Déliberation - Microsoft Word PV 2010 07 08

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Déliberation - Microsoft Word PV 2010 07 08 Document publié le Jeudi 1 juillet 2010 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Microsoft Word PV 2010 07 08)Thèmes du document : Banque, Assurance, Justice et droit, - 1 -

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 08/07/2010

L’an deux mil dix le 8 juillet à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude GUÉDÉ

Date de la convocation 1er juillet 2010

Nombre de conseillers en exercice 22

Secrétaire de séance : Christophe BRUNET

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Catherine HUET Jean-Noël CHAPPUIS

Jean-Marc SAUVÉ Alexandra MENANT

Pierre HERRAIZ Gérard LEFORT

Bruno FLEURY

Dominique JOSSE

Annabelle GUÉRIN Eric BOILEAU

Christophe BRUNET

Françoise RENOU Jean-Claude GUÉDÉ

Claude DELÉTANG

Monique DÉRUE-

TORCHET Yves GUIBERT

Yves GUIBERT

Nicole PATTIER Claude DELÉTANG

Alexandra MENANT

Françoise BAILLY Dominique JOSSE

Sarah MASQUET-BIGOT

Bruno FLEURY

Gérard LEFORT

Patrick MARTEAU

Eric BOILEAU

Marie-Claude SURSIN Pascale OGEREAU

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 16 juin 2010. Le Conseil Municipal approuve le document présenté.

Christophe BRUNET est nommé(e) Secrétaire de Séance.

Avant de commencer l’étude des projets de délibérations, Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers municipaux :

- Dominique JOSSE interroge Monsieur le Maire sur le projet du court de tennis couvert. Monsieur le Maire précise que ce projet reste bien sûr inscrit dans le programme de cette municipalité ; reste à trouver l’emprise foncière nécessaire. Plusieurs pistes sont évoquées, notamment sur la parcelle du château d’eau, voué à être prochainement démoli, ou sur l’espace réservé pour équipements sportifs de la ZAC de l’Aubépin… Ce point sera débattu lors de la commission générale prévue dans la 1ère quinzaine de septembre prochain.

- A la demande de Gérard LEFORT, il est précisé que les ordinateurs de la bibliothèque sont intégrés dans le nouveau contrat de maintenance du parc informatique.- 2 -

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

55 : communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 56 : ZAC des Martinières – avenant n° 5 à la convention publique d’aménagement,

57 : ZAC de l’Aubépin – avenant n° 1 au contrat de concession d’aménagement,

58 : bibliothèque municipale – convention avec la Direction de la Lecture Publique,

59 : location de la salle des fêtes – tarif particulier pour l’association La Famille Blésoise, 60 : remboursement sinistre dommage ouvrage – salle de gymnastique,

61 : Budget communal 2010 - décision modificative n° 3,

62 : Budget eau 2010 – décision modificative n° 1,

63 : demandes de subvention 2010,

64 : vote tarifs de location de la salle des fêtes 2010/2011,

65 : vote des tarifs municipaux 2010/2011 : restaurant scolaire, centre de loisirs et périscolaire, 66 : mise à jour du règlement du restaurant scolaire,

67 : approbation du rapport sur l’eau 2009,

68 : modification du tableau des effectifs,

Affaires diverses

55 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008.

Elles concernent :

15 – Choix d’une entreprise pour des travaux point enterré collecte des déchets place de la Poissonnière, 14 – Vente de concession au cimetière n° 877.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

56 – ZAC des Martinières – avenant n° 5 à la convention publique d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle la convention publique d’aménagement pour l’aménagement de la ZAC des Martinières signée le 06 novembre 2002 avec la SELC (Société d’Equipement de Loir-et-Cher) et ayant fait l’objet de quatre avenants en date du : 04/10/2004, 21/12/2005, 05/02/2007 et 15/12/2008.

Par délibérations respectives du 29 juin et 25 juin 2010, les conseils d’administration de la SELC et de GBD (Grand Blois Développement) ont décidé la fusion de ces deux sociétés par absorption de la SELC par GBD.

Cette fusion a pour effet de substituer GBD à la SELC dans tous les droits et obligations détenus par cette dernière vis-à-vis des tiers.

Toutefois, cette substitution ne peut se faire dans le cadre du contrat de concession de la convention publique d’aménagement que sous réserve de l’agrément préalable de la collectivité.

A cet effet, Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n° 5 ayant pour objet de formaliser cet accord qui prévoit :

- le transfert à GBD par la SELC de ladite convention, sans modification des autres clauses du contrat, - la date à laquelle le transfert sera effectif, à savoir à la date de prise d’effet de la fusion absorption des deux sociétés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - approuve l’avenant n° 5 de la convention publique d’aménagement pour l’aménagement de la ZAC des Martinières, signée le 06 novembre 2002,

- autorise Monsieur le Maire à le signer.- 3 -

57 – ZAC de l’Aubépin – avenant n° 1 au contrat de concession d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle la convention de concession de la ZAC de l’Aubépin signée le 18 juin 2010 avec la SELC (Société d’Equipement de Loir-et-Cher).

Par délibérations respectives du 29 juin et 25 juin 2010, les conseils d’administration de la SELC et de GBD (Grand Blois Développement) ont décidé la fusion de ces deux sociétés par absorption de la SELC par GBD.

Cette fusion a pour effet de substituer GBD à la SELC dans tous les droits et obligations détenus par cette dernière vis-à-vis des tiers.

Toutefois, cette substitution ne peut se faire dans le cadre du contrat de concession d’aménagement que sous réserve de l’agrément préalable de la collectivité.

A cet effet, Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n° 1 ayant pour objet de formaliser cet accord qui prévoit :

- le transfert à GBD par la SELC de ladite convention, sans modification des autres clauses du contrat, - la date à laquelle le transfert sera effectif, à savoir à la date de prise d’effet de la fusion absorption des deux sociétés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - approuve l’avenant n° 1 du contrat de concession d’aménagement de la ZAC de l’Aubépin signée le 18 juin 2010,

- autorise Monsieur le Maire à le signer.

58 – Bibliothèque municipale – convention avec la Direction de la Lecture Publique Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la politique menée par Le Conseil Général de Loir-et-Cher en faveur du développement de la lecture publique.

Afin d’aider à la création, au développement et à la mise en conformité des bibliothèques, le Conseil Général apporte une aide financière en investissement (gros œuvre, mobilier, informatique de gestion et multimédia), en fonctionnement (action culturelle en bibliothèque) et soutient également le développement des bibliothèques au moyen de services variés, notamment le prêt de livres, CD et DVD.

Toutefois, les évolutions socio-économiques ont amené le Conseil Général à actualiser les conditions de ses aides et de ses services qui sont conditionnés par la prise en compte des critères suivants : la surface, les horaires d’ouverture, le budget d’acquisition de documents et l’équipement informatique.

A ce titre, le Conseil Général propose un nouveau conventionnement à la bibliothèque municipale de Saint Gervais la Forêt avec la Direction de la Lecture Publique.

Monsieur le Maire donne lecture du document joint en annexe et propose au Conseil Municipal d’accepter ce partenariat sur cette base.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - approuve la convention relative à la création et au développement d’une bibliothèque desservie dans le cadre du réseau de lecture publique constitué autour de la Direction de la Lecture Publique à Blois,

- autorise Monsieur le Maire à la signer.

59 – Location de la salle des fêtes – tarif particulier pour l’association La Famille Blésoise

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération n° 68/2009 de la séance du 02 juillet 2009 accordant à l’association La Famille Blésoise un tarif particulier pour la location de la salle des fêtes à l’occasion de leur bourse aux vêtements du 21 au 25 septembre 2009.

L’association a de nouveau sollicité la location de la salle pour leur prochaine bourse aux vêtements prévue du 27 septembre au 1er octobre 2010 et a accepté de ne prendre possession des locaux qu’à partir du lundi 27/09 à 9 heures, la salle étant utilisée le jour précédent.- 4 -

Compte tenu de l’intérêt social de cette manifestation et de la disponibilité de la salle à ces dates, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention) de ses membres maintient les mêmes conditions de location que précédemment, à savoir :

- Association extérieure, totalité des salles, pour 1 journée sans chauffage avec réduction de 40 % (tarif en vigueur à la date de location).

60 – Remboursement sinistre dommage ouvrage – salle de gymnastique Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le dossier sinistre correspondant aux travaux de réparation de dommages de fissures traversantes sur couverture de gymnase, en date du 02/04/2009.

L’assureur, Groupama, indemnise ces travaux pour la somme de 48 875.12€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte l’indemnisation de l’assureur.

61 – Budget communal 2010 – décision modificative n° 3

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2010, Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal, la création de crédits suivants :

Dépenses d’investissement

00581 2315 Point enterré collecte des déchets -Place de la Poissonnière 6 000 €

00553 2313 Construction d’un court de tennis -150 000 €

00572 2315 Travaux de voirie 2010 rue des Martinières 200 000 €

TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 56 000 €

Recettes d’investissement

1641 Emprunt 56 000 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 56 000 €

Dépenses de fonctionnement

61522 Entretien de bâtiments – réfection couverture salle de gymnastique 30 600 €

61523 Entretien voies et réseaux 85 000 €

6574 Subventions aux associations 930 €

60632 Fournitures de petit équipement 3 000 €

6474 Versement aux œuvres sociales 3 800 €

65733 Participation à la classe de neige 6870 €

6554 Contribution aux autres organismes -50 000 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 80 200 €

Recettes de fonctionnement

7788 Remboursement de sinistres 48 900 €

74832 Produit taxe professionnelle Ecrêtement centrale EDF de Saint Laurent 27 950 €

74834 Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 3 350 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 80 200 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.- 5 -

62 – Budget eau 2010 - décision modificative n° 1

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2010, Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal, la création et modification des crédits suivants :

Dépenses d’investissement

00029 2315 Travaux sur canalisations : rue des Martinières 60 000 €

00033 2158 Acquisition master - 20 000 €

00030 2315 Travaux sur château d’eau - 10 000 €

00002 2156 Vannes et poteaux - 15 000 €

TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 15 000 €

Recettes d’investissement

16 Emprunt 15 000 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 15 000 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

63 – Demandes de subvention 2010

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les demandes de subvention reçues après le vote du budget.

Il propose d’accorder :

- à la Croix Rouge Française 160 €

- aux Restaurants du cœur 200 €

- à l’ASLD : association d’accueil, de soutien et de lutte contre les détresses 350 €

- à VRS : vers un réseau de soins 120 €

- à l’ANPAA 41 : Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie 41 100 €

pour un total de 930 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

64 – Vote tarifs de location de la salle des fêtes 2010/2011

Monsieur le maire présente aux membres du Conseil Municipal les travaux de la commission des Finances du 10 juin 2010 portant notamment sur les tarifs 2010/2011 de la salle polyvalente de la Poissonnière, qui seront applicables à compter du 01/09/2010.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivant les dispositions du tableau joint en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

65 – Vote des tarifs municipaux 2010/2011 : restaurant scolaire, centre de loisirs et périscolaire

RESTAURANT SCOLAIRE

Repas

Forfait mensuel permanent 40.00 €

Enfant permanent (40*10/136) 2.94 €- 6 -

Enfant occasionnel (à appliquer à la journée CLSH) 3.15 €

Adulte 5.00 €

CENTRE DE LOISIRS

Journée sans repas

Enfant de St-Gervais-la-Forêt 4.80 €

Enfant extérieur scolarisé à St-Gervais-la-Forêt 10.30 €

Demi-journée sans repas

Enfant de St-Gervais-la-Forêt 3.10 €

Enfant extérieur scolarisé à St-Gervais-la-Forêt 6.60 €

ACCUEIL PERISCOLAIRE : tarifs mensuels – forfaitaires

Matin

1er enfant 15.50 €

2ème enfant 13.50 €

3ème enfant 11.30 €

Enfant extérieur scolarisé à St-Gervais-la-Forêt 24.60 €

Matin et soir : prix forfaitaire avec goûter

1er enfant 21.60 €

2ème enfant 19.60 €

3ème enfant 17.40 €

Enfant extérieur scolarisé à St-Gervais-la-Forêt 30.80 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

66 – Mise à jour du règlement du restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 84/2005 du 30/06/2005 portant sur l’adoption du règlement du restaurant scolaire.

Il propose au Conseil Municipal de modifier l’article 4 : tarifs – facturation – remboursement afin : d’envisager les conditions de remboursement du forfait scolaire mensuel dans le cas d’une exclusion du restaurant scolaire pour raison disciplinaire,

de mettre à jour les tarifs.

Monsieur le Maire donne lecture d’une nouvelle rédaction de cet article annexé à la présente.

Après délibérations et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.

67 – Approbation du rapport sur l’eau 2009

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve le rapport sur l’eau de l’année 2009.

68 – Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :- 7 -

Ouverture de poste :

• Adjoint technique de 1ère classe à temps complet

• Animateur territorial principal à temps complet

Fermeture de poste :

• Rédacteur chef à temps complet

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Affaires diverses :

- Monsieur le Maire propose aux élus de participer au défi inter-entreprises,

- Le P’tit Gervisien : magasin fermé pour cet été. Audience au TGI le 13/07/2010 pour résiliation du bail commercial et expulsion des locaux,

- Agrandissement de la Mairie : dépôt du PC semaine 28,

- CAUE : mission sollicitée pour projet d’aménagement « espace ateliers »,

- Police municipale : horaire modifié durant le mois de juillet : 13h40 à 20h20 + deux soirées par semaine : 16h00 à 23h20,

- Commission générale : prévue soit jeudi 16/09 ou 23/09,

- Connexion Internet : compte tenu des différences de qualité du service rendu selon le lieu d’habitation, Monsieur le Maire et Monsieur Brunet ont rencontré France Telecom. Les habitations de St Gervais dépendent de deux centraux : Vineuil, rue des Girards ou Vineuil, magasin Fabio Lucci. Du fait de la distance, certains disposent d’un accès internet correct, tandis que d’autres atteignent difficilement le haut débit. A ce jour, peu d’espoir de disposer d’un meilleur service. Cela pourrait être envisagé dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de l’Aubépin

- prochaine séance : jeudi 02 septembre 2010

La séance est levée à 20h30