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Déliberation - 2023 56
Déliberation - 2023 24
Arrêté - 2023 25
Déliberation - 2019 41
Déliberation - 2023 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
©
>
Publié
le
1
e
ID
: 005-210500583-20230612-202341-DE
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
DÉLIBERATION
N°2023-41
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 4
Contre
:
Conseillers
représentés
: 4
Abstention
:
L'an
deux
mille
vinget-trois,
Le
douze
juin
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
05
juin
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BERTHALON
Jérôme
-BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
:
BOISSET
André
- BOISSET
Vincent
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
André
à MESTRE
Françoise
- BOISSET
Vincent
à SEGOND
Eric
-
LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
SUITE
À
LIQUIDATION
JUDICIAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
l’état
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables.
Monsieur
le
Maire
propose
d'admettre
en
non-valeur
l’état
présenté
pour
un
montant
de
12
724.08
€
correspondant
aux
loyers
et
aux
factures
d’eau
potable
non
recouvrés
suite
à
La
liquidation
judiciaire
de
la
Société
Stenbock
-
Les
5
Saisons. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ID
: GG6-210500583-20230612-202341-LE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Accepte
l'admission
en
non-valeur
de
l’état
présenté
pour
un
montant
de
12
724.08
€.
Autorise
le Maire
à
inscrire
cette
somme à
l’article
6542
au
budget
Principal.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS