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Arrêté - AM 23.527 Festival du Boucan Changement de Lieu
Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.527 Festival du Boucan Changement de Lieu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ANNA
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EXTRAIT
I N E DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
le S- Ba Ins Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande d'occupation du domaine public,
présentée par M. Benoit BATON, représentant
l’association La Chamade, dans le cadre de l’organisation
n°23. S27 du festival du Boucan;
Police municipale
Objet :
Réglementation du stationnement
Festival du Boucan
Salle Perchot et abords
Le 3 et 4 juin 2023
ARRETONS :
Article 1 : Le présent arrêté modifie l’article 1 de l'arrêté municipal n°23.474 du 17 mai 2023, dans le
sens où l'association la Chamade est autorisée à occuper le domaine public aux abords de la
salle Perchot,, avenue des Thermes dans le cadre de l’organisation du festival du Boucan du samedi 3 juin 2023 à partir de 8h au le dimanche 4 juin 2023 à 12h.
Article 2 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2 dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale, au service communication. 0 2 JUIN 2023
Fait à Digne-les-Bains, le
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’adjointe déléguée
SE Hôtel de Ville \ boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex Haut: ne THIEBLEM oNT
www.dignelesbains.fr
OO