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Arrêté - 2023 731T ERS La Houssais travaux equipement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 731T ERS La Houssais travaux equipement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
e TU
2. =
=.
As) Extrait du registre
area des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-731T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l’entreprise ERS,
sise 25 Allée des Sapins - 44470 CARQUEFOU,
afin de procéder à des travaux d'équipement,
La Houssais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
Pos
ARRETE :
PROLONGATION DE L'ARRETE N°2023-570T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 1° décembre 2023 à 8 H 00 au vendredi 22 décembre 2023 à 18 H 00
- La circulation sera interdite sur la VC 27,
sauf pour les riverains, transports scolaires, véhicules de secours et de répurgation.
- Une déviation sera mise en place par la VC29, la VC22 et la VC26.
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ERS qui en assurera la maintenance
de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le jeudi 30 novembre 2023
P/Le Maire et-par délégation,
La Directricé des Se ervices Techniques,
Madarné, PR" TÉELET NX | Nil
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques \r Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : | - De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231130-arr2023-731T-AU
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023
30/11/2023
30/11/2023 ITINERAIRE DE DEVIATION
Déclaration 2023092600903P
ERS NANTES
Travaux d'équipement
La Houssais
Commune de Pont-Chôéteau
1 ANA):
Itinéraire 1
À
PONT-CHATEAU
itinéraire 2
du vendredi 1er décembre 2023 à 8H00 au vendredi 22 décembre
2023 à 18H00, la circulation sera interdite sur la VC 27, sauf pour
les riverains, transports scolaires, véhicules de secours et de
répurgation :
- une déviation sera mise en place par la VC29, la VC22 et la VC26
Saint Michel
L'Epinais Route barrée_[s
U:
LaGrée Simon
La Chaudelais
La Croix du Riau
Le Clos|de Pie
Pôle Projets, Etudes & Urbanisme
4, Rue de Nantes - Mairie annexe
44160 PONT-CHATEAU
02 40 01 61 28
services.techniques@pontchateau.fr
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231130-arr2023-731T-AU
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023