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Déliberation - DM22 102A Approbation de la convention de production et de presentation doeuvres passee entre la Ville et lartiste Nicolas CARRIER dans le cadre dune exposition per
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM22 102A Approbation de la convention de production et de presentation doeuvres passee entre la Ville et lartiste Nicolas CARRIER dans le cadre dune exposition per)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE|
Publié
le 05/10/2022
UE
ID
: 093-219300530-20221005-DM22_102A-AR
Seine
Saint-Denis
5° CANTON
Liberté — Egalité - Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l’Artiste
invité
Nicolas
CARRIER
dans
le
cadre
d’une
exposition
personnelle
à
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
03
juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-
22
etL.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-11%%
adjointe
au
Maire,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
221
1-1,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
sa
saison
2022-2023,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
a
invité
le
duo
d'artistes
Marie
OUAZZANI
et
Nicolas
CARRIER
à
concevoir,
à
réaliser
et
à
mettre
en
espace
l'ensemble
des
œuvres
d'une
exposition
personnelle
dans
le
cadre
d'une
exposition
personnelle
qui
aura
lieu
du
4
février
au
27
mai
2023
dans
les
espaces
d'exposition
du
centre
d'art.
Considérant,
que
le
présent
contrat
concerne
les
frais
engagés
dès
2022
pour
la
préparation
de
l'exposition. Considérant,
que
les
œuvres
seront
finalisées
et
installées
pour
le
vernissage
de
l'exposition
le
14
mai
2022. Considérant,
que
la
Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
inhérents
à
la
réalisation
des
études
préparatoires
des
œuvres
et
des
œuvres
produites
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
l'exposition,
après
accord
préalable
sur
les
devis,
sous
la
forme
d'une
avance
de
frais
de
production,
sur
présentation
d'une
note
d'avance
sur
frais
de
réalisation
d'œuvres,
correspondant
au
montant
global,
fournie
par
l’Artiste.
Considérant,
que
Le
montant
des
frais
de
réalisation
des
œuvres
de
l'Artiste
est
plafonné
à
5
000
€
TTC
(cinq
mille
euros
toutes
taxes
comprises).
Ce
montant
constitue
l'enveloppe
globale
des
frais
de
réalisation
des
œuvres
pour
l'exposition
personnelle
en
duo
avec
l'Artiste
Marie
OUAZZANI.
Ce
montant
sera
versé
comme
suit
:
-
1000
€
TTC
(mille
euros
toutes
taxes
comprises)
en
2022
-
_4000€
TTC
(quatre
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
en
2023
Considérant,
que
la
Ville
prend
à
sa
charge
les
frais
d'assurance
«
clou
à
clou
»
des
œuvres
pendant
la
durée
de
leur
exposition
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
ainsi
que
leur
transport
aller-retour.
Considérant,
que
l'Artiste
percevra
des
honoraires
de
la
part
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
correspondant
au
travail
de
conception
et
de
réalisation
des
études
préparatoires
des
œuvres
et
des
œuvres
produites
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
l'exposition
d'un
montant
total
et
forfaitaire
de
1 500
€
bruts
TTC
(mille
cinq
cent
euros
bruts
toutes
taxes
comprises)
correspondant
à
1242,30
€
déduction
faite
des
cotisations
sociales,
si
ces
dernières
s'appliquent. Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Publié le 05/10/2022
lement
ID
: 093-219300530-20221005-DM22_102A-AR
Considérant,
que
l'Artiste
cède
à
la
Ville
ses
droits
de
représentation
et
de
reproduction
des
œuvres
en
cours
de
production
par
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
pour
un
montant
de
1 000
€
bruts
TTC
(mille
euros
bruts
toutes
taxes
comprises)
correspondant
à
828,20
€
déduction
faite
des
cotisations
sociales,
si
ces
dernières
s'appliquent.
DÉCIDE : Article
1
:Approuve
la
convention
de
présentation
passée
entre
la
Ville
et
l'Artiste
Nicolas
Carrier
sis
38
rue
du
Borrégo
—
75020
Paris
-
Frais
de
réalisation
des
œuvres
pour
un
montant
de
5
000
€
TTC
(cinq
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
qui
pourra
être
versé
comme
suit
:
-
1000
€
TTC
(mille
euros
toutes
taxes
comprises)
en
2022
-
4000
€
TTC
(quatre
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
en
2023
- Rémunération
artistique
d’un
montant
total
et
forfaitaire
de
1
500
€
bruts
TTC
(mille
cinq
cent
euros
bruts
toutes
taxes
comprises)
correspondant
à
1 242,30
€
déduction
faite
des
cotisations
sociales.
- Cession
de
droits
d'auteur
pour
un
montant
de
1 000
€
bruts
TTC
(mille
euros
bruts
toutes
taxes
comprises)
correspondant
à
828,20
€
déduction
faite
des
cotisations
sociales.
Article
2
:Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
4
octobre
2022
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
:Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Article
5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le 5 octobre
2022
PI
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et par délégation,
la 11°"°
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et à
la
promotion
de
la
culture
de
l’éducation
populaire
et à
la transmission
de
la
mémoire
Wiam
BERHOUMA