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Déliberation - Dlibration n7 2025 du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n7 2025 du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250310-DELIB7-2025-DE|
A : NES : Fr
AÉCUSE CEE EXECUTOME
[ CAAUNE DE CORDARA [Réception par le préfet : 18/03/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE
R/ DES DELIBERATIONS
CA D GEAR DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq NOMBRE DE MEMBRES . .
Et le dix mars à onze heures
GI EUS Ont pris = _ : D at: au Conseil En partaäla | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en Là exercice | cr j : : S …. AS : Municipal délibération | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
14 14 10 Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, VITTORI José, SAVELLI Vincent, SAVELLI Ambroise, ALLAIN Marie-
Paule, AMADEI Franck
Représentés : ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul Date de la convocation : 05/03/2025
Excusés :
Date d’affichage : Absents : SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie, SUZZONI 05/03/2025 Pierre
Acte rendu exécutoire DELIBERATION N°7/2025 :
après dépôt en Sous- AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES Préfecture le : D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU VOTE DU BUDGET 2025
Et publication ou Le Maire expose qu’en application de l’article L1612-1 du Code Général des
notification du : Collectivités Territoriales, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit
jusqu'à l'adoption du budget :
- De mettre en recouvrement les recettes
- D'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente ;
- De mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget;
- Sur autorisation de l’organe délibérant, d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant la nécessité de réaliser des dépenses d'investissement avant le
Pour Le Maire vote du budget primitif 2025, La Secrétaire Générale
Se BERNARD Sur rapport de M. le Maire, le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et € g après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> RAPPELLE que par délibération n°3/2025 du 14 janvier 2025 le conseil
municipal a décidé de l’ouverture de crédits à hauteur de 16 495.06€ { Fr TT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250310-DELIB7-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
re [Réception par le préfet : 18/03/2025]
- DECIDE d’autoriser le Maire ou les élus délégués à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette, comme suit :
Crédits pouvant être
ouverts avant le vote du
Crédits d'investissement ouverts au budget 2024 budget 2025
N° de l'opération Montants votés
OPFI 4 500.00 €
OPNI 135 277.80 €
OP. 1505 3 600.00 €
OP. 1605 3 000.00 €
OP. 1702 15 000.00€
OP. 1704 10 000.00 €
OP. 1706 10 000.00 €
OP. 1804 116 639.00 €
OP.1811 228 900.00 €
OP. 2005 21 648.90 €
OP. 2101 10 000.00€ 25% :
OP. 2102 10 000.00 € 308 279.73 €
OP. 2201 3 300.00 €
OP. 2204 34 200.00 €
OP. 2207 181 023.23 €
OP. 2303 95 000.00 €
OP, 2304 60 000.00 €
OP. 2401 7 200.00 €
OP 2402 10 830.00 €
OP. 2403 200 000.00 €
CP. 2404 36 000.00 €
OP. 2405 7 000.00 €
OP. 2406 30 000.00 €
TOTAL 1 233 118.93 €
Opérations d'investissement à réaliser avant le vote du budget 2025
N° et intitulé de l'opération Dépenses
OPFI-
CHAP 10- | 10226 —- Taxe d'aménagement 2 293.54 €
OP. OPNI
Chap. 21 21321 - Immeuble de rapport 17 484.65 €
OP. 1702
CHAP.21 |2138- autres constructions 11 177.65 €
OP.2101 |21351- Aménagement agencement bâtiments
CHAP.21 | publics 2 098.95 €
OP. 2405
Chap.20 |2031- Frais études 2 226.00 €
TOTAL
35 280.79 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250310-DELIB7-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
Th (Réception par le préfet : 18/03/2025]
> Affecte les crédits nécessaires aux opérations mentionnées ci-dessus > Dit que ces ouvertures de crédit seront reprises au budget primitif 2025 lors de son adoption.
> Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250310-DELIB7-2025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2025]