Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 03 007 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 03 017

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 11 007

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 03 007

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 12 016

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 03 007

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 12 002

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 12 001

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 03 007

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 08 007

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 11 007

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 03 007 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 03 007 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique, 1

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2020-03-007

PUBLIÉ LE 12 MARS 2020Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-03-12-004 - arrêté portant interdiction du droit de visite aux patients et personnes

hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

(EHPAD) et dans les unités de soins de longue durée de santé (USLD) et établissements

avec hébergement pour personnes en situation de handicap du département de la

Haute-Corse (2 pages) Page 3

2B-2020-03-12-003 - arrêté portant interdiction de rassemblements sur le département de

la Haute-Corse (2 pages) Page 6

2B-2020-03-12-002 - arrêté portant interdiction des épreuves et manifestations sportives

sur le département de la Haute-Corse (2 pages) Page 9

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-03-12-004

arrêté portant interdiction du droit de visite aux patients et

personnes hébergées dans les établissements

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

(EHPAD) et dans les unités de soins de longue durée de

santé (USLD) et établissements avec hébergement pour

personnes en situation de handicap du département de la

Haute-Corse

arrêté portant interdiction du droit de visite aux patients et personnes hébergées dans les

établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les unités de

soins de longue durée de santé (USLD) et établissements avec hébergement pour personnes en

situation de handicap du département de la Haute-Corse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-03-12-004 - arrêté portant interdiction du droit de visite aux patients et personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les unités de soins de longue durée de santé (USLD) et établissements avec 3PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

Cabinet

Service Interministériel Régional de Défense

et de Protection Civiles

Arrêté n° 2B-2020-03-12-….. en date du 12 mars 2020

portant interdiction du droit de visite aux patients et personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les unités de soins de longue durée de santé (USLD) et établissements avec hébergement pour personnes en situation de handicap du département de la Haute-Corse

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu le Code civil ;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et R. 2324-17 ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;

Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie COVID-19 pose pour la santé publique ;

Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que les mesures de confinement ne sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la propagation du virus compte tenu de la durée de la période d’incubation au cours de laquelle la personne porteuse du virus n’en présente aucun symptôme ; que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir

1/2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-03-12-004 - arrêté portant interdiction du droit de visite aux patients et personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les unités de soins de longue durée de santé (USLD) et établissements avec 4et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; que la durée maximale d’incubation du virus est estimée à 14 jours ;

Considérant que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les unités de soins de longue durée de santé sont des lieux d'hébergement de personnes vulnérables ou fragilisées, en particulier des personnes dont l’immunité est affaiblie ; qu'il ressort de l'état des connaissances scientifiques sur le COVID-19 que les personnes souffrant de maladies chroniques et les personnes âgées ou fragiles présentent un risque plus élevé ; que ces établissements sont donc des lieux particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ;

Considérant que la circulation du virus s’étend en Corse ;

Considérant qu'il convient de freiner sa propagation sur l'ensemble du département ;

Sur proposition du Secrétaire Général,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Sauf circonstance exceptionnelle et sans préjudice des dispositions plus restrictives prises par les directeurs de ces établissements sur le département de la Haute-Corse, le droit de visiter des patients et des personnes hébergées dans les établissements de santé publics et privés et dans les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au 2° et 7° de l’article L. 312-1 du Code de la santé publique en ce qui concerne l'hébergement des personnes en situation de handicap et au 6° de l'article L. 312-1 du Code de la santé publique est interdit à compter du jeudi 12 mars 2020 et jusqu'au mercredi 15 avril 2020 inclus.

Cette mesure s’applique de la même manière dans les unités de soins de longue durée de santé.

ARTICLE 2 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Code pénal.

ARTICLE 3 - Copie de cet arrêté est transmis à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse, la directrice générale de l’agence régionale de santé Corse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Corse, la directrice départementale de la sécurité publique, les maires des communes du département de la Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

ORIGINAL SIGNE

François RAVIER

Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

2/2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-03-12-004 - arrêté portant interdiction du droit de visite aux patients et personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les unités de soins de longue durée de santé (USLD) et établissements avec 5PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-03-12-003

arrêté portant interdiction de rassemblements sur le

département de la Haute-Corse

arrêté portant interdiction de rassemblements sur le département de la Haute-Corse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-03-12-003 - arrêté portant interdiction de rassemblements sur le département de la Haute-Corse 6PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

Cabinet

Service Interministériel Régional de Défense

et de Protection Civiles

Arrêté n° 2B-2020-03-12-…..- en date du 12 mars 2020

portant interdiction de rassemblements sur le département de la Haute-Corse

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu le Code civil ;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et R. 2324-17 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé en date du 09 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;

Vu l’instruction ministérielle du 27 février 2020 précisant la conduite à tenir face à des cas groupés de Coronavirus COVID-19 sur le territoire national ;

Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie COVID-19 pose pour la santé publique ;

Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que par arrêté du 09 mars 2020 pris sur le fondement de l’article L. 3131-1 du Code de la santé publique, le ministre des Solidarités et de la Santé a habilité les représentants de l’État dans les départements à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes jusqu’au 15 avril 2020 ;

Considérant que pourront notamment être regardés comme indispensables à la continuité de la vie de la Nation les manifestations, concours ou réunions électorales organisées en vue des élections municipales ;

Considérant que les mesures de confinement ne sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la propagation du virus compte tenu de la durée de la période d’incubation au cours de laquelle la personne porteuse du

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-03-12-003 - arrêté portant interdiction de rassemblements sur le département de la Haute-Corse 7virus n’en présente aucun symptômes ; que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; que la durée maximale d’incubation du virus est estimée à 14 jours ;

Considérant que les grandes manifestations publiques et activités collectives constituent des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ;

Considérant que la circulation du virus s’étend en Corse;

Considérant qu’il convient de freiner sa propagation sur l’ensemble du département ;

Sur proposition du Secrétaire Général,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Les rassemblements mettant en présence de manière simultanée plus de 50 personnes en milieu clos, de quelque nature que ce soit, sont interdits sur le département de la Haute-Corse, à compter du jeudi 12 mars 2020 et jusqu’au mercredi 15 avril 2020 inclus.

ARTICLE 2 - L’activité normale des commerces, entreprises, restaurants et bars n’est pas concernée par cette interdiction, à l’exclusion de toute activité, animation, séminaire ou soirée de plus de 50 personnes. Les cérémonies familiales de mariage, baptêmes et obsèques peuvent se tenir en veillant à en limiter le nombre de participants.

ARTICLE 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Code pénal.

ARTICLE 4 - Copie de cet arrêté est transmis à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.

ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Corse, la rectrice de l’académie de Corse, la directrice générale de l’agence régionale de santé Corse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Corse, la directrice départementale de la sécurité publique, les maires des communes du département de la Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

ORIGINAL SIGNE

François RAVIER

Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-03-12-003 - arrêté portant interdiction de rassemblements sur le département de la Haute-Corse 8PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-03-12-002

arrêté portant interdiction des épreuves et manifestations

sportives sur le département de la Haute-Corse

arrêté portant interdiction des épreuves et manifestations sportives sur le département de la

Haute-Corse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-03-12-002 - arrêté portant interdiction des épreuves et manifestations sportives sur le département de la Haute-Corse 9PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

Cabinet

Service Interministériel Régional de Défense

et de Protection Civiles

Arrêté n° 2B-2020-03-12-….. en date du 12 mars 2020 portant interdiction des épreuves et manifestations sportives sur le département de la Haute-Corse

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu le Code civil ;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le Code la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et R. 2324-17 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 09 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;

Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie COVID-19 pose pour la santé publique ;

Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que par arrêté du 09 mars 2020 pris sur le fondement de l’article L. 3131-1 du Code de la santé publique, le ministre des Solidarités et de la Santé a habilité les représentants de l’État dans les départements à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes jusqu’au 15 avril 2020 ;

Considérant que les mesures de confinement ne sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la propagation du virus compte tenu de la durée de la période d’incubation au cours de laquelle la personne porteuse du virus n’en présente aucun symptôme ; que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; que la durée maximale d’incubation du virus est estimée à 14 jours ;

Considérant que les épreuves et manifestations sportives constituent des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus, en raison notamment du public ;

1/2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-03-12-002 - arrêté portant interdiction des épreuves et manifestations sportives sur le département de la Haute-Corse 10Considérant que la fréquentation des piscines est susceptible de diffuser rapidement le virus lorsque un public venu d’horizons variés s'y côtoie ; qu'il y a lieu de prescrire la fermeture des piscines ouvertes au public, sauf pour les entraînements ou compétitions à huis clos ;

Considérant que la circulation du virus s’étend en Corse ;

Considérant qu’il convient de freiner sa propagation sur l'ensemble du département ;

Sur proposition du Secrétaire Général,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Les épreuves et manifestations sportives, de quelque nature que ce soit sont interdites sur le département de la Haute-Corse, à compter du jeudi 12 mars 2020 et jusqu’au mercredi 15 avril 2020 inclus, sauf si celles-ci se déroulent à huis clos, c'est-à-dire sans admission du public.

ARTICLE 2 Les piscines ouvertes au public sont fermées sur le département de la Haute-Corse à compter du jeudi 12 mars 2020 et jusqu’au mercredi 15 avril 2020 inclus, sauf pour les déroulements d’entraînements et/ou compétitions à huis clos.

ARTICLE 3 - Les entraînements, compétitions et déplacements afférents sont interdits pour les mineurs, à compter du jeudi 12 mars 2020 et jusqu’au mercredi 15 avril 2020 inclus, à l’exclusion des équipes engagées en championnat national, dès lors que la compétition se déroule à huis clos.

ARTICLE 4 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Code pénal.

ARTICLE 5 - Copie de cet arrêté est transmis à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.

ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Corse, la rectrice de l’académie de Corse, la directrice générale de l’agence régionale de santé Corse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Corse, la directrice départementale de la sécurité publique, les maires des communes du département de la Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

ORIGINAL SIGNE

François RAVIER

Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

2/2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-03-12-002 - arrêté portant interdiction des épreuves et manifestations sportives sur le département de la Haute-Corse 11