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Déliberation - Liste des délibérations du CA 2023 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
C.A
DU
C.C.A.S
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
Délibération
2023/01
— Approuvée
par
11
voix
pour
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
trésorier.
Délibération
2023/02
- Approuvée
par
10
voix
pour
Approbation
du
compte
administratif du
CCAS,
exercice
2022
Délibération
2023/03
— Approuvée
par
11
voix
pour
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
Délibération
2023/04
— Approuvée
par
11
voix
pour
Vote
du
budget
primitif,
exercice
2023
Délibération
2023/05
- Approuvée
par
11
voix
pour
Passage
à
la
nomenclature
M57
:mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement.
Publié
et
affiché
le
20
avril
2023
Mairie
de
Layrac
sur
Tarn
—
89
chemin
de
la
Mongiscarde
—
31340
Layrac
sur
Tarn
05.61.35.35.25
-
mairielayracsurtarn@wanadoo.fr