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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 12 002 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 12 002 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2020-12-002
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-12-01-002 - Arrêté abrogeant l’arrêté n° 2B -2020-11-2-005 du 2 novembre 2020
interdisant la chasse sur tout le territoire de la Haute-Corse et modifiant l’arrêté
2B-2020-11-28-01 du 28 novembre 2020 prescrivant les mesures relatives à la lutte contre
l’épidémie de COVID 19 dans le département de la Haute-Corse (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-12-01-002
Arrêté abrogeant l’arrêté n° 2B -2020-11-2-005 du 2
novembre 2020 interdisant la chasse sur tout le territoire de
la Haute-Corse et modifiant l’arrêté 2B-2020-11-28-01 du
28 novembre 2020 prescrivant les mesures relatives à la
lutte contre l’épidémie de COVID 19 dans le département
de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-12-01-002 - Arrêté abrogeant l’arrêté n° 2B -2020-11-2-005 du 2 novembre 2020 interdisant la chasse sur tout le territoire de la Haute-Corse et modifiant l’arrêté 2B-2020-11-28-01 du 28 novembre 2020 prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l’épidémie de 3 PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité Cabinet
Arrêté n° 2B-2020-12-01-00 du 1°’ décembre 2020
abrogeant l’arrêté n° 2B -2020-11-2-005 du 2 novembre 2020 interdisant la chasse sur tout le
territoire de la Haute-Corse et modifiant l’arrêté 2B-2020-11-28-01 du 28 novembre 2020
prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l’épidémie de COVID 19 dans le département
Vu
Vu
Vu
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Vu
vu
de la Haute-Corse
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1 ;
le Code pénal ;
le Code de la sécurité intérieure ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et lies départements ;
le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur François RAVIER en qualité de Préfet de la Haute-Corse ;
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
l'arrêté 2B-2020-11-28-01 du 28 novembre 2020 prescrivant les mesures relatives à la lutte
contre l’épidémie de COVID 19 dans le département de la Haute-Corse :
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19}) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-12-01-002 - Arrêté abrogeant l’arrêté n° 2B -2020-11-2-005 du 2 novembre 2020 interdisant la chasse sur tout le territoire de la Haute-Corse et modifiant l’arrêté 2B-2020-11-28-01 du 28 novembre 2020 prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l’épidémie de 4 Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, favorisant les rassemblements et,
par suite, propices à la circulation du virus; qu’en outre, une hausse des contaminations et un
afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système
médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées
aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les
conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que dans son allocution du 24 novembre 2020, le Président de la République a fixé
un calendrier et des perspectives d’allègements progressifs des mesures de confinement dans les
semaines à venir; qu’il a rappelé dans son intervention la possibilité d'adapter ces mesures dans
chaque territoire notamment en fonction de la situation épidémique ;
Considérant le taux d'incidence pour 100.000 habitants sur la semaine 47 sur le département de
la Haute-Corse qui s'élève à 54 (128 la semaine précédente) et que le taux de positivité est de 5% (8,1 % la semaine précédente) :
Considérant que ces indicateurs traduisent une baisse de la vague épidémique ;
Considérant que les déplacements pour motifs de promenade ou activité physique en extérieur
sont désormais autorisés dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée de 3 heures ;
Considérant que la chasse peut être pratiquée dans les conditions précitées ;
Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation
des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées :
Considérant que l’ensemble de ces éléments permet de reconsidérer les mesures interdisant la
chasse sur le territoire de la Haute-Corse ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse,
ARRÊTE
Article 1er - L’arrêté n° 2B -2020-11-2-005 du 2 novembre 2020 interdisant la chasse sur tout le
territoire de la Haute-Corse est abrogé.
Article 2 - L'article 6 de l'arrêté 2B-2020-11-28-01 du 28 novembre 2020 prescrivant les mesures
relatives à la lutte contre l'épidémie de COVID 19 dans le département de la Haute-Corse est
supprimé.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté seront réévaluées en fonction de la situation
épidémique et du respect de l’application des gestes barrières d’une part, de l’évolution de l’influenza aviaire dans le département de la Haute-Corse d'autre part.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-12-01-002 - Arrêté abrogeant l’arrêté n° 2B -2020-11-2-005 du 2 novembre 2020 interdisant la chasse sur tout le territoire de la Haute-Corse et modifiant l’arrêté 2B-2020-11-28-01 du 28 novembre 2020 prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l’épidémie de 5 Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Corse, le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie
de la Haute-Corse et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, transmis aux maires des communes du
département de la Haute-Corse et à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-12-01-002 - Arrêté abrogeant l’arrêté n° 2B -2020-11-2-005 du 2 novembre 2020 interdisant la chasse sur tout le territoire de la Haute-Corse et modifiant l’arrêté 2B-2020-11-28-01 du 28 novembre 2020 prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l’épidémie de 6