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Déliberation - 2021 72
Déliberation - 2020 72
Déliberation - 2023 72
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
4
>--
Publié
le
)
e
ID
:005-210500583-20231009-202372-DE
__24(
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
OCTOBRE
2023
DÉLIBERATION
N°2023-72
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 4
Contre :
Conseillers
représentés
: 3
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
neuf
octobre
à
dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
03
octobre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
André
- BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
André
à MESTRE
Françoise
- LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
: VALIDATION
DU
REGLEMENT
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
le
règlement
actuel
du
service
d’eau
potable
date
du
23
septembre
1998
et
qu’il
convient
de
procéder
à
sa
mise
à jour
et
aux
modifications
réglementaires
et
pratiques.
Ce
projet
de
règlement
a
été
travaillé
avec
ITO5
dans
le
cadre
de
la
mission
comprise
dans
l’adhésion
de
La
Commune. Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
Publié
le
ID
: GG6-210500583-20251009-202372-LE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
le
règlement
communal
du
service
d’eau
potable
tel
que
présenté.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS