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Procès Verbal - 2023 octobre 5
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 octobre 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL N° 2023-09 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE POISSON EN DATE DU 5 OCTOBRE 2023
Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune. Convocation adressée le 28 septembre 2023
Sont présents : BODET Gérard, BERNARD Didier, PLURIEL Dominique, MELINE
Nicole, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, FARIZY Isabelle, MERLE Bernard, GUYOT de CAILA Mathieu, FORET Xavier. Excusé(s) : CLEMENT-PORNIN Christèle donne pouvoir à BONNOT Michelle, AUDUC Jean-Marc donne pouvoir à CHATILLON Yves.
Absent(s) : Néant
Pouvoir(s) : 2
Le quorum étant atteint, MELINE Nicole a été nommée secrétaire de séance.
Le CM approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion
du 07.09.2023.
DELIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET
REPRESENTES
Délibération motivée pour le terrain AB155 :
Suite au retour positif de la commission CDPENAPF, le cabinet Adage a été contacté
et a transmis une Demande Préalable en suivant également les recommandations de la DRI.
Par conséquent, la commune doit reprendre une délibération motivée comme la précédente.
Plusieurs idées avaient été retenues :
+ La parcelle est idéalement située en plein bourg, elle n’est plus exploitée depuis plus de vingt ans; ce terrain est entretenu par la commune. Tous les réseaux sont existants.
+ Le projet ne consomme pas de manière excessive des surfaces à vocation ou à usage agricole.
e L'emplacement est de choix puisque à proximité immédiate de notre boulangerie communale (- de 30m), du restaurant. Cette parcelle est à proximité d'un parcours piétonnier, sécurisant l'accès à l’école, aux commerces, aux activités de la place de l’église.
+ Notre commune est située à proximité de Paray-le-Monial. La mairie est régulièrement sollicitée pour connaître les disponibilités en matière de terrains à construire.
+ __ Notre école compte 3 classes, dont une classe ouverte en septembre 2021, de la
maternelle au CM, ce qui permet de proposer un service de qualité aux familles (garderie, cantine, transport scolaire).
e La commune a lancé son projet de construction d’une maison d’assistants maternels qui est un plus pour les nouvelles familles.
+ __ Notre commune est très dynamique avec de nombreuses associations.
Créer ces 4 lots à bâtir pour la commune permettra d'anticiper les besoins des familles,
de pérenniser notre école et d'accueillir de nouvelles familles.
Le Conseil Municipal, après discussion, a validé l’ensemble des idées. Tarifs 2024 (location salle communale et concessions cimetière) :
Mme le Maire donne les tarifs de la location de la salle des fêtes de l'année 2023.
TARIF TYPE MANIFESTATION TARIF COMMUNE EXTERIEUR
AG et réunions Gratuit moyennant nettoyage 50 €
Réunion commerciale 125€
Manif. à but lucratif (dîner 113 € 300 €
dansant, banquet)
Mariage, réunions de familles 129 € 247 €
Vin d'honneur 62 € 123 €
Location suite à décès 37 € 47 €
Vente au déballage 390 € 390 €
20 €
FOREST LOCSTTON (Gratuit iations 40 € VAISSELLE uit pour associa
locales)
DETAIL DU PRIX DE LA VAISSELLE CASSEE
Verre 1.50 €
Assiette 5.00 €
Tasse à café 1.50 €
Carafe 5.00 €
CONSOMMATION ENERGIE
Electricité 0,45 €/KW
Chauffage réseau chaleur 0,20 €/KW
DEPOT D'UN CHEQUE CAUTION A LA RESERVATION : 300 €
(Afin de pallier un défaut de paiement, un non-respect de l'engagement ou toute
détérioration éventuelle)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide de maintenir les tarifs de location de la salle communale mais
modifie le prix des consommations d'énergie, ce qui porte le tarif à 0,60 €/KW au lieu
de 0,45 € pour l'électricité, et de passer de 0,30 € le KW au lieu de 0,20€ pour le
chauffage réseau chaleur à compter du 01/01/2024.
Il a été décidé qu'un inventaire de la vaisselle doit être réalisé par les élus très
prochainement. Mme le Maire donne les tarifs des concessions au cimetière pour l'année 2023.
CONCESSIONS TARIFS
Concession trentenaire de 2,5 m2 70 € le m2, soit 175 € la concession
Concession cinquantenaire de 2,5 m2 120 € le m2, soit 300 € la concession
Concession au columbarium 600,00 € pour 20 ans
Concession "cavurnes" de 0,50 m2 80 € la concession pour 20 ans
Concession "cavurnes" de 0,50 m2
1200 €
(Tombale fournie)
Concession "cavurnes" de 0,50 m2
400 €
(Uniquement la cuve)
D: : un ispersion des cendres au jardin du Gratuit
souvenir
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide de maintenir les tarifs de concessions pour l’année 2024.
Imputation en investissement pour les biens inférieurs à 500.00€ :
Mme le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998, les biens meubles d'une valeur unitaire inférieure à 500 € TTC et non compris dans les rubriques de la liste réglementaire, peuvent néanmoins être imputés en section d'investissement, à la condition de revêtir un caractère de durabilité et de ne pas figurer explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks.
En conséquence, il est proposé d'adopter une délibération cadre annuelle s'établissant ainsi pour l'année 2024 :
- Mobilier : imputation en investissement à compter de 100 € par bien unitaire
- Matériel technique et voirie : seuil identique
- Autres biens meubles : seuil identique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide d'adopter la délibération cadre des biens inférieurs pour l’année 2024.
Bon d’achats et cadeaux de fin d’année pour les aînés
La commission communale d'action sociale s’est réunie pour les bons d'achats et les
colis de fin d'année pour les aînés de 75 ans et plus qui ne viendront pas au repas du 14 octobre.
Vu le succès des bons d'achats depuis 2021, la commission renouvelle l'offre des bons
d'achats à utiliser à la boulangerie COGNARD et à la boucherie DANJOUX. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider la proposition de la
commission communale comme suit :
- 4 bons d'achats d’une valeur totale de 30€ pour une personne seule de 75 ans et plus
dans l’année 2033, et pour un couple dont une des 2 personnes a 75 ans et plus dans
l’année 2023.
- 5 bons d'achats d’une valeur totale de 40€ pour un couple dont les 2 personnes ont
75 ans et plus dans l’année 2023.
Ils seront valables jusqu'au 31 décembre 2023. Ces bons seront distribués aux J personnes concernées par la commission communale.
Pour les personnes qui sont à l’'EHPAD, un colis n’excédant pas 30.00€ sera distribué.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : - Accepte et donne délégation à Mme le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.
ou COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Voirie : La commission s’est réunie le 16 septembre afin de faire le tour des travaux
terminés sur l’année. Les membres ont commencé à recenser les travaux pour l’année
2024. Une commission sera à prévoir fin octobre/début novembre afin de cibler les
goudrons à réaliser sur l’année 2024 par la CCLGC.
BERNARD Didier informe le conseil qu’une demande a été faite par deux acquéreurs sur
un terrain commun, pour un problème de poteau ENEDIS mal placé. Cette demande est
en cours de traitement.
La DRT est intervenue route du Val d’Arconce en bouchant une ornière avec du rabotage,
et pour la partie « plus compliquée », d’autres solutions vont être apportées.
Bâtiments communaux : Le 19 septembre, la commission s’est réunie ; les membres ont
commencé par la visite de la cantine pour constater la peinture réalisée. Ils se sont rendus
à la BCD pour envisager prochainement le transfert de la bibliothèque. Il sera important
de chiffrer rapidement la réfection de cette pièce. Des devis vont être demandés
également pour la réfection de la salle communale en peinture et en carrelage.
Le contrôle de sécurité de la Sous-Préfecture a été réalisé à l’église le 3 août dernier. Suite
à ce contrôle, une consultation a été lancée pour le contrôle électrique annuel des
bâtiments communaux. Pour l'instant, une seule entreprise a répondu, il s’agit d'APAVE.
Deux autres entreprises vont être relancées car nous sommes toujours en attente de leur
devis.
Pour information, la vérification du paratonnerre est faite par M. GELET tous les deux
ans. Il doit intervenir également pour changer la carte mère du glas et transmettre un
devis pour la fixation du chiffre du cadran qui se décroche. Une nacelle sera louée chez
l'entreprise LABARGE.
Au niveau de l’école, la commune va faire installer par deux professionnels deux filets
sous deux préaux à l’école pour éviter la stagnation et les déjections des pigeons auprès
d’une entreprise située à COUTOUVRE, d’un montant de 1 368€ TTC. Après discussion,
le conseil décide de valider ce devis.
Autre information : l'évier du logement de la Poste a été récemment changé. Commission communale d'aide sociale : La commission s’est réunie le 15 septembre afin
de choisir le menu pour le repas des aînés du 14 octobre.
Fleurissement : La commission s'est réunie le 26 septembre afin de discuter du choix des
fleurs pour l’année 2024. Un bilan a été effectué lors de la visite du jury départemental
dans le cadre Label Villes et Villages Fleuris le 12 septembre pour nos deux fleurs.
La prochaine commission se réunit le 12 octobre avec l’entreprise SOLEYMIEUX qui va
proposer des vivaces à planter sur la commune.
| COMPTES RENDUS DES REUNIONS E
Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la
dernière séance du Conseil Municipal.
[ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |
Madame le Maire informe le CM :
Le 4 octobre, une réunion a eu lieu avec des représentants de la PMI, Mme MACAREZ
de Figural, M. CHARTIER de l’ATD71, les 3 assistantes maternelles et 4 élus afin de
recueillir les exigences de la PMI sur l’esquisse et sur le projet de la MAM. Lors de cette
réunion, il a été décidé de réduire les m2 en partant avec 3 assistantes au lieu de 4, pour
diminuer le montant de l'investissement.
Une rencontre a eu lieu en mairie avec M. le sénateur Fabien GENET, le 26 septembre
2025. Cette visite a permis d'échanger sur les difficultés rencontrées sur notre commune.
Commission de contrôle des listes électorales :
Les commissions de contrôle sont renouvelées tous les 3 ans. Il a été décidé de garder les
mêmes membres. La commission doit se réunir entre le 24 novembre 2023 et le 30
décembre 2023 puis entre le 21ème jour et le 24ème jour avant le prochain scrutin en 2024.
Cérémonie du 30 septembre 2023 :
Le 30 septembre 2023, à partir de 10h30 sur la place de l’église, a eu lieu l'inauguration
d'un pupitre matérialisant la ligne de démarcation qui traversa la commune de Poisson
pendant la Seconde Guerre mondiale.
Autres informations :
L'Assemblée Générale du Syndicat des Eaux du Brionnaïis aura lieu le 17 octobre 2023 à
14h, à Marcigny.
Une réunion d'information sur le projet MAM se tiendra le 19 octobre 2023 à 20h30 en
mairie pour les élus.
Le prochain conseil municipal sera le 23 novembre 2023 à 20h30.
Une réunion pour la phase APS est prévue le 30 novembre à 20h30 avec l'ATD71 et
FIGURAL.
Fait à Poisson, le 06/10/2023
Séance levée à 23h30. Le Maire,
Michelle BONNOT
Le ps Cd