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Arrêté - 2023 695T ERS Rue du Chardonneret travaux pour enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 695T ERS Rue du Chardonneret travaux pour enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-695T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise ERS,
sise 25 Allée des Sapins - 44470 CARQUEFOU,
afin de procéder à des travaux pour ENEDIS (tranchée sous chaussée pour déroulage HTA),
Rue du Chardonneret, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du lundi 4 décembre 2023 à 8 H 00 au vendredi 22 décembre 2023 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ERS qui en assurera là maintenance de 8 8 P P p q
jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme aui registre,
Fait à Pont-Château, le‘vénäredi 17 novembre 2023
P/Le Maire et par délégation, ‘+, La Directrice’des Sivices Tec niqu
Madame Marine TIL 1É
- Nom de l’auteur : Mme Marine TILLET
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231117-arr2023-695T-AU
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
20/11/2023
20/11/2023