelle GUÉRIN signale la présence de beaucoup de véhicules rue Auguste Michel. Ce stationnement est toléré compte tenu de la proximité avec l’école de musique, la ludothèque…- 2 -

A la demande de Madame Françoise RENOU, Monsieur le Maire précise que les illuminations de noël sont toujours en service car l’entreprise ne peut pas travailler actuellement compte tenu des conditions climatiques.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

1- Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire,

2 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association pour les Economies de Fonctionnement, 3 – Adhésion à l’Association de Développement des Centres de Loisirs, 4 – Dotation Globale d’Equipement 2010 – demandes de subventions pour l’installation d’une vidéo-protection et la réalisation d’un jardin du souvenir,

5 – Budget 2010 : ouverture de crédits,

6 – Concert « Get Back » organisé à Saint Gervais la Forêt le 12 mars 2010 : contrat, tarifs et billetterie,

7 – Programme et tarifs des activités proposées aux adolescents durant les vacances de février 2010,

8 – Intercommunalité – Agglopolys : adhésion de la commune de Chaumont sur Loire,

Affaires diverses.

1 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008.

Elles concernent :

62 – Contrat entretien alarme incendie écoles maternelle et primaire, salle des fêtes, 63 – Remboursement par assurance sinistre du 2/07/2009 dommages électriques centre de loisirs, 64 – Remboursement par assurance sinistre du 16/06/2009 remplacement vitre gymnase, 65 – Remboursement par assurance sinistre du 29/07/2009 vitrage maternelle, 66 – Acquisition de deux photocopieurs,

67 – Mise en conformité des installations électriques salle des fêtes, école maternelle, ludothèque, 68 – Balayage mécanique des caniveaux contrat entretien 2010,

69 – Eclairage public mise en place des illuminations de Noël, contrat entretien 2010.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Madame Françoise RENOU regrette que de nombreux véhicules soient stationnés lorsque la balayeuse automatique circule sur la commune. Elle demande que la date de passage de l’engin soit divulguée par voie d’affichage. Le site internet pourra également l’annoncer.

2 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association pour les Economies de Fonctionnement

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 90/2009 de la séance du 30 juillet 2009 portant sur l’adhésion de la commune à l’Association Pour les Economies de Fonctionnement (APEF) pour l’année 2009.

Il précise que cette association est une centrale de référencement dédiée aux établissements à but non lucratif et qu’elle met en concurrence des fournisseurs pour obtenir la meilleure offre de prix possible sur une liste de produits.

Durant la période des quatre mois d’adhésion, le restaurant scolaire, secteur le plus susceptible d’être intéressé par ce système, a continué à acheter les produits habituels et a relevé les tarifs obtenus du fait de l’adhésion à l’APEF et ceux pratiqués précédemment.

Des économies ont été réalisées pour les produits surgelés et les produits frais mais surtout pour l’épicerie. Il a été remarqué des réductions d’environ 30 à 50 % sur un tiers des produits habituellement achetés.

Compte tenu du coût de l’adhésion annuelle de 150 €, maintenue pour l’exercice 2010 et des économies ainsi réalisées, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler l’adhésion à cette association pour l’exercice 2010.- 3 -

3 – Adhésion à l’Association de Développement des Centres de Loisirs Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’Association de Développement des Centres de Loisirs, fondée le 29 avril 2005 et ayant pour but de soutenir, promouvoir, développer les centres de loisirs sans hébergement et de gérer des activités éducatives durant le temps libre des enfants et des adolescents.

La directrice de l’Accueil de Loisirs a proposé l’adhésion à cette association qui lui permet de rencontrer d’autres directeurs d’Accueil pour échanger sur le fonctionnement des structures, organiser des projets d’animation en communs.

L’association propose également des formations journalières, sur des thèmes précis tels que : maquillage, activités scientifiques et techniques, le jeu de société… à des tarifs attractifs.

Le montant de l’adhésion pour l’année 2010 est de 85 €.

Compte tenu de l’intérêt de ces rencontres et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité de ses membres l’adhésion de la commune à l’Association de Développement des Centres de Loisirs.

4 – Dotation Globale d’Equipement 2010 – demandes de subvention pour

l’installation d’une vidéo-protection et la réalisation d’un jardin du souvenir Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal deux projets d’investissement : l’installation d’une vidéo-protection et la réalisation d’un jardin du souvenir

Le premier projet est relatif à l’installation d’une vidéo-protection. La Commission de sécurité a retenu l’offre de l’ADEC pour un montant de 26 381.95 € H.T.

Par son effet dissuasif, la vidéo-protection permettra la protection des biens publics par la diminution des actes de vandalismes.

Le second projet concernant le jardin du souvenir, résulte d’une augmentation des inhumations après incinérations. En outre, il permet aux usagers de disposer d’un lieu de dispersion des cendres et de proposer un lieu de recueillement.

Le montant de l’opération s’élève à 4 376.43 € H.T.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est possible de déposer une demande de subvention au titre de la DGE 2010 qui peut varier de 20% à 60 % pour la vidéo-protection et de 20% à 40% pour le jardin du souvenir.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décident :

de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DGE 2010 pour les deux projets exposés ci-dessus,

d’établir l’ordre de priorité suivant :

o installation d’une vidéo-protection

o création d’un jardin du souvenir

d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette demande.

5 – Budget 2010 : ouverture de crédits

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’article L1612-61 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet avant le vote du budget de l’année en cours d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il propose donc l’ouverture de crédits suivante :

Opération Article Objet Montant Observations

00570 2313 Eaux Pluviales Parking de la Forge 3800 €

00124 2183 Acquisition de deux

copieurs 6640 €

00571 2313 Report alarme école

élémentaire 710 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : accepte l’ouverture de crédits exposée ci-dessus,- 4 -

et s’engage à inscrire ces crédits au budget primitif 2010.

6 – Concert « Get Back » organisé à Saint Gervais la Forêt le 12 mars 2010 : contrat, tarifs et billetterie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’organisation d’un concert du groupe Get Back à la salle de la Poissonnière de Saint Gervais la Forêt le 12 mars 2010.

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel de cette soirée, à savoir :

DÉPENSES TTC RECETTES TTC

Cachet de l’artiste 1 250 € Billetterie 1 850 €

Frais de réception et

communication 300 €

SACEM… 300 €

TOTAL DÉPENSES 1 850 € TOTAL RECETTES 1 850 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

accepte l’organisation de ce concert selon les conditions financières exposées, autorise Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tous les contrats et pièces relatifs à ce concert,

ouvre une billetterie puisque les recettes afférentes à cette manifestation seront enregistrées dans la régie communale « fêtes et cérémonies »,

et fixe les tarifs suivants :

o Plein tarif : 8 € - 200 billets,

o Tarif scolaires, étudiants, demandeurs d’emploi : 5 € - 50 billets

7 – Programme et tarifs des activités proposées aux adolescents durant les vacances de février 2010

Sur proposition de la commission « Education –Enfance – Jeunesse », Madame Catherine HUET, Maire Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal le programme et le tarif des activités proposées aux adolescents pour les prochaines vacances de février 2010.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : approuve le programme d’activités,

vote les tarifs conformément à l’imprimé joint en annexe.

Les membres du conseil municipal relèvent l’intérêt du programme proposé notamment pour la journée de sensibilisation à la gestion des déchets, la visite de la caserne des pompiers et l’atelier « brico-création ». Pour ces animations, il est apprécié que les jeunes ne se placent pas uniquement en consommateur de ces journées mais également en acteur.

8 – Intercommunalité – Agglopolys : adhésion de la commune de Chaumont sur Loire

Par délibération n° 369 du 18 décembre 2009, le conseil communautaire d’AGGLOPOLYS a accepté la demande d’adhésion à AGGLOPOLYS de la commune de Chaumont sur Loire.

Pour des raisons fortes d’appartenance à l’axe fédérateur du Val de Loire ainsi que de cohérence en terme de bassin de vie, la commune de Chaumont sur Loire s’estime davantage concernée par le projet de territoire de la Communauté d’Agglomération de Blois à laquelle elle souhaite adhérer. Elle a donc demandé à se retirer de la communauté de communes du Cher à la Loire. A cet effet, le Maire de Chaumont sur Loire a été autorisé à saisir le Préfet de Loir-et-Cher de cette demande, aux fins de réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

Par délibération en date du lundi 30 novembre 2009, le conseil municipal de Chaumont sur Loire a approuvé à l’unanimité la demande d’adhésion de la commune de Chaumont sur Loire à la Communauté d’Agglomération de Blois ; en effet, il apparaît aujourd’hui plus pertinent pour la commune de Chaumont sur Loire d’intégrer la- 5 -

Communauté d’Agglomération de Blois, contribuant ainsi à renforcer au sein de celle-ci un ancrage patrimonial et touristique emblématique sur le val de Loire.

La demande d’adhésion de Chaumont sur Loire ayant été acceptée par le conseil communautaire, cette décision, prise à l’unanimité par délibération n° 369 du 18 décembre 2009, a été notifiée au maire de chacune des communes membres de la Communauté d’Agglomération de Blois, avec mention des dispositions du C.G.C.T. et des statuts applicables, pour que chaque conseil municipal puisse se prononcer, par voie de délibération, sur la demande d’adhésion de la commune de Chaumont sur Loire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres : accepte la demande d’adhésion à AGGLOPOLYS de la commune de Chaumont sur Loire ; étant précisé que cette adhésion ne sera effective qu’après autorisation de la commune de Chaumont sur Loire rendue par le représentant de l’Etat dans le département, après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, à se retirer de la Communauté de communes du Cher à la Loire et expiration d’un délai de trois mois dont dispose le conseil municipal de chaque commune membre d’AGGLOPOLYS pour se prononcer sur l’admission de la commune de Chaumont sur Loire à compter de la notification de la présente délibération, demande à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter la décision d’admission de cette commune dans le périmètre d’AGGLOPOLYS, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

Affaires diverses :

- Prochains conseils :

o Vendredi 05/02/2010 : DOB

o Jeudi 11/03/2010 : vote du budget

- Commission des finances : vendredi 22/01/2010 à 18h30

- Flash info « atelier informatique » : à distribuer impérativement WE des 16 et 17/02/2010.

- Vœux aux entreprises : lundi 18/01/2010 à 19h (salle des fêtes)

- Vœux aux aides ménagères : mercredi 20/01/2010 à 18h30.

- Pot de départ à la retraite de Mme ASENCIO : vendredi 15/01 à 18h30 au restaurant scolaire

- Point sur le programme « court de tennis » : un diagnostic du local club a été sollicité. Mrs HERRAIZ et JOSSE évoquent les courts de tennis couverts réalisés à Vineuil et transmettent des photos de la structure. Monsieur le Maire souhaite que la piste actuelle soit explorée complètement et propose de discuter des conclusions avant d’envisager à ce stade d’autres solutions.

La séance est levée à 20h15.