Déliberation - Microsoft Word PV 2010 06 03

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Déliberation - Microsoft Word PV 2010 06 03 Document publié le Vendredi 28 mai 2010 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Microsoft Word PV 2010 06 03)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique, - 1 -

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 03/06/2010

L’an deux mille dix le 3 juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude GUÉDÉ

Date de la convocation 28 mai 2010

Nombre de conseillers en exercice 22

Secrétaire de séance : Bruno FLEURY

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Catherine HUET

Jean-Marc SAUVÉ

Pierre HERRAIZ

Bruno FLEURY

Dominique JOSSE

Annabelle GUÉRIN Pierre HERRAIZ

Christophe BRUNET

Françoise RENOU

Claude DELÉTANG Yves GUIBERT

Monique DÉRUE-

TORCHET

Yves GUIBERT

Nicole PATTIER

Alexandra MENANT

Françoise BAILLY

Sarah MASQUET-BIGOT

Bruno FLEURY

Gérard LEFORT

Patrick MARTEAU

Eric BOILEAU

Marie-Claude SURSIN Jean-Noël CHAPPUIS

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 29 avril 2010. Le Conseil Municipal approuve le document présenté.

Monsieur Bruno FLEURY est nommé(e) Secrétaire de Séance.

Avant de commencer l’étude des projets de délibérations, Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers municipaux :

- Madame PATTIER propose que soit organisé un groupement d’achats de récupérateur d’eau comme cela a été fait pour les composteurs. Monsieur GUÉDÉ évoquera ce point à la Communauté d’Agglomération de Blois,

- Madame PATTIER évoque le passage de la télévision au tout numérique. Monsieur GUÉDÉ précise qu’il aura lieu le 19 octobre 2010. Il rappelle que si le téléviseur n’est pas adapté au numérique, les utilisateurs devront s’équiper d’un adaptateur numérique branché sur le poste de télévision, - Monsieur BRUNET rend compte du voyage des aînés qui a rencontré un réel succès.

A l’issue, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

44 : Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire,

45 : Résiliation du bail commercial de 3 rue de la Poissonnière, désignation d’un avocat 46 : affiliation au Comité départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement, 47 : Modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans la collectivité, 48 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,- 2 -

49 : Budget général 2010 : décision modificative n° 2,

50 : Communauté d’Agglomération du Blaisois, demande de subvention au titre du fonds communautaire d’aide à la maîtrise d’énergie, année 2010,

51 : Centre de loisirs, été 2010 : tarifs des activités

52 : Adolescents, été 2010 : activités et tarifs

Affaires diverses

44 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008 :

13 – Renouvellement de la concession au cimetière n° 403,

14 – Vente de concession au cimetière n° 876.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres prend acte de ces décisions.

45 –Résiliation du bail commercial du 3, rue de la Poissonnière, désignation d’un avocat Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les problèmes rencontrés pour le paiement des loyers du local commercial situé 3 rue de la Poissonnière.

Il précise que plusieurs tentatives de négociation à l’amiable engagées auprès du locataire par la mairie ou la trésorerie de Blois agglomération ont été vaines et qu’en date du 15 mars 2010, le dossier a été transmis à un huissier de justice pour assurer le recouvrement.

Le délai du commandement de payer est maintenant échu et aucun versement n’a été effectué durant cette période.

Monsieur le Maire propose donc de saisir le Tribunal de Grande Instance pour obtenir la résiliation du bail commercial et une ordonnance d’expulsion.

Afin de représenter les intérêts de la commune auprès de cette instance judiciaire, Monsieur le Maire propose de désigner la Société Civile Professionnelle d’avocats ROBILLIARD située 12 place Jean Jaurès à Blois.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

à intenter au nom de la commune toutes actions en justice relatives à cette affaire et visant à obtenir la résiliation du bail commercial et l’expulsion du locataire,

à désigner le cabinet d’avocats Denys ROBILLIARD, situé 12 place Jean Jaurès à Blois pour cette action judiciaire,

à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

46 – Affiliation au Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le CDPNE dans le Loir-et-Cher est au service de la protection de la nature et de l’environnement et qu’à ce titre il participe à la gestion de sites naturels remarquables telle que la Réserve Naturelle de Grand-Pierre et Vitain située à Marolles, développe des actions d’éducation à l’environnement, participe au débat public sur les thèmes de développement durable et effectue également des études environnementales liées aux projets d’aménagement et d’équipements.

Compte tenu de l’intérêt de toutes ces actions et de la nécessité de les soutenir financièrement, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l’adhésion à ce comité au prix de trente cinq euros pour l’année en-cours.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

décide d’affilier la commune au comité départemental de la protection de la nature et de l’environnement de Loir-et-Cher,

autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’affiliation correspondant pour l’exercice 2010 et les suivants.- 3 -

47 – Modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans la collectivité

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune accueille parfois des étudiants de l’enseignement supérieur en stage.

Monsieur le Maire rappelle le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif « aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissement publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial» et la circulaire du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales (NOR : IOCB0923128C) qui invite les Collectivités Territoriales à mettre en œuvre de bonnes pratiques en matière d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage, en référence aux règles et principes dans les entreprises et désormais au sein de la fonction publique de l’Etat.

Le texte précité prévoit notamment :

- que les stages concernés sont ceux effectués dans le cadre d’un cursus universitaire et qui ont vocation à compléter la formation ou à familiariser l’étudiant avec le milieu professionnel, - que la signature d’une convention tripartite est obligatoire entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire, la collectivité territoriale,

- que le stagiaire peut bénéficier d’une gratification qui revêt le caractère obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à deux mois. Le montant de cette gratification due au stagiaire est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L.242-4-1 du code de la sécurité sociale pour une durée égale à la durée légale du travail.

- que l’étudiant pourrait bénéficier quelles que soient la nature et la durée du stage d’un défraiement pour les frais engagés, à l’occasion du stage dans les conditions prévues par les textes pour les agents des collectivités territoriales (frais de transport, accès à la restauration collective dans les mêmes conditions que les agents communaux),

Monsieur le Maire relève l’intérêt pour les étudiants d’effectuer des stages durant leur cursus universitaire et propose aux membres du conseil municipal de fixer les conditions d’accueil suivantes :

- attribution d’une gratification aux étudiants de l’enseignement supérieur pour les stages de plus de deux mois consécutifs dans les services de la commune ou pour des stages d’une durée inférieure à deux mois en fonction du service rendu:

o gratification versée mensuellement et à compter du premier jour du premier mois, o montant limité au plafond prévu par le code de la sécurité sociale, soit à ce jour : 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale,

- accès au service de restauration collective et prise en charge des frais de mission engagés dans le cadre du stage, dans les mêmes conditions que les agents de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal :

- accepte les conditions de gratification exposées ci-dessus,

- décide d’appliquer automatiquement les revalorisations légales ou réglementaires qui pourraient intervenir,

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions à intervenir ainsi que tout document s’y rattachant,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la collectivité.

48 – Taxe locale sur la publicité extérieure

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie, codifié aux articles L2333-6 à 16 du Code Général des Collectivités Territoriales, a créé une nouvelle taxe, la taxe locale sur la publicité extérieure, remplaçant, à compter du 1er janvier 2009 : - la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment dénommée « taxe sur les affiches »,

- la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.

La nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure concerne les dispositifs suivants : - les dispositifs publicitaires,

- les enseignes,

- les préenseignes.

Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.

Sont exonérées :

- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciales ou concernant les spectacles,

- les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m², sauf délibération contraire.- 4 -

Le Maire précise que le Conseil Municipal peut décider d’exonérer, ou de faire bénéficier d’une réfaction de 50 %, une ou plusieurs des catégories suivantes :

- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m²,

- les préenseignes d’une surface supérieure à 1.50 m²,

- les préenseignes d’une surface inférieure ou égale à 1.50 m²,

- les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage,

- les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains dont les contrats ou conventions dont l’appel d’offres ou la mise en concurrence ont été lancés postérieurement à la délibération relative à cette instauration ou suppression.

Par ailleurs, les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12m² et 20 m² peuvent faire l’objet d’une réfaction de 50 %.

Monsieur le Maire indique que des tarifs de droit commun (par m², par an et par face) ont été fixés par le nouveau texte législatif, en fonction du nombre d’habitants de la commune et de son appartenance ou non à un EPCI.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - décide d’instaurer sur le territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2011, la taxe locale sur la publicité extérieure,

- fixe ainsi les tarifs :

o dispositifs publicitaires et préenseignes :

non numériques : 100 % du tarif de droit commun, soit de 2011 à 2013 : 15 € par m² et par an,

numériques : 100 % du tarif de droit commun, soit de 2011 à 2013 : 45 € par m² et par an,

Ces deux tarifs maximaux sont doublés pour la superficie des supports excédant 50 m².

o enseignes : pour les enseignes, le tarif maximal est égal à celui prévu pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes non numériques, le cas échéant majoré selon l’article L 2333-10, lorsque la superficie est égale au plus à 12 mètres carrés.

Ce tarif maximal est multiplié par deux lorsque la superficie est comprise entre 12 et 50 m², et par quatre lorsque la superficie excède 50 m².

Pour l’application du présent alinéa, la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes.

Soit pour 2011 à 2013 :

les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m² : exonération de droit,

les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² : 15 € le m²,

les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² : 30 € le m²,

les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50 m² : 60 € le m².

- dit qu’à l’expiration de la période transitoire prévue par le C de l’article L 2333-16, soit à compter de 2014, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Toutefois, lorsque les tarifs ainsi obtenus sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis pour le recouvrement au dixième d’euro, les fractions d’euro inférieures à 0.05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0.05 € étant comptées pour 0.1 €,

- confirme que la taxe locale sur la publicité extérieure sera recouvrée annuellement par la commune,

- rappelle que toute modification, suppression ou installation d’enseignes, préenseignes ou dispositifs publicitaires doit être déclarée préalablement,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes,

- dit que les recettes seront inscrites au budget communal.- 5 -

49 –Budget général 2010 : décision modificative n° 2

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2010, Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal, la création de crédits suivants :

Dépenses investissement

00573 2315 Modification éclairage public +19000 € Changement de 142 points lumineux

1325 Groupement de collectivités + 32000 €

Annulation titre émis en

2009 à l’encontre de la

CAB pour la totalité de la

subvention

TOTAL DÉPENSES

D’INVESTISSEMENT 51000 €

Recettes investissement

1641 Emprunt + 19000 €

1325

Subvention

équipement

Groupements de

collectivités

+ 24000 € Subvention versée par la CAB

1322

Subvention

d’équipement

Région

+ 8000 € Subvention versée par le Conseil Régional

TOTAL RECETTES

D’INVESTISSEMENT 51 000 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

50 - Communauté d’Agglomération de Blois – demande de subvention au titre du fonds communautaire d’aide à la maîtrise d’énergie, année 2010

La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 incite les collectivités à mettre en place des actions tendant à réduire la consommation d’énergie de leurs services, et ce afin de promouvoir la maîtrise de la demande d’énergie de la France.

Dans le cadre de sa compétence optionnelle en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, la Communauté d’Agglomération de Blois a mis en place un fonds communautaire d’aide à la maîtrise de l’énergie à destination des communes. Ce fonds a pour objectif de financer une partie des travaux visant à réduire la consommation énergétique et/ou à développer l’usage des énergies renouvelables dans les bâtiments et les espaces publics communaux. De même, toutes opérations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre pourront être prises en compte.

Pour l’année 2010, les actions éligibles au versement d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Blois, que la commune de St Gervais la Forêt souhaite engager est : - la modification de l’éclairage public.

Pour cette opération, la solution retenue consiste à changer 142 lampadaires par des modèles ISLA Bi-puissance (70 W/50W) permettant une baisse d’intensité lumineuse programmable et une économie d’énergie de 22038 KWh annuel.- 6 -

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2010 et le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Montant total de

l’opération (HT) :

Dont opération de

maîtrise de l’énergie

HT et hors coût de main

d’œuvre :

57 368.00 €

51 830.00 €

Fonds propres 41 819.00€

Fonds de concours 15 549.00€

Etant précisé que l’aide de la Communauté d’Agglomération de Blois est plafonnée à 25 000 euros par commune, toutes opérations confondues et dans la même année, la commune de St Gervais la Forêt souhaite solliciter le fonds communautaire d’aide à la maîtrise de l’énergie pour un montant de 15 549 € correspondant à 30% du montant hors taxe des travaux hors coût de main d’œuvre.

Monsieur le Maire propose de solliciter la bienveillance de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Blois pour l’obtention de cette subvention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

approuve le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,

autorise Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de Blois au titre du fonds communautaire d’aide à la maîtrise de l’énergie.

51 – Centre de loisirs, été 2010 : tarif des activités

Sur proposition de la commission « Education –Enfance – Jeunesse » du mardi 25 mai 2010, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme et les tarifs des activités proposées aux enfants fréquentant le centre de loisirs durant les vacances d’été 2010.

Après en avoir délibéré et l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : approuve le programme d’activités,

vote les tarifs conformément à l’imprimé joint en annexe.

52 – Adolescents, été 2010 : activités et tarifs

Sur proposition de la commission « Education –Enfance – Jeunesse » du mardi 25 mai 2010, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme et les tarifs des activités proposées aux adolescents durant les vacances d’été 2010

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : approuve le programme d’activités,

vote les tarifs conformément à l’imprimé joint en annexe.

Affaires diverses :

- Monsieur le Maire :

o rappelle le repas du 25/06/2010,

o donne lecture du faire-part de mariage d’Alice OGEREAU,

o précise que la commission restaurant scolaire aura lieu le 21 juin 2010.

- prochaine séance : jeudi 01/07/2010

La séance est levée à 20h15.